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Les propos de Farouk Bouasker font réagir les experts
29/08/2024 | 22:06
4 min
Les propos de Farouk Bouasker font réagir les experts

 

Les jugements rendus par le tribunal administratif en faveur des candidats Abdellatif El Mekki et Mondher Zenaidi, ont provoqué un vrai séisme et c’est aujourd’hui les propos du président de l'Isie, Farouk Bouasker qui en provoquent un autre.

Farouk Bouasker a considéré que l'Isie était la seule garante du processus électoral. Il a affirmé que l'instance se penchera sur les jugements rendus par la justice administrative et étudiera l'argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle. Une annonce qui est même en contradiction avec celle faite quelques jours auparavant par le porte-parole de l'Instance, Mohamed Tlili Mansri.

Le président de l’Isie a également précisé dans sa déclaration que l’Isie prendra aussi en compte les « jugements pénaux concernant la falsification de parrainages » avant de se prononcer sur la liste des candidats approuvés.

 

Ces déclarations ont fait l’objet de nombreux commentaires de magistrats et juristes, tous unanimes sur le fait que la décision du tribunal administratif ne peut en cas être « discutée » par l’Isie, qui n’a aucun droit de regard légal sur les verdicts du tribunal administratif.

 

Le magistrat près la Cour d’appel de Tunis, Omar Weslati est très clair à ce sujet. Il précise dans sa publication que le verdict définitif rendu par le tribunal administratif est indiscutable et non soumis au moindre commentaire, cela même s’il peut apparaitre que son argumentaire est « faible et non étayé ».

Le professeur en droit et éminent publiciste, Ridha Jenayah, a souligné que « dans un État de droit, seul le juge électoral a le dernier mot en matière de contentieux électoral ».

L'ancienne présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Kalthoum Kennou, a écrit, pour sa part, que « l’Isie n’a aucune compétence sur les jugements du tribunal administratif ».

Le magistrat Afif Jaidi a affirmé que « le processus, en cas de contentieux électoral, est dicté par la loi, et les décisions de l'assemblée plénière du tribunal administratif en la matière sont définitives, sans possibilité de commentaire ou de pourvoi en cassation ». Il a ajouté que la loi est claire et non sujette à interprétations. « Les jugements de l’administration, y compris des instances, sont soumis au contrôle de la justice administrative et le contraire n'est pas vrai et n'est pas acceptable. On ne peut en aucun cas parler du contrôle juridique émanant d'un organe administratif sur des verdicts judiciaires. Ils sont appliqués ou font l’objet d’un recours quand cela est possible et il n’y a aucun autre moyen de faire autrement. L’État de droit est notre droit et nous devons le défendre » a-t-il ajouté.

L’avocat Mahmoud Mhiri, a rappelé, de son côté, que les jugements en première instance ne font pas autorité et n'ont aucun effet sur le statut juridique du candidat tant que tous les recours, en appel et en cassation, n'ont pas été épuisés. « S’appuyer maintenant sur des jugements en première instance après la décision finale du tribunal administratif est une déviation des procédures par l’Isie, qui aurait dû soulever la question lors de son premier examen de la validité de la candidature afin que le juge administratif puisse ensuite exercer son contrôle sur celle-ci. L’Isie est en situation de compétence liée » a-t-il précisé.

La professeure de droit, Sana Ben Achour, s’est exclamée en soulignant l’invraisemblance de la situation. « L’Isie s’autoproclame haute autorité de contrôle et dit avoir les pleines compétences… Isie vos décisions sont administratives et peuvent être annulées par le juge administratif contre lequel tu veux te rebeller » a-t-elle écrit.

La présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a publié qu’il est important de rappeler à l’Isie qu’elle n’est pas seule garante du processus électoral, de son intégrité et du droit de chacun et que le juge administratif, qui est le juge de la légalité, l’est tout autant. « Sinon cela n'a pas de sens de faire précéder chaque étape du processus électoral d'une possibilité de recours devant le tribunal administratif. D’un autre côté, le président de l’Isie a déclaré qu'elle annoncera la liste définitive des candidats conformément à la constitution et à la loi, il est important qu’il ajoute conformément aux décisions du tribunal administratif. Quant à sa déclaration sur les jugements pénaux, nous aimerions qu’il nous explique ce qu’il veut dire car pour l’instant on parle de jugement en première instance et non de jugements définitifs » a-t-elle souligné.

 

M.B.Z

29/08/2024 | 22:06
4 min
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Commentaires
Hamza Nouira
Et bien....
a posté le 03-09-2024 à 07:30
A quand l'arrestation de Bouasker?
Ce dingue veut créer un nouveau soulèvement ou quoi
KS devrait intervenir et faire pour une fois une chose juste et rétablir la justice par le respect de a décision.
Faysal
Dand quel but?
a posté le 31-08-2024 à 14:42
Tiens , l ISIE ,quoiqu elle a
l obligation de mettre à exécution les jugements définitifs du tribunal administratif , n a donc pas le droit de s intéresser et
d étudier l argumentaire du tribunal administrer , de l interpreter et d en tirer les leçons dont il faut tenir compte, pour faire un meilleur travail a l avenir.
c est dont la dictature des juristes pas uniquement apolitiques ,qui doit sevir.
Il est donc interdit à une institution constitutionnelle de
s approfondir sur un sujet qui la concerne. l ISIE ne
s est pas dit vouloir refuser
d exécuter les jugements du tribunal administratif mais de l étudier pour en tenir compte a l avenir. Quel est le but de ces critiques agressifs contre
l ISIE, mettre en question la légalité du très probable mandat futur de Kaies Saied? Mobiliser
le protecteur étranger contre les résultats des élections futures ..?9
Zarzoumia
et pour le vainqueur?
a posté le 30-08-2024 à 11:19
avec sa sortie, il confirme son parti pris et qu'il n'est que l'outil de son maitre.
un jour, il dira qu'il va analyser le verdict des urnes avant de se prononcer sur le vainqueur car l'ISIE est la seule organisatrice des élections.
On devient fou dans ce pays où le trivial devient un sujet à discussions.
Carthage Libre
La pilule ne passe pas chez Bouasker ; son Patron de Carthage est dans une rage FOLLE contre lui.
a posté le 30-08-2024 à 11:07
Aie, aie, il va se faire massacrer par son Patron, petit Dictateur de son état.

