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Le CSM refuse de communiquer son avis sur le projet de réconciliation pénale de Kaïs Saïed
22/01/2022 | 15:26 , mis à jour à 09:44
2 min
Le CSM refuse de communiquer son avis sur le projet de réconciliation pénale de Kaïs Saïed

 

Le Conseil supérieur de la magistrature aurait refusé de communiquer son avis sur le projet de réconciliation pénale du président de la République Kaïs Saïed, indique un document fuité et dont Business News a eu copie samedi 22 janvier 2022.

Selon ce document, le CSM a opposé un refus catégorique soulignant d’une part que la demande émanait de la ministre de la Justice et non de l’initiateur du projet qui est le chef de l’Etat et d’autre part le fait que le projet comporte un ensemble de réformes de fond qui risquent de chambouler les processus judiciaires en entier.

Le CSM a, également, signalé qu’avec son projet, Kaïs Saïed voudrait mettre en place un « nouveau type de justice » et « un nouvel outil juridique » ce qui confère aux juges de « nouveaux rôles contraires aux dispositions de l’article 102 de la Constitution qui garantit l’indépendance de l’appareil judiciaire ».

 

Selon la même source, le projet de Kaïs Saïed implique, par ailleurs, la création d’une « cour exceptionnelle hors catégorie », ce qui menace l’existence même du Pôle judiciaire économique et financier et le déroulement des autres affaires en cours dans le cadre de la justice transitionnelle.

Toujours d’après le même document, par ce projet, Kaïs Saïed souhaiterait, par ailleurs, procéder à la nomination des juges de sa « cour exceptionnelle » par décret sur la base des suggestions du Conseil supérieur de la magistrature. Selon certaines sources, ce refus par le CSM aurait motivé la décision du président de la République de suspendre les avantages des membres du conseil.

Pour rappel, bien avant son arrivée au palais de Carthage et alors qu’il n’était encore qu’enseignant de droit constitutionnel, Kaïs Saïed a souhaité vendre son idée de réconciliation pénale. Celle-ci consiste à ce que le corrompu le plus véreux prenne en charge la délégation la plus pauvre du pays, et le moins véreux s’occupera de la délégation la plus riche. Le corrompu en question investira dans la région et exécutera des projets qui lui seront soumis par la population locale dans la limite des fonds qu’il devrait, normalement, restituer à l’Etat.

 

N.J.

