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L’extradition des réfugiés politiques est une violation de la Constitution
31/08/2021 | 10:56
1 min
L’extradition des réfugiés politiques est une violation de la Constitution

 

L’affaire du réfugié algérien Slimane Bouhafs crée une vive polémique en Tunisie. C’est dire que la Constitution tunisienne interdit l’extradition des réfugiés politiques.

 

L’article 26 de la Constitution indique, en substance : « Le droit d'asile politique est garanti conformément aux dispositions de la loi ; il est interdit d'extrader les personnes qui bénéficient de l'asile politique ».

 

D’autre part, la convention d’entraide judiciaire entre la Tunisie et l’Algérie interdit l’extradition des personnes impliquées dans des crimes politiques ou en rapport avec la politique. La même convention indique que toute extradition doit passer par la voie diplomatique. 

 

D’ailleurs, des associations et organisations tunisiennes ont rappelé, hier, que le Haut-Commissariat aux Réfugiés a accordé à Slimane Bouhafs le statut de réfugié en septembre 2020. La protection internationale dont bénéficie M. Bouhafs impose aux autorités tunisiennes signataires de la Convention de Genève de 1951, de son Protocole de 1967 et de la Convention de 1984 contre la torture de ne pas l’extrader.

 

Il convient toutefois de noter qu’aucune information n’a été donnée par les autorités officielles tunisiennes à ce sujet, malgré toute la polémique et les zones d’ombre entachant cette affaire. Le débat a pris de l’ampleur tenant compte des informations relayées par certains médias, outre les conclusions établies par certains observateurs, faisant état d’un éventuel échange entre Nabil Karoui et Slimane Bouhafs.

 

Rappelons que le fondateur de Qalb Tounes, Nabil Karoui, a été arrêté, dimanche 29 août 2021, en Algérie. Il aurait été échangé contre le réfugié politique Slimane Bouhafs, selon des médias algériens. 

 

S.H

31/08/2021 | 10:56
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Commentaires
Hassine
Vous dites violation !!!!!!
a posté le 02-09-2021 à 06:57
N ai je pas dis mille fois que je suis le seul l'unique qui explique et interprète cette constitution de merde, dois je passer magie a vous le faire comprendre.
A l"endroit
Juristes de la fin du temps
a posté le 01-09-2021 à 11:48
Cet article est une escroquerie ou une ignorance crasse ou une manipulation commandée. En l'occurrence. l'intéressé ne bénéficie pas de l'asile politique qui ne lui a jamais été accordé par notre gouvernement. Il bénéficie de la protection du HCR.Or selon l "article 1 de la convention des Nations Unies sur les refugiés de 1951, alinéa c, la protection ne peut être accordée a une personne refugiée si elle s'est rendue coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies. Ce monsieur est membre du Mak, mouvement classé terroriste. et c'est donc a bon droit et en conformité avec le droit international qu'il peut être remis aux autorités algériennes,
retraité
les migrants clandestins en Tunisie
a posté le 01-09-2021 à 07:18
la constitution tunisienne de 2015 qui n'a jamais été ratifiée par le peuple par référendum interdit aussi les migrants clandestins subsahariens et asiatiques dans notre pays de les rapatrier chez eux contrairement ce que font tous les pays européens et américains ce sont des migrants économiques qui travaillent clandestinement chez nous pour payer leur émigration clandestine vers les cotes italiennes et qui sont encouragés par certains O N G ?
Guide de tourisme
Qui est Slimane Bouhafs ?
a posté le 31-08-2021 à 20:39
J'imagine que personne - ou presque - ne s'est posé cette question. Allez voir son profil fb, prenez votre temps et vous allez vous rendre à l'évidence: indéfendable!
mizaa
On n'est pas loin d'un MAD
a posté le 31-08-2021 à 18:35
Tant qu'il s'agit tout simplement que « d'associations et organisations tunisiennes » sans plus, du Haut-Commissariat aux réfugiés, et, surtout de la Constitution Tunisienne, il n'y a rien d'alarmant pour les libertés réelles. En tout cas le Haut-Commissariat aux réfugiés serait bien crédible de publier la liste des refugiés, par exemple palestiniens qui ont regagné ' grâce à ses hautes qualifications légales ou autres caractéristiques de défenseurs de la justice ' leurs maisons dans leur pays, la Palestine. Sûrement ce Haut-Commissariat ne jouera pas dans ce terrain.

Bref ni Slimane Bouhafs, ni Ferhat M'henni ne sont en aucun cas des réfugiés politiques. Ils appartiennent les deux au MAK, « le Mouvement pour l'Autonomie de la Kabylie ». Un mouvement par hasard « soutenu » par le gouvernement français et surtout par les services secrets et le cabinet du sioniste Bennet pour qui l'Algérie serait à détruire tout autant que l'Iran, et avant ces deux pays, l'Irak, la Libye et la liste continue. Non si on les laisse faire sous le patronage du Haut-Commissariat il ne serait pas étonnant que bientôt on verra bien Djerba revendiquer aussi une autodétermination sous les sigles MAD.

Par contre et sans comparaison aucune les habitants de la vaste et très riche République Sahraoui n'ont aucun droit à l'Autodétermination. Parce que tout simplement le roi du Maroc considère le Sahara comme partie du royaume. Et puis la famille royale du Makhzen a été toujours du « bon côté », celui de toutes les injustices du monde y compris celui des sionistes à tous les niveaux mondiaux'?' Bref c'est largement suffisant pour le moment.
Ali
@Algerien
a posté le à 10:12
C'est quoi le rapport avec le Maroc petit complexé ?

Continuez de croire a une junte militaire qui a organise le massacre de sa propre population pendant une decennie noire , il faut vraiment avoir un quotient intellectuel proche de zero.
hourcq
Ah!les sionistes...
a posté le à 20:03
....ils sont partout. Ils seraient même à l'origine des mouvements autonomistes basque, breton, corse ou néo-caledonien qui existent en France par exemple et qui ont tout à fait le droit de se présenter aux élections avec des résultats non-négligeables.Comme si les " sionistes" n'avaient que ça à faire.Sans compter d'autres régions du monde comme le Québec, la Catalogne ou l'Ecosse....
Quant au gouvernement français qui soutiendrait le mouvement kabyle, il faut en donner des preuves, références à l'appui, avant de dire des contrevérités. Les kabyles ont tout à fait le droit de s'organiser en France, comme d'autres, à condition de respecter les lois et de ne pas utiliser la violence. Et la France a raison d'accueillir des réfugiés politiques persécutés dans leur pays pour leurs opinions.
J'espère que la Tunisie ne dégradera pas son capital de sympathie avec cet "échange" scandaleux.
Mansour Lahyani
@S.H.
a posté le 31-08-2021 à 15:47
Tout-à-fait exact, S.H., même si certains "spécialistes" de la chose constitutionnelle ne le savent pas, ou s'en foutent éperdument !
AN
Notre Président ne viole pas uniquement la constitution..
a posté le 31-08-2021 à 15:03
mais Il pisse dessus et sans rougir.
Abir
Ennahda n'extrade pas le réfugié mais elle le vend carrément
a posté le 31-08-2021 à 13:48
juste un rappel: ennahda a fait pire , elle a vendu Elbaghdadi Elmahmoudi à ses bourreaux en Libye! vous croyez qu'ennahda a manqué un seul crime et elle ne l'a pas fait ! ennahda vend carrément le réfugié politique
adel
Pas suffisant!
a posté le 31-08-2021 à 13:45
Qu'est ce qu'un réfugié/prisonnier politique?

Commettre des crimes au nom de la politique ou de la région fait de soi un criminel.
L'appartenance à un parti ou une idéologie politique n'absout pas.

Si ça absout, alors je vais faire ce que je veux et clamer une orientation politique.
Tounsi
Non mais non
a posté le 31-08-2021 à 13:37
Ya SH, parlez nous un peu de Baghdadi Mahmoudi.
Tn
Depuis le 25 il a baisé la constitution...
a posté le 31-08-2021 à 12:27
Il ne fait que chambouler la constitution....
Hamza Nouira
Bye bye Liberté
a posté le 31-08-2021 à 12:22
Depuis le 25 juillet 2021 tout le monde peut s'asseoir dessus... La constitution.
Il ne faut pas venir vous plaindre.
Cela me rappelle la chanson de Francis Cabrel.... "C'est que le début... D'accord... D'accord ...."

Viendra ensuite les temps des regrets.
Forza
C'est toute la constitution qui est bafouée
a posté le 31-08-2021 à 12:14
Et non pas seulement cet aspect concernant les réfugiés. La Tunisie est aujourd'hui un état de non droit et sans constitution.
AB
@Forza: vous exagerez non?
a posté le à 15:41
La Tunisie a enfin un tant attendu dritte Sayed Lassed (Salla Allah 3Leihi wa Sèllem)
a tous les pouvoirs imaginables dans le pays de Tunisie
Il n'avait pas besoin du Parlement, donc l´ARP doit fermer les portes
La constitution dérange, alors mettez-la à la poubelle
Il n'a pas besoin des autres institutions - à part Al3askar - alors ils devraient se taire
Il s'est vite occupé des quelques "journalistes" indisciplinés et ils vont bientot se taire..
Notre BussinesNews Bèch ijihè Ettach 9rib..
Car les visites des marabouts en Tunisie sont encore très concurrentielles, elles devront donc être interdites prochainement.
..
wal 9aadem a3tham !
BML
C'était pire !
a posté le à 12:46
Avec les islamistes incompétents et corrompus jusqu'à la moelle et avec une démocratie de façade sous le joug d'un parlement composé de mafieux et de traîtres , la situation était intenable . De grâce arrêtez votre hypocrisie !
Forza
@BML - return to sender
a posté le à 18:58
ghalit fil adrissa.
Mêmepaspeur
Le pire n'est jamais sûr
a posté le 31-08-2021 à 12:05
"un éventuel échange entre Nabil Karoui et Slimane Bouhafs."

Outre une formulation absconse de cette phrase (on échange qq1 "contre" un autre), toute cette histoire à dormir debout n'est basée que sur "l'éventualité", "le conditionnel", "le putatif", "le probable mais pas sûr", "les on-dit". . . et les bruits qui courent (en vain, derrière la vérité). . .
Mais comme le pire n'est jamais sûr. . .
Car "prudence est mère de sûreté". . . pour éviter un plantage en beauté !
MPP.
Hamza Nouira
@memepaspeur
a posté le à 12:30
Comme d'habitude il y a une suite de mots dans vos phrases qui n'ont aucun sens.... comment les gens arrivent a vous comprendrez dans la vie réelle...? Par la gestuelle?....

.'?change ou pas, remettre un algérien converti au christianisme a l'état algérien. ...
Même Ben Ali et les gens de ENNAHDHA ne l'ont pas fait.

Vous savez ce qui l'attends dans ce pays de retardé.... Je n'ose même pas imaginé.

Le droit à choisir sa religion est protégé par notre constitution.
Celle que vous décriez.

Continuez à chercher des excuses jusque ce que la carotte qui se trouve dans votre derrière finisse comme un suppositoire.
Mais vous avez l'air d'aimer ça.
Mêmepaspeur
nouira defla. . .
a posté le à 13:21
"comment les gens arrivent a vous comprendrez"
C'est du français, ça ?
Ce n'est pas étonnant que vous ne pigez que dalle, vous ne savez déjà pas écrire. . .

"finisse comme un suppositoire."
Vous parlez d'expérience, bien sûr. . .

Notez bien quand-même que votre bafouille compte pas moins de 6 FAUTES !
Et vous me dites que vous ne comprenez pas ?
MPP.
sdf
Vous voyez, tout n'est pas à jeter dans la Constitution de 2014 !
a posté le 31-08-2021 à 12:02
Je suis heureuse de constater qu'on se rend que cette Constitution de 2014, tant diabolisée et dénigrée par les propagandistes et la foule ignare qui avale tous les bobards qu'on lui sert, est finalement citée comme référence en matière de droits humains.

N'en déplaise à certains, la Constitution de 2014 est une référence en matière de droits et libertés dans notre région. Malheureusement, elle n'a pas été mise en valeur durant les dernières années.

Alors oui, le régime politique qui est consacré par cette Constitution n'est pas optimal pour la Tunisie et il faudrait le réviser afin d'améliorer l'efficacité de la gouvernance mais tout n'est pas à jeter dans cette Constitution comme certains voudraient le faire.

En effet, suspendre la Constitution de 2014 au motif que le régime politique qui y est consacré est dysfonctionnel est un prétexte fallacieux. Le vrai objectif est de remettre en cause tous les acquis des droits et libertés consacrés par la Constitution de 2014.
MH
Une constitution presque parfaite
a posté le à 07:11
Je pense cette constitution de 2014 est presque la 'meilleure du monde'. Sa seule défaut réside dans le fait qu'on donne encore du pouvoir au président bien qu' amoindri. Il ne fallait pas donner ne serait qu'une once de pouvoir entre les mains d une seule personne pour garantir la démocratie. KS a transgressé habilement la constitution pour un retour de la dictature.
hourcq
Bien dit...
a posté le à 20:23
...pour ce qui concerne les Droits de l'Homme mais cette Constitution est ambiguë sur certains points et mériterait d'être révisée. C'est d'ailleurs sur cette ambiguïté que joue le Président K.S. pour s'arroger tous les pouvoirs.Je pense qu'il faut en Tunisie un pouvoir politique fort avec un Président qui aurait la capacité de dissoudre l'ARP quand le pays est en crise afin de provoquer de nouvelles élections législatives en vue d'un autre gouvernement avec un scrutin majoritaire à deux tours et peut-être un peu de proportionnelle.
. Mais ce n'est pas à lui de décider des lois qui régissent le pays, ni des orientations budgétaires. C'est le rôle de l'ARP.
Et ce qu'attend le peuple, ce ne sont pas de grands discours. mais une amélioration de ses conditions de vie.Le Président veut lutter contre la corruption et c'est très bien mais ça ne remplace pas une bonne politique pour faire avancer le pays.
Nephentes
Au pays du deshonneur permanent
a posté le 31-08-2021 à 11:50
Jamais la Tunisie n'a ete veritablement un Etat de Droit un Etat digne de respect

Les forces obscures les criminels charges des basses besognes sous couvert de la securite nationale constituent un sceau d'infamie sur le visage de notre Pays

Tant que nous aurons des criminels qui participent de maniere directe a la gestion securitaire des biens et des personnes nous ne pouvons pas etre un pays digne de respect
Mêmepaspeur
Né fente ne regarde pas sa bosse
a posté le à 15:13
"Au pays du deshonneur permanent"

Y a-t-il quelque "honneur" à plagier l'oeuvre d'autrui, d'un poète aussi connu que René Char. . . même quand le "né fente" ne sait -toujours pas- qui il était. . .
Parlez gratuitement et avec quel toupet, d'honneur ou de compétence quand on n'en a point. . . faut l'faire !
MPP.
Bob
le vice est souvent un héritage
a posté le 31-08-2021 à 11:46
Extrader un refugié n'est un phénomène nouveau, la Tunisie est habituée aux coups tordus. Il faut être inconscient ou fou pour demander asile à la Tunisie. Il fallait choisir un pays européen pour avoir des garanties de sécurité et de droits. La Tunisie a une Constitution à géométrie variable et les lois sont faites pour être sûr de bafouer quelque chose, c'est plus jouissif.
zozo Zohra
Lol
a posté le 31-08-2021 à 11:34
Bien oui, allez-y défendez la mafia.
Ibien, bien oui oui ils sont innocents les pauvres. Vous défendez l'indefendable.

Yaaib choum alikom
Bourguibiste nationaliste
Deux pods et deux mesures
a posté le 31-08-2021 à 11:03
Les organisations prétendument humanitaires n'avaient protesté dans le passé lorsque le premier ministre khwanji et le président Tarour avait livré aux islamistes libyens à Tripoli mains liées attaché à un brancard l'ancien premier ministre de Kadhafi M. Baghdadi.
Rejah
Reponse
a posté le à 11:44
Bravo vous avez raison. C'est de la fumée dans les yeux.
Pourquoi ces memes humanitaires et juristes n'ont pas reagit à l'interdiction du congres du pdl? On verra quand el nahdha fera ses rassemblements
Hamza nouira
@rejah
a posté le à 12:35
Vous comparez une personne converti au christianisme et qui a été remis à l'état algérien et au pdl ?

Vous avez sûrement un problème dans votre cerveau qui vous empêche de distinguer les choses.

Quand je vois le taux d'abruti qui pensent comme vous en Tunisie on est pas prêt de sortir de tous ces problèmes.

Mentalité proche d'une planche de bois pourri.... C'est ça... vous êtes une planche de bois pourri.