Les jugements rendus par le tribunal administratif en faveur des candidats Abdellatif El Mekki et Mondher Zenaidi, ont provoqué un vrai séisme et c’est aujourd’hui les propos du président de l'Isie, Farouk Bouasker qui en provoquent un autre.
Farouk Bouasker a considéré que l'Isie était la seule garante du processus électoral. Il a affirmé que l'instance se penchera sur les jugements rendus par la justice administrative et étudiera l'argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle. Une annonce qui est même en contradiction avec celle faite quelques jours auparavant par le porte-parole de l'Instance, Mohamed Tlili Mansri.
Le président de l’Isie a également précisé dans sa déclaration que l’Isie prendra aussi en compte les « jugements pénaux concernant la falsification de parrainages » avant de se prononcer sur la liste des candidats approuvés.
Ces déclarations ont fait l’objet de nombreux commentaires de magistrats et juristes, tous unanimes sur le fait que la décision du tribunal administratif ne peut en cas être « discutée » par l’Isie, qui n’a aucun droit de regard légal sur les verdicts du tribunal administratif.
Le magistrat près la Cour d’appel de Tunis, Omar Weslati est très clair à ce sujet. Il précise dans sa publication que le verdict définitif rendu par le tribunal administratif est indiscutable et non soumis au moindre commentaire, cela même s’il peut apparaitre que son argumentaire est « faible et non étayé ».
Le professeur en droit et éminent publiciste, Ridha Jenayah, a souligné que « dans un État de droit, seul le juge électoral a le dernier mot en matière de contentieux électoral ».
L'ancienne présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Kalthoum Kennou, a écrit, pour sa part, que « l’Isie n’a aucune compétence sur les jugements du tribunal administratif ».
Le magistrat Afif Jaidi a affirmé que « le processus, en cas de contentieux électoral, est dicté par la loi, et les décisions de l'assemblée plénière du tribunal administratif en la matière sont définitives, sans possibilité de commentaire ou de pourvoi en cassation ». Il a ajouté que la loi est claire et non sujette à interprétations. « Les jugements de l’administration, y compris des instances, sont soumis au contrôle de la justice administrative et le contraire n'est pas vrai et n'est pas acceptable. On ne peut en aucun cas parler du contrôle juridique émanant d'un organe administratif sur des verdicts judiciaires. Ils sont appliqués ou font l’objet d’un recours quand cela est possible et il n’y a aucun autre moyen de faire autrement. L’État de droit est notre droit et nous devons le défendre » a-t-il ajouté.
L’avocat Mahmoud Mhiri, a rappelé, de son côté, que les jugements en première instance ne font pas autorité et n'ont aucun effet sur le statut juridique du candidat tant que tous les recours, en appel et en cassation, n'ont pas été épuisés. « S’appuyer maintenant sur des jugements en première instance après la décision finale du tribunal administratif est une déviation des procédures par l’Isie, qui aurait dû soulever la question lors de son premier examen de la validité de la candidature afin que le juge administratif puisse ensuite exercer son contrôle sur celle-ci. L’Isie est en situation de compétence liée » a-t-il précisé.
La professeure de droit, Sana Ben Achour, s’est exclamée en soulignant l’invraisemblance de la situation. « L’Isie s’autoproclame haute autorité de contrôle et dit avoir les pleines compétences… Isie vos décisions sont administratives et peuvent être annulées par le juge administratif contre lequel tu veux te rebeller » a-t-elle écrit.
La présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salsabil Klibi, a publié qu’il est important de rappeler à l’Isie qu’elle n’est pas seule garante du processus électoral, de son intégrité et du droit de chacun et que le juge administratif, qui est le juge de la légalité, l’est tout autant. « Sinon cela n'a pas de sens de faire précéder chaque étape du processus électoral d'une possibilité de recours devant le tribunal administratif. D’un autre côté, le président de l’Isie a déclaré qu'elle annoncera la liste définitive des candidats conformément à la constitution et à la loi, il est important qu’il ajoute conformément aux décisions du tribunal administratif. Quant à sa déclaration sur les jugements pénaux, nous aimerions qu’il nous explique ce qu’il veut dire car pour l’instant on parle de jugement en première instance et non de jugements définitifs » a-t-elle souligné.
M.B.Z
Ce dingue veut créer un nouveau soulèvement ou quoi
KS devrait intervenir et faire pour une fois une chose juste et rétablir la justice par le respect de a décision.
l obligation de mettre à exécution les jugements définitifs du tribunal administratif , n a donc pas le droit de s intéresser et
d étudier l argumentaire du tribunal administrer , de l interpreter et d en tirer les leçons dont il faut tenir compte, pour faire un meilleur travail a l avenir.
c est dont la dictature des juristes pas uniquement apolitiques ,qui doit sevir.
Il est donc interdit à une institution constitutionnelle de
s approfondir sur un sujet qui la concerne. l ISIE ne
s est pas dit vouloir refuser
d exécuter les jugements du tribunal administratif mais de l étudier pour en tenir compte a l avenir. Quel est le but de ces critiques agressifs contre
l ISIE, mettre en question la légalité du très probable mandat futur de Kaies Saied? Mobiliser
le protecteur étranger contre les résultats des élections futures ..?9
un jour, il dira qu'il va analyser le verdict des urnes avant de se prononcer sur le vainqueur car l'ISIE est la seule organisatrice des élections.
On devient fou dans ce pays où le trivial devient un sujet à discussions.
Bon, il a déjà réussie dans sa "mission" d'écarter la Leader Compétente Patriote Abir Moussi...Grande "mission réussie"...
Mais...étant trop occupé par le cas de notre chère Abir Moussi...il a laissé filer Ayachi Zammel, un moderniste, tout ce que déteste Kaies Saied, le panarabiste-nassérien/pro-salafiste.
Maintenant, c'est le DELUGE avec Mondher Zneidi.
Et il va promettre quoi à son Dictateur
De falsifier les résultats des élections, comme chez Maduro
C'est la SEULE solution qu'il lui reste désormais, pour sauver sa tête.
Rapportez nous, de là-bas, un peu de liberté, même made in China, n'importe, il paraît qu'à l'empire du Milieu, on a réussi à sophistiquer le concept.. n'oubliez surtout pas de bien emballer le truc et d'y coller dans un emplacement bien visible l'étiquette "chi jin pin jou chaim pou vo bo chieu" mandarin simple pour "fragile, handle with care" dans la langue des atlantistes décadents et hypocrites !
L'histoire aime se répéter.
Ce bouaskar est viendra le jour même après 23 ans où il paiera très cher ses dérives et sa lâcheté!
Qui connaît toutes les dispositions nouvelles et les dispositions antérieures?