L'ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Sami Ben Slama a considéré que l'instance n'était pas habilitée à interpréter les décisions du tribunal administratif.
Dans une publication Facebook du 29 août 2024, Sami Ben Slama a affirmé que l'Isie n'avait pas d'autres choix que d'appliquer les décisions du tribunal administratif. « L'instance chargée des élections n'a pas d'avis, de pouvoir ou même la possibilité d'interpréter les décisions du tribunal administratif...
Elle doit les appliquer et se taire... », a-t-il écrit.
Sami Ben Slama a publié ce texte peu après une déclaration du président de l'Isie, Farouk Bouasker affirmant que celle-ci se prononcera au sujet de la liste finale des candidats à la présidence après avoir consulté l'argumentaire ayant abouti à la réintégration de certains candidats et les sanctions pénales les ciblant si elles existaient.
D'un autre côté, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l'Isie, avait assuré dans une déclaration du 26 août 2024, que les verdicts émis dans les appels déposés par les prétendants à la présidentielle contre les décisions de rejet de recours émis par le Tribunal administratif seront définitifs, et ne pourront faire l'objet d'aucune forme de recours.
S.G
En fait, l'ISIE consulte la décision du TA et non l'argumentation....28 juges du TA avec grandes expériences réunis pourraient -ils se tromper ou faire une mauvaise appréciation ? Pratiquement impossible ...
Est-ce que les juges de L'ISIE qui sont peu nombreux sont plus aptes que ceux du TA ? Je ne pense pas
Enfin, pourquoi le législateur fait appel à TA s'il juge que le travail de l'ISIE ne comporte pas d'erreur et par suite des révisions ?
