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Chroniques
La menace qui plane sur les magistrats
Par Marouen Achouri
25/01/2023 | 15:59
4 min
La menace qui plane sur les magistrats

 

Tout va bien dans le meilleur des mondes ! C’est ce qui ressort du communiqué présidentiel consécutif à la rencontre entre le chef de l’État, Kaïs Saïed, et le président du conseil supérieur provisoire de la magistrature, Moncef Kchaou. Le président évoque le mouvement annuel des magistrats, le devoir de réserve des juges, les délais de jugement et la formation des juges. Pour le président de la République, la justice tunisienne semble fonctionner normalement hormis quelques problématiques anciennes qu’il a appelé à résoudre.

 

Toutefois, la réalité est bien différente. Jamais les magistrats tunisiens n’ont été harcelés et menacés comme au temps de Kaïs Saïed et de ses « mesures exceptionnelles ». Le chef de l’État a évoqué, avec le président désigné du CSM provisoire, le mouvement annuel des magistrats en assurant qu’il fallait mettre en place des critères objectifs qui s’appliquent à tous. Mais il faudrait déjà le décréter, ce mouvement annuel. Il est utile de rappeler qu’il s’agit d’une procédure qui doit se faire au plus tard en août de chaque année pour donner le temps aux magistrats de s’installer dans les villes où ils sont appelés à exercer. Il s’agit de leur donner le temps de trouver une maison, d’inscrire les enfants, de déménager, etc. Occupé à détruire les structures représentatives des magistrats, le président de la République ne s’est pas penché sur la question et met ainsi une épée de Damoclès sur la tête de tous les magistrats tunisiens. Si Kaïs Saïed parle de « critères objectifs » comme ceux qui l’ont conduit à révoquer 57 juges en juin dernier, le pire serait à craindre et il devient évident qu’il s’agit d’une procédure punitive comme employée par le régime de Ben Ali. Le mouvement des magistrats viendra récompenser les plus dociles et les plus complaisants tout en punissant les juges qui oseraient ne pas se conformer aux ordres.

 

Selon certains bruits de couloir, le mouvement des magistrats serait sur le bureau du président de la République et pourrait être décrété dans les prochains jours. Encore une fois, Kaïs Saïed chamboulerait la vie des magistrats et perturberait le travail des tribunaux tunisiens si cela s’avère vrai. Ainsi, on demandera à des milliers de juges de déménager et de prendre de nouvelles fonctions dans d’autres tribunaux en pleine année scolaire. Cela démontre le respect et la haute estime dans laquelle Kaïs Saïed tient les auxiliaires de ce qu’il s’acharne à appeler « fonction judiciaire ».

Le président de la République a également évoqué le devoir de réserve auquel doivent se conformer ceux qui ont une responsabilité au sein de l’État et notamment les magistrats. Pour les juges, il est préférable d’être harcelés et menacés, mais sans moufter, cela agace le présidentissime Saïed. Par exemple, il faudrait cesser d’évoquer l’affaire des 57 juges révoqués unilatéralement par le président de la République. Il ne faut pas lui rappeler qu’il a accusé directement une juge d’adultère, précisant même qu’elle a été arrêtée en flagrant délit, alors que la dame a été blanchie par la justice en obtenant un non-lieu. Il ne faut pas lui dire que l’État qu’il préside refuse d’appliquer des décisions de justice en faveur de ces magistrats, lui qui claironne, à qui veut bien l’entendre, son attachement à la justice. Il ne faut pas attirer son attention sur le fait qu’il a privé 57 juges de leurs salaires depuis juin dernier sans être en mesure d’apporter le moindre début de preuve de leur culpabilité. Ce n’est pas le fait que sa ministre de la Justice ait lancé une centaine de poursuites contre les juges révoqués qui le sauvera de cette injustice. Il s’agit de personnes vivant aujourd’hui dans la précarité dont certains n’arrivent plus à payer le loyer, leurs crédits bancaires ou encore l’éducation de leurs enfