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La radio pirate du Saint Coran écope d'une amende de 20.000 dinars
02/02/2021 | 14:57
1 min
La radio pirate du Saint Coran écope d'une amende de 20.000 dinars

 

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a décidé d’infliger une amende de 20.000 dinars à la radio pirate du Saint Coran, du député Saïd Jazir, en vertu des dispositions du décret 116-2011 et en particulier de l’article 31.

Cet article de loi énonce : « En cas d’exercice des activités de diffusion sans licence, la HAICA inflige des amendes allant de vingt mille (20.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars et elle peut ordonner la confiscation des équipements utilisés dans l’accomplissement de ces activités ».

 

Pour rappeler, la radio du Saint Coran a été appelée par la Haica dans sa décision du 23 novembre 2020 à l’arrêt de diffusion, n’ayant pas obtenu de licence.

 

I.N

02/02/2021 | 14:57
1 min
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Commentaires
Famous Corona
La justice ne bougera pas !
a posté le 02-02-2021 à 21:10
Tant que khriji est aux commandes, les pirates auront le vent en poupe !!!
aldo
==== C' EST L' AMENDE NUMERO COMBIEN ====
a posté le 02-02-2021 à 16:24
je crois que la HAICA pourra lui envoyer touts les jours des amendes , c 'est le moindre de ces soucis , il en a rien cirer , il ne les payeras jamais tant que le ghanouchien - sectechien KHARINE ALINA et au commande .