Bon, il a déjà réussie dans sa "mission" d'écarter la Leader Compétente Patriote Abir Moussi...Grande "mission réussie"...

Mais...étant trop occupé par le cas de notre chère Abir Moussi...il a laissé filer Ayachi Zammel, un moderniste, tout ce que déteste Kaies Saied, le panarabiste-nassérien/pro-salafiste.

Maintenant, c'est le DELUGE avec Mondher Zneidi.

Et il va promettre quoi à son Dictateur

De falsifier les résultats des élections, comme chez Maduro

C'est la SEULE solution qu'il lui reste désormais, pour sauver sa tête.

Slt
Slt
a posté le 30-08-2024 à 10:06
Ce mec doit finir en prison pour son ***
Lucky Luke
Il mérite son nom
a posté le 30-08-2024 à 09:13
de spahi ou de harki -ce cher qualificatif très cher à notre cher houcine et dont il chérie tellement l'usage- ses interventions se font de plus en plus rare, chose très regrettable ! Espérons que les vacances scolaires, d'un brillant écolier, bien méritées, en sont la cause ! On a visité quel pays ? à priori, des pays comme le Japon, la Corée du Sud, Singapour ou la Thaïlande ne sont pas du goût de monsieur, n'est-ce-pas ! Alors le Vietnam peut-être, illustre pays de l'illustre Hô-Chi-Minh, ou mieux encore la Birmanie ou l'autre Corée, magnifique pays de la sublimissime dynastie Kim Jong ?

Rapportez nous, de là-bas, un peu de liberté, même made in China, n'importe, il paraît qu'à l'empire du Milieu, on a réussi à sophistiquer le concept.. n'oubliez surtout pas de bien emballer le truc et d'y coller dans un emplacement bien visible l'étiquette "chi jin pin jou chaim pou vo bo chieu" mandarin simple pour "fragile, handle with care" dans la langue des atlantistes décadents et hypocrites !
Oui
Son visage...
a posté le 30-08-2024 à 09:13
...Me rappelle le visage d'un type que j'ai vu un jour dans une faculté tunisienne en janvier 2011. Il traversait la cour lorsqu'il a été attaqué par une cinquantaine d'étudiants qui ont commencé à lui donner des coups de pied dans les fesses. Son expression a changé, il a paniqué, il s'est mis à courir. Ensuite, certains étudiants ont enlevé leur ceinture et l'ont poursuivi en le fouettant. Je ne peux pas imaginer comment ça s'est terminé.

L'histoire aime se répéter.
riri
pauvre ISIE
a posté le 30-08-2024 à 09:04
Je n'aimerais pas être membre de cette instance. Que ce soit aujourd'hui ou demain, ils devront tous rendre des comptes.


Bbaya
Son maître a lui ordonné....
a posté le 30-08-2024 à 08:54
'? quoi sert de leurs donner la possibilité d'aller aux juges!
Ce bouaskar est viendra le jour même après 23 ans où il paiera très cher ses dérives et sa lâcheté!
Un Numérologue
Après 23 ans ?
a posté le à 09:36
Pourquoi 23 et pas 22 ou 24 ? Aujourd'hui, c'est la journée de la numérologie ! HHH De toute façon je souhaite que tout ça se produira bien avant ces 23 ans dont vous parlez !
Abir
Etonnant
a posté le 30-08-2024 à 08:53
De quoi s'inquiétait et avoir la trouille au ventre ce bou3asler, la dame de fer la compétente la vraie politicienne qui méritait la présidentielle, tu as tout fait mais tout fait par tes propres efforts et par l'aide de pouvoir pour l'écarter de son droit à la présidentielle, les autres ne sont que des figurants ou pour donner " une légitimité" à une élection née mouchawaha par le manque des vraies lois au moins qui sont écrites noir sur blanc par les institutions ! Quand on séquestre une personne et puis on lui demande d'être présente dans toutes les preuves pour remplir et signer les documents alors qu'elle est enfermée par le pouvoir et que la justice lui interdit tout issu et même à travers un avocat légitime et puis on lui dit que son dossier est incomplet ! Rabi yfarej 3la Tounes wa 3la ABIR MOUSSI
DHEJ
Combien de lois connaissent les juges?
a posté le 30-08-2024 à 08:16
"Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles de la présente loi"


Qui connaît toutes les dispositions nouvelles et les dispositions antérieures?
Fares
Il panique
a posté le 29-08-2024 à 22:44
Si mon maître est viré, il sera le premier à s'expliquer devant un tribunal civil ou autre. Ce mec est en plein déni. J'espère que les élections présidentielles se fassent sans lui à la tête de l'isie. Il n'est pas impartial ce mec.
MH
@Fares salut
a posté le à 08:15
C'est le bras armé de son maître. La quasi totalité des plaintes sur la base de l'art 54 vient de ce monsieur sur ordre de celui qu'on n'ose plus dire son nom.