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Ce que dit le code électoral à propos de l’Isie et des verdicts du tribunal administratif
29/08/2024 | 20:22
2 min
Ce que dit le code électoral à propos de l’Isie et des verdicts du tribunal administratif

 

L'assemblée générale du tribunal administratif s'est prononcée au sujet de cinq recours déposés en lien avec la liste préliminaire des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024 donnant raison, pour l’heure, à deux personnes : Mondher Zenaidi et Abdellatif Mekki.

 

Si tous les juristes s’accordent à dire que la décision de l’assemblée générale du tribunal administratif est un jugement final et définitif ne pouvant faire l'objet d'aucun recours et que les candidats ayant bénéficié d’un jugement favorable rejoignent donc systématiquement la course, une déclaration a provoqué un vrai tollé auprès des experts.

Le président de l'Isie, Farouk Bouasker, s’exprimant ce matin dans les médias après la réintégration de Mondher Zenaidi et de Abdellatif Mekki, a considéré que l'Isie était la seule garante du processus électoral. Il a affirmé que l'instance se « penchera sur les jugements rendus par la justice administrative et étudiera l'argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle ».

Des propos qui pourraient laisser entendre que l’Isie fera une sorte de « deuxième lecture » des verdicts rendus par le tribunal administratif avant de décider si elle doit intégrer les concernés à la liste des candidats officiels, ou non.

 

Cela est d’autant plus étrange et saugrenu que la loi, amendée en 2022 par le président de la République, Kaïs Saïed, ne laisse planer aucun doute sur la question.

Le décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, dispose, en effet, dans son article 31 nouveau que « les candidats ayant obtenu un jugement irrévocable favorable sont retenus. Après l’expiration du délai de recours, l’Instance publie la liste des candidats définitivement retenus ». Il n’est donc là aucunement question d’une quelconque relecture, ou examen d’argumentaire ou encore de discussion des motivations du tribunal administratif.

L’Isie, selon le code électoral de 2022, tel que modifié par le chef de l’État en personne, n’a pas ce genre de prérogatives et son rôle se limite clairement et indiscutablement à publier la liste des candidats réintégrés par le Tribunal administratif.

 

M.B.Z

29/08/2024 | 20:22
2 min
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Commentaires
Hichem
De la dérision
a posté le 30-08-2024 à 11:38
Il est évident que ce que j'ai écrit n'a pas de sens. C'est de la dérision par rapport à ce qui a été annoncé par Si Bouasker qui n'a aucun sens juridique car la décision du tribunal administratif s'impose à lui et à toute personne si on considère que la Tunisie est encore un pays de droit
Hassine
[donc là aucunement question d'une quelconque relecture, ou examen d'argumentaire ou encore de discussion]
a posté le 30-08-2024 à 09:40
Ils sont fou de rage
Frustrés, déboussolés donc normal qu'on entend de pareils propos
Ils ne savent quoi faire électrocuté
Houda
Pchy
a posté le 30-08-2024 à 01:18
Bouasker doit consulter un pchy
Citoyen
Jurisprudence
a posté le 29-08-2024 à 22:13
Je ne suis pas avocat..
Mais jurisprudence se definit comme etant le fait de sappuyer sur une decision de justice pour en faire une source se droit pour prononcer un jugement dans une affaire. Ce nest pas du ressort du justiciable de prendre la decision de ne pas se soumettre a une decision de justice parceque un autre justiciable a fait pareil au paravant : ca s'apparente a une forme de rebellion et non respect des institutions de l"Etat notamment en cas dabsence se cas de force majeure qui rendrait impossible l'execution de cette decision.
DDRH
Ouiiiii, Maiiiiis!
a posté le 29-08-2024 à 21:31
@ M B Z,

Votre argumentation, elle est à sens unique, elle est peu orientée vers une information juste. Elle ne parle pas même des condamnations, bien avant le rendu de Tribunal administratif.
Bref, nous verrons bien, mais, je suis persuadé qu'il n'y aura à la course aux présidentielles que KS est M Z.
Cordialement,
Hichem
La jurisprudence est une source de droit
a posté le 29-08-2024 à 21:21
Le tribunal administratif a annulé le renvoi des juges qui pourtant n'ont pas encore réintégré leurs postes.
L'ISIE va se baser sur cette jurisprudence pour refuser de réintégrer Mekki et Zneidi
Les décisions du tribunal administratif restent indicatives aux yeux de l'administration tunisienne conformément à la jurisprudence interpretative du pouvoir exécutif de la Tunisie post 25 juillet
Tous les juristes vous diront que la jurisprudence est une source de droit par conséquent l'ISIE ne va pas déroger à la loi en refusant de réintégrer Mekki et Zneidi
J'essaye d'aider Si Bouasker pour son communiqué de refus. Comme je suis avocat je lui ai fait une consultation gratuite
MH
Bonjour maitre
a posté le à 08:19
Je ne suis pas expert mais vos propos n'inspire pas confiance pour défendre "si" bouaskar. Je n'engerai aucun avocat dans le futur portant le nom Hichem. C'est trop risqué.
L'Irrévérentieux
@ Hichem
a posté le à 22:24
Cher Maître ,
Et depuis quand la non exécution ou le non respect d'une décision définitive de justice sont-ils constitutifs d'une jurisprudence !!
Pardon mais un retour à vos cours s'impose avant de prétendre dispenser des cours !
DDRH
@ Cher maitre Hichem
a posté le à 22:00
Franchement, génial.
Une fois de plus, pour ma part, il aura uniquement KS est le tourneur, le fraiseur, l'ajusteur M, pas plus.