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La proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël adoptée en commission
24/10/2023 | 14:34
1 min
La proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël adoptée en commission

 

La proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël adoptée en commission après révision, a annoncé, mardi 24 octobre 2023, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dans un communiqué. 

Les membres de la Commission des droits et libertés ont débattu de l’article 2 de la proposition de loi relatif à la définition des actes de normalisation des transactions commerciales et coopération, directes ou indirectes, avec l’entité sioniste. 

Selon la même source, ils ont souligné l’importance de mentionner l’aspect de la préméditation et d’éviter d’inonder le texte de détails qui ouvriraient la porte à l’interprétation. 

Les membres de la commission parlementaire ont, également, convenu d’alourdir davantage les peines qui seraient infligées aux acteurs de crimes de normalisation avec Israël, la tentative et la récidive. Ils ont, par ailleurs, soutenu la nécessité de supprimer le principe de prescription pour les crimes de normalisation et ont débattu des juridictions compétentes qui seraient charger des éventuelles affaires. 

Des sessions d’auditions devraient être organisées, selon le communiqué de l’ARP. La proposition de loi devrait, selon certains élus, être votée en plénière le 30 octobre. 

 

N.J

 

24/10/2023 | 14:34
1 min
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Commentaires
Ben Mansour
Qui sont les vrais terroristes?
a posté le 25-10-2023 à 13:39
Tant que cet acte a pour objectif de lutter contre ces sionistes génocidaires qui ont commis des crimes odieux en assassinant des nombreuses femmes et petits enfants et en allant jusqu'à la démolition des hôpitaux sur les têtes des patients souffrant et ce avec acharnement et haine,
A mon avis , cette acte ne pourra qu'être applaudi et encouragé.
Donc, après avoir assisté à toutes ces situations , qui sont les vrais terroristes ?
Saleslafistes
Ridicule
a posté le 25-10-2023 à 12:54
Loi populiste ridicule. Le Maroc, l'?gypte et la Jordanie sont tellement plus intelligents... La Tunisie était pendant longtemps le pays arabe le plus moderne, c'est terminé.
Juan
pas de normalisation, pas d'eau, électricté ni oxygène pour les sionistes ....
a posté le 25-10-2023 à 12:53
j'irai plus loin que la normalisation.
il y a ctuellement plein d'entreprises sionistes en TN. je donne pas les noms. ils sont 2 dans les Call Centers, dans le service informatique, la confection ...
ces suçeurs de sang, soutiens de isra-HELL, on s'en passe.
plus aucun sioniste ne vient en pélerinage à Ghriba avec son passeport de isra-HELL.
un visa sera exigé pour les porteurs d'autres passports.
aucun sioniste ne salira le pays.
ils iront faire leur pélerinage au sud Liban, s'ils ont des c...
Vive Palestine désinfestée de la peste sioniste.
Rambo
Quand...
a posté le 25-10-2023 à 12:19
Les robinets qui nous permettent de encore de survivre seront fermés, quand les portes de l'importation et de l'exportation (denrées alimentaires de base, médicaments....) seront fermées, nous vivrons entre nous d'amour et d'eau fraîche ou plutôt de haine et de sécheresse. Meskina tounis.
Carthage Libre
@Mourad : T'inquiète. ROBOCOP rendra COMPTE au Peuple Tunisien de la destruction METHODIQUE de la Tunisie, de son économie, de sa société et de son IMAGE dans le monde.
a posté le 25-10-2023 à 12:18
Il est ROBOCOP et il veut nous ROBOCOPISER.

Un jour, il va rendre COMPTE de la DESTRUCTION de la Tunisie, de son image dans le monde, de lo'argent dilapidé pour des futilités, de son sabotage des institutions de l'Etat, de sa folie communiste-kadafiste avec une teinte de racisme islamiste.

Misalech. Patienter les amis. Toutes les "lois" et les conneries de Robocop seront EFFACES dès le premier jour de sa destitution.

NB : Cette "Commission" rendra aussi compte de ses sabotages contre notre pays et son image qui fait fuire investisseurs et touristes...UN à UN. Je vous le promets.
TRE
Mais qu'est-ce qu'il y a encore à dicuter ?
a posté le 25-10-2023 à 09:50
Cette loi (criminalisation de la normalisation avec les sionistes génocidaires de Gaza occupants de la Palestine) aurait dû être votée depuis longtemps. Alors, faites quelque chose et vite !
oscar
N'importe quoi
a posté le 25-10-2023 à 09:32
Vous voyez Israël vouloir normaliser ses relations avec un pays faillitaire.
Autant avoir des relations avec la Somalie.
Pauvre de vous.
Juan
talmudiste, sioniste, tsahaliste
a posté le à 11:50
rien à cirer de ton isra-HELL, bati sur le mensonge torahique et shoahique, sans aucun fondement, depuis 48.
Vive Palestine désinfestée de la peste sioniste.
go to hell with isra-HELL
Carthage Libre
@Juan de la Fuente : Prend le médicament "Solotik", ; ça limite la bave et c'est un medoc anti-raciste.
a posté le à 12:23
Wala tu te sentiras un peu plus normal apres.

Mais rassure toi, té pas le seul dans cet état dramatique...y'en a plein chez nous ici en Tunisie.

Tu pue la haine l'espagnol ; pourtant les @Juan généralement sont des gens sympa...mais pas toi.
J.trad
Vous nous dupez en parlant de normalisation ,
a posté le 25-10-2023 à 07:49
La normalisation est dans les issues accordées auxescros ,aux colons et les opportunistes ,cupides ,les escrocs américains qui tremblent de peur contre la puissance soviétique ,et la puissance chinoise ,les américains s'en fichent des Hébreux ,ils ne se soucie aucune minute des intérêts des juifs ,les Usa veut êtres le plus proche possible de la cible. ,les fusées Perchingsnont été bousillées ,les Usa ,qui sont une puissance impuissante ,redoutent les Russes bien forts ,le cauchemars des USA. C'est la puissance soviétique ,,sans compter de la puissance chinoise bien stable l'assise confortablement sur ses terres ,la puissance des USA engraissé sa monture hébraïque qui trébuche ,une monture entourée de baillonettes de toutes parts ,une monture à boucliers inefficaces ,fragiles ,les attaques de tous les côtés , monture qui trébuche ,qui tremble ,qui grelotten,et que sais-je encore une monture à longueur du temps bombarde ,grogne ,agresse ,une monture qui pleure ,qui insulte ceux qui l'ont mis dans la fournaise ,
J.trad
Le traçage des frontiëres ,est la normalisation par excellence rmalisation
a posté le 25-10-2023 à 07:25
Peste soit des dupeurs ,peste soit des imbéciles. Qui ont souscrit au traçage des frontières de la terre sacrée
Mourad
Ma liberté de penser et de choisir mes amis
a posté le 25-10-2023 à 04:04
Je suis libre de penser ce que je veux d'Israël, c'est ma liberté de penser. Je suis libre d'avoir des amis juifs, israéliens et même sionistes même si je ne partage pas toutes leurs idées. J'espère qu' Israël regarde de près l'antisémitisme d'Etat qui monte en Tunisie, ce pays est devenu une usine à terroristes qui détestent l' Etat hébreux.
Juan
Syaed a déjà répondu correctement à ce soit disant antisémitisme ...
a posté le à 12:10
le pays peuplé de 12 m de sémites.
les médis franco zammourisés, t'ont bourré la cervelle par l'anti sémitisme.
wake up !!
Mourad
Mieux que d'être endoctriné par les islamistes
a posté le à 12:50
Tous les problèmes dans le monde sont causés par des islamistes. Combien de terroriste musulman et même tunisien et combien de terroriste juif ou chrétien ou indou. Ne me tutoyer pas, nous n'avons pas élevé les cochons ensemble, votre islam ne vous a appris que la haine des autres et pas la politesse ? Continuez à soutenir votre idole ks, bientôt l'occident s'occupera de vous, très bientôt et on verra bien comment vous allez vous défendre.
Abel Chater
Je ne veux plus discuter cette loi ni attendre à ce qu'on la discute davantage.
a posté le 24-10-2023 à 22:29
Je veux que cette loi sur la criminalisation de la normalisation avec les juifs génocidaires de Gaza occupants de la Palestine, soit définitivement adoptée, afin qu'elle devienne un model à suivre par tous les autres pays et par tous les autres peuples arabes.
Je voterai Kaïs Saïed.
La Palestine vivra. La Palestine vaincra.
Rambo
Enfin!
a posté le 24-10-2023 à 18:45
Cette loi tant attendue par les tunisiens va voir le jour. Grâce à cette loi les tunisiens ne manqueront plus de rien: il n'y aura plus de pénuries d'aliments de base, plus de pénurie de médicaments, etc...et dire qu'on reprochait aux députés de s'être octroyé la prime de trois mille dinars eh bien là au moins c'est mérité. Sidna ordonne et on exécute. Les tunisiens vont dormir tranquilles. Miskina tounis !
Tanit
Plus de touristes israéliens et européens, plus d'investissements étrangers, plus de visas... non plus
a posté le à 22:18
Merci Rambo !
Nos dirigeant fonctionnent avec les sentiments, on n'est pas sorti de l'auberge.
Meskina Tounis !
Fehri
Espèce de sioniste!
a posté le à 20:06
Ou est le contexte? Nous sommes pas si pauvre et pas besoin de l'aumône sioniste!
Carthage Libre
@Fehri : ya mridh
a posté le à 12:12
bara dawi rou7ek sous les missiles de Tsahal à Gaza avec tes frères Daech Hamas...Tu guérira, tu verras. Et emmène tes enfants avec toi, histoire d'en faire des djihadistes-martyrs.
Ali
@Fehri
a posté le à 21:13
VA en Palestine te battre et enmenes tes enfants avec toi
Fehri
Ali?
a posté le à 22:36
Alors les sales sionistes s'appellent « Ali ». Des malades!
PACHA
WAZE
a posté le 24-10-2023 à 17:15
Je voudrais poser quelques questions:

J'ai un proche parent tunisien résidant à l'étranger qui utilise constamment l'application WAZE pour ces déplacements. Appli conçu dans cet entité que l'on ne peut plus nommer et rachter par google. Au sens du projet de loi tel que lu sur le site de l'ARP,:
- Est ce que cela rentre dans les actes réprimés
- Est ce que les tunisiens résidant à l'étranger sont également visés même s'ils se trouvent par hasard dans une des situations citées par ce texte?
- Un contenu aussi large et aussi vague est sujet à interprétations, qui est habilité à juger et n'est il pas dangereux pour une chasse aux sorcières qui fera partie de la panoplie de texte répréssif au niveau des libertés et contraire à la constitution en terme de liberté
- etre présent dans une des situations tel que citées n'est elle pas une sorte de combat? et dois t'on quitter l'ONU et tous les organismes internationaux donc?
Ntc
C'est une loi liberticide.
a posté le 24-10-2023 à 17:03
Toute justice sur terre doit se reposer et avoir comme pierre angulaire, la liberté individuelle, tant que cette liberté ne porte atteinte à personne. Cette loi est absurde, anti démocratique et surtout liberticide. Si le président promulgue cette loi c'est qu'il est contre les libertés et ne mérite pas ma voix, que jusqu'au là, je le la donne volontiers.
SAHLI
Israël paie cash !
a posté le 24-10-2023 à 16:34
Israël, avec son gouvernement d'extrême droite Nitanhyahou, a ouvert la voie au Hamas pour cette attaque incroyable et pour les opposants à la normalisation avec l'Etat hébreu. Et maintenant Khalzounallah a la meilleure chance de rester au pouvoir et de faire passer cette loi sans problème à l'ARP ou quelqu'un en doute encore ?

L'Occident, et surtout la France, a trop joué au poker et a trop longtemps misé sur le coup d'Etat de Kaiis Saiied, pour détruire la démocratie tunisienne et les Khwanjias. Maintenant, ils ont reçu ce qu'ils ont fait au peuple tunisien... c'est-à-dire la merde dans la figure !
Ali
@Sahli
a posté le à 21:15
Occupe too de ta Tunisie ou les gens n'ont meme plus d'eau pour se laver.
Abir
Youpiii la Palestine est libre
a posté le 24-10-2023 à 16:16
9alou echkarehek ya yatim, 9alou biljehed wa lemou3in allah ! La loi sur la criminalisation et la poignée de ks levée en l'air, la Palestine est libérée , et la Tunisie a eu la médaille de la victoire nationale et internationale et comme disait notre présidente patriote ABIR MOUSI : kam ochfi9ou 3alikom ! Free ABIR pour dresser ce pays économiquement et politiquement
Carthage Libre
La dérive DICTATORIALE et HYPER POPULISTE du régime tunisien....
a posté le 24-10-2023 à 15:26
Le plus important...c'est que les bgars applaudissent....

et ils vont applaudirent...

tawa ça c'est la priorité en Tunisie, avec un Etat qui s'effondre, un budget de l'Etat inexistant, des gens dans la rue, des familles entières! Une inflation qui va atteindre des sommets? Un pays sous PERFUSION....et on perd le temps et l'énergie avec ça?

Injaz 3adhim.

La Tunisie de kaies saied "adopte" une loi que 2 régimes au monde ont :

-L'Afghanistan
-L'Iran

et...la Tunisie de Kaies Saied...

Avant on était les précurseurs dans l'innovation, la modernité, la modération, pionniers de tout le monde dit "arabe" et musulman, comme le statut personnel...aujourd'hui on devient un pays PARIA dans le monde.

Mais QUI voudra venir INVESTIR en Tunisie Quel est le FOU qui le fera dans ce pays talibanisé et devenu FOU ?
Tounsi Tounsi
Arrête d'exagérer.
a posté le à 16:34
Allez, je mets quiconque au défi de me démontrer quand et où une cause qui s'est alliée à Israël a réussi ?

Les phalangistes chrétiens libanais se sont alliés à Israël lors de la guerre civile libanaise, ils ont été battus.
La frange sunnite qui a combattu le pouvoir syrien et a été soutenue par Israël a été écrasée.
Le pouvoir sud africain blanc pendant l'apartheid était allié d'Israël et a disparu tout comme les dictatures d'extrême-droite d'Amérique du Sud. L'Ukraine a totalement perdu.

Donc même sous embargo on survivra, notre destin n'est pas lié à ce que tu crois.

'?tre précurseur ne veut pas dire accepter l'inacceptable. Même le Maroc revient sur la normalisation. Stop tes larmes de croco.
bta
non
a posté le à 11:48
c'est un raisonnement nul.
Ce n'est pas Israel qui manupile les dés.. Usa Russie Chine Europe et bientot l'Inde mon cher!
Jilan
Une loi pour mettre encore des personnes en prison
a posté le 24-10-2023 à 14:44
Le risque de ces lois est qu'elles peuvent être employée partout. Même qd tu éternues on peut t'accuser d normalisation. Les régimes arabes sont capables de tout pour mettre leurs opposants en prison et KS ne fait pas l'exception.
A4
Effectivement !
a posté le à 16:08
Cette loi ne servira qu'à ça !
Quand on voudra se débarrasser de quelqu'un, on l'accusera de normalisation.
C'est une accusation très facile à brandir: la poste intercepte un courrier qui porte ton nom et qui t'a été envoyé de je ne sais pas où par une association inconnue soutenant natanyahou !
Ceci n'est qu'un exemple ...
Même chose sur le net: un "ami FB" qui t'es inconnu mais qui t'envoie sa photo avec une étoile à 6 branches sur son tricot.
Si la police ne trouve pas suffisamment de preuves, c'est parce que tu fais partie d'un réseau d'espion très difficile à détecter ... Accusation encore plus grave !!!
Et va prouver le contraire !
Tounsi Tounsi
Le passé leur donne raison
a posté le 24-10-2023 à 14:40
Aucun '?tat, aucune organisation ayant "normalisé" n'a profité de cette compromission.

On rappellera le sort de d'Afrique du Sud de l'apartheid, des miliciens chrétiens maronites du Liban-Sud abandonnés à leur sort par Israel (comme la France l'a fait avec les Harkis) et qui doivent leur survie à la clémence de Hassan Nasrallah.

Le monde change, et les pays du Sud ont leur mot à dire. Et ils ne tolèrent plus les politiques coloniales de l'ancien temps.

Il n'y a que les opportunistes privés de culture et de cérébralité qui s'offusquent de cette loi. On a pas envie d'être associés à un gouvernement colonial injuste devant l'Histoire.