22/01/2022 | 15:26 , mis à jour à 09:44
2 min
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Commentaires
'?lu de la république française
Mr et mesdames les juges vous, vous êtes piégé par vous même
a posté le 24-01-2022 à 17:02
depuis longtemps je disais que le CSM est contre les pauvres et le président de la république Tunisienne Kaïs Saïed, il faut juste lire le titre de cet article, quand on refuse quelque chose à quelqu'un par ce que, on veut pas l'aider pour l'intérêt général et pour aider les plus démunis, je m'adresse à tous les habitants d'irrif méfiez vous des traîtres, ils viennent vous voir pendant les élections pour vous racontez leurs mensonges et leurs ragots pour leur intérêt personnel, quand on est humain et patriote, on doit aider les pauvres. Mr les juges vous êtes tombés dans vos propres pièges
Abel Chater
Le seul avantage du coup d'Etat du 25 juillet dernier, c'est que rien ne sera plus comme avant !!!
a posté le 23-01-2022 à 12:19
Bien que toutes les soi-disant "réalisations", "nominations" et "publications de décrets au JORT", individuelles et unilatérales du côté du président Kaïs Saïed depuis son putsch du 25 juillet dernier, ne puissent être légales ni même officialisées par n'importe quels futurs députés du peuple, il faut reconnaître que ledit putsch, a servi de choc électrique pour la réanimation du coeur battant, de notre transition démocratique en Tunisie.
Tous ceux qui ont pensé avoir pris les meilleures places dans les wagons-lits de luxe, du train de la Révolution tunisienne, se sont réveillés par l'accident de son déraillement. Ils ont fini par comprendre, que tous les trains de ce monde deraillent sans entretiens permanents.
Politiciens, juristes, journalistes, parlementaires et même médecins, pharmaciens et leurs cliniques privées, sont encore étourdis par le choc. Seuls les employés de l'Etat, à leur tête les Forces armées, sont encore dans le même dilemme d'appartenance. L'appartenance à leur peuple tunisien, n'a jamais été leur point fort. Leur habituelle appartenance est toujours dans le sens du poil, de celui qui leur ordonne le salaire et le grade. La même mentalité et la même culture, des mercenaires de César et des Pharaons. Ils ont vite oublié le cauchemar qu'ils avaient vécu, lors de la Révolution tunisienne du 14 janvier 2011.
Allah yostir Tounes.
TABARKA
PLEURE '? PAYS BIEN AIME
a posté le 22-01-2022 à 19:15
Ce corps à corps entre une institution judiciaire qui n'a jamais connu son indépendance et un président avec son leitmotiv populiste sèment le trouble et crée la discorde parmi les citoyens. pendant que la maison brule le président et ses ouailles C.S.M jouent les liaisons imbéciles et dangereuses. L'imprévisibilité du président et l'irresponsabilité d'un corps judiciaire corrompu jusqu'à la moelle sont de nature à jeter le discrédit sur un pays déja malmenée par les frères musulmans..
Houcine
Ces pingouins jouent aux intéressants.
a posté le 22-01-2022 à 18:52
Leur avis, nous n'en avons pas besoin. Ces lumières sont si finauds qu'ils croiraient être indispensables.
Qu'ils fassent leur boulot !
Et, en principe, ils sont tenus à une obligation de réserve.
Aujourd'hui, ils font les forts en gueule, et sous la férule des barbus qui les ont soumis, et achetés, ils ne faisaient pas parler d'eux.
Ils s'exécutaient.
Il y a une enquête sur l'officine terroriste d'Ennahdha, alors au boulot les affidés.
Et, plaignez-vous qu'on vous critique.
Minable, déplorable, indigne et gravement attentatoire à la dignité de la population qui vous paie.
Ange
Indépendance?
a posté le à 00:13
CSM Indépendance des juges?
Quand ils sont directement inféodés à la nahdha et appartiennent à la justice de Bhiri? ou inféodés à leur arrogance, à leur voracité, à leurs primes auto-attribuées, se voulant au dessus de la loi, de la Constitution, de la Présidence même...!!!
Leur refus d'examiner ce texte est un refus de travailler et doit être sanctionné d'autant plus sévèrement que l'on est situé ici au sommet du sommet de ja justice!!!
=> mise à la retraite anticipée de tous ces juges maffieux!!!
Ajoula
Le 4ème pouvoir
a posté le 22-01-2022 à 18:31
Comme cela s'est fait dans les grandes affaires de corruptions à l'international, seuls les journalistes intègres sont capables de les affronter.
DHEJ
La bataille...
a posté le 22-01-2022 à 18:26
Spécialiste du droit constitutionnel ne fait pas de Spécialiste en droit pénal...

ROBOCOP est un bon BHIMCOP

Réconciliation Pénale se fait avec le PARQUET qui est sous l'autorité de l'article premier du Code de Procédure Pénale...
tounsi
conscience
a posté le 22-01-2022 à 17:24
un juge n est ni dependant ou independant il doit appliquer la loi or la justice pose probleme des affaires qui trainent 10 15ans parfois plus des jugements qui posent interrogation des expertises qui posent interrogation competance et connaissances du droit de certains juges posent question des dossiers quittent l enceinte du tribunal aux domiciles des juges c est au 4eme pouvoir de jouer son role cad les journalistes integres nixon sarkozi netenahou ont fini par payer
retraité
pour tout refus d'avis une réduction de salaire
a posté le 22-01-2022 à 17:03
pour tout refus d'avis concernant un projet de loi concernant la justice doit être considéré comme un refus de travail i sera sanctionné par un jour non payé comme un jour de grève !