Le ministère des Affaires étrangères a annoncé, mercredi 10 janvier 2024, que la Tunisie ne souscrirait « à aucune action judiciaire intentée contre l'entité occupante devant la Cour Internationale de Justice » précisant, dans un communiqué, que pareille action serait « une reconnaissance implicite de cette entité ».

L’annonce du département de Nabil Ammar intervient dans la foulée de l’appel international lancé par des organisations tunisiennes, arabes et internationales pour soutenir l’action sud-africaine contre le génocide commis par Israël contre les Palestiniens et dont les auditions commencent jeudi 11 janvier 2024 à la Cour internationale de justice.

L’Afrique du Sud a accusé Israël d’avoir violé la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide. Le pays a déposé sa requête le 29 décembre 2023. Une action historique saluée par la Bolivie qui a annoncé, lundi 8 janvier 2024, son soutien à l'Afrique du Sud.

Outre l’opposition à la souscription à cette action ou toute autre qui serait intentée contre Israël devant la justice internationale, le ministère des Affaires étrangères a indiqué que la Tunisie s’inscrirait « sur la liste des pays qui vont présenter des exposés oraux devant la Cour Internationale de Justice, dans le cadre de l'avis consultatif demandé par l'Assemblée Générale des Nations Unies, sur les conséquences juridiques découlant de la violation persistante par l'entité occupante du droit du peuple palestinien à l'autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongées des territoires palestiniens occupés, les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, ainsi que sur l'impact des politiques et des pratiques de ladite entité sur le statut juridique de l’occupation ».

Notons que cette décision vient en réponse aux instructions du président de la République Kaïs Saïed, le département a précisé que l’exposé de la Tunisie serait élaboré « par l’une des compétences nationales en matière de Droit international », sans communiquer son identité.

« Dans son plaidoyer, la Tunisie s'attachera à dénoncer l’illégitimité internationale de l'entité occupante et sa violation flagrante des pactes et principes fondamentaux du Droit International. Notre pays espère que l’avis consultatif qui sera rendu par la CIJ réussisse à démasquer le visage usurpateur et colonial de l'entité occupante devant la communauté internationale, comme c'était le cas de l’avis consultatif de la Cour sur le mur de séparation, en juillet 2004 », lit-on dans le communiqué du département de Nabil Ammar.

Les audiences des exposés oraux débuteront, à partir du 19 février 2024, au siège de la Cour internationale de justice, selon la même source.

D'après communiqué