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L’Union internationale des magistrats appelle à l’abrogation du décret révoquant 57 magistrats
16/06/2022 | 21:03
2 min
L’Union internationale des magistrats appelle à l’abrogation du décret révoquant 57 magistrats

 

Le comité de la présidence de l'Union internationale des magistrats (UIM), réuni à Vérone en Italie, le 11 juin 2022, a débattu de situation actuelle de la magistrature en Tunisie et a délibéré, à l'unanimité, d'approuver la déclaration suivante :

« L'indépendance du pouvoir judiciaire est une pierre angulaire de l'État de droit et doit être garantie par l'État qui a le devoir d'assurer la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire ».

 

Le statut universel du juge, en conformité avec les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, stipule à son article 7-1 que les procédures disciplinaires contre les juges « doivent relever d'un organe indépendant comportant une majorité de juges ou d'un organe similaire » et doivent, en tout cas, être « soumises au droit au procès équitable » ; en cas de sanctions disciplinaires, elles doivent « répondre au principe de proportionnalité ».

 

Le décret présidentiel n° 516-2022 du 1er Juin 2022 par lequel le président de la République de la Tunisie s'est donné le pouvoir de révoquer, sommairement et immédiatement 57 magistrats, constitue une grave violation des règles élémentaires caractérisant l'État de Droit et une infraction intolérable au principe de la séparation des pouvoirs.

 

Par conséquent, le Comité de la Présidence de l'UIM, la plus grande organisation de juges au monde, rassemblant les associations nationales de 94 pays, demande que ce décret soit abrogé et que les éventuelles procédures disciplinaires contre ces magistrats soient soumises à des règles internationalement consacrées, qui garantissent une procédure équitable, impartiale, susceptible de recours et non contrôlée par le pouvoir exécutif.

 

S.H (Avec communiqué)


16/06/2022 | 21:03
2 min
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Commentaires
Abidi
Magistrats
a posté le 18-06-2022 à 01:15
Messieurs je vous invite a venir voir nos magistrats et passer une semaine avec eux,anonymement bien sûr et vous allez découvrir la huitième merveille du monde
cesarios
une révision et une mise à jour de notre MAGISTRATURE est ...........
a posté le 17-06-2022 à 12:18
Des représentants de l'union internationale des magistrats doivent bouger et venir entendre toutes les parties concernées sur le terrain, et connaître les réalités et les vérités de notre magistrature, la majorité du peuple TUNISIEN n'est pas satisfaite de leurs magistrats, une pléthore d'eux est liée d'une façon ou d'une autre a des partis et non aux intérêts d'une justice nationale indépendante et neutre, une révision totale de son fonctionnement et de sa mise à jour aux exigences de notre révolution de 2011 et aux attentes de notre peuple d'une justice
à égalité des chances pour toutes les citoyennes et les citoyens ,sans aucune distinction, sans aucune sorte de népotisme, de corporatisme, de régionalisme , de privilèges ou d'appartenance partisane, c'est un travail d'urgence, de longue haleine et de persévérance pour cette priorité parmi d'autres pour la réussite de notre transition démocratique tant souhaitée et tant attendue
Un citoyen
Non à l'ingérence
a posté le 17-06-2022 à 11:32
Ce comité doit s'occuper de ses affaires la Tunisie est souveraine
Keffala
réponse à un citoyen
a posté le à 19:17
Les pays membres dans des institutions internationales doivent accepter leurs décisions il n'y a pas d'ingérence
Sherlock Homss
La première poule qui crie à pondu
a posté le 17-06-2022 à 11:00
L'opération "mani pulite" n'étant pas encore totalement terminée en Italie, les quelques juges de "Vérone" qui ont pu y réchapper ont-ils des choses à cacher en Tunisie en voulant protéger "coûte que coûte" des collègues à connotation "mafieuse"?
Va savoir.
Mais cette insistance venant de l'Italie (Comité de Venise, IPSI, et maintenant la "bande à Vérone" a quelque chose de louche...
EL OUAFI
Deux poids deux mesures ?
a posté le 17-06-2022 à 09:44
Vous recommandez au président d'abroger le décret de révocation des 57 magistrats, on s'étonne pourquoi ne l'ont ils pas recommander lors de la mandature de la secte, où Le tristement célèbre ministre de la justice Mr Bhiri, a révoqué 86 magistrats, sans aucune protestation de nulle part ?
La révocation de ces 57 magistrats ne s'est faites que parceque,ces derrières ont commis des infractions.
Or cet organisation internationale, qu'elle sache que la Tunisie a ses lois,et ce pays est indépendant, et n'a de leçons à recevoir de quiconque.
Pays souverain qui réfute toutes ingérences extérieures.
retraité
un autre organisme étranger
a posté le 17-06-2022 à 07:05
un autre organisme étranger qui s'immisce dans les affaires intérieures d'un pays indépendant de plus de 66 ans grâce à certains de ses nouveaux hommes politiques qui font appel à des interventions étrangères pour accéder au pouvoir de leur pays, pauvre pays et pauvre peuple qui sont entrain de perdre leur indépendance chèrement acquise par leurs parents et leurs grands parents dont certains ont sacrifié leurs vies pour un pays moderne indépendant ou il fait bon vivre dans une société homogène laborieuse et apaisée .
DHEJ
L'international des borgnes
a posté le 16-06-2022 à 22:42
Et pour cette institution quid sur une poursuite pénale contre un magistrat.


Le magistrat tunisien est UN DICTATEUR...

Alors que dit cette convention sur les principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, stipule en cas d'une plainte contre un magistrat?
Fares
La réplique de Saïed
a posté le 16-06-2022 à 21:54
Encore des italiens? Qu'ils aillent s'occuper de Roméo et Juliette.
Houcine
Indépendance de la magistrature....
a posté le 16-06-2022 à 21:49
La discipline au sein de ce corps doit relever d'un organe composé de magistrats...
C'est la forme adoptée par Montesquieu pour la caste des nobles.
Il défendait, et avec quels arguments, ce privilège exhorbitant pour cette caste.
On verra à la lecture que les arguments sont des arguties morales, psychologiques...
C'est un peu comme nos juges.
Moi, je propose, comme le suggère la proportionnalité.
Akremi, à traduire en cours de justice de la République pour forfaiture.
Ghannouchi et ses sbires y perdraient un de leurs meilleurs agents et le plus haut placé au sein de la magistrature, le pays y gagnerait à lui faire rendre compte de ses crimes.
De sa felonie.
Comme cela on reste dans la proportionnalité.
SAM53
A MME L'AUTRUCHE UIM
a posté le 16-06-2022 à 21:23
Messieurs de l'UIM où étiez vous en 2012 quand le bhiri a limogé plus de 80 juges ,
BOUSS KHOUK
CE PAPIER DE VERONE POURRAIT ETRE UTILISER
a posté le 16-06-2022 à 21:22
pour un besoin urgent ..... LE KHONNAR NE LE CONNAISSENT PAS A VERONE !!!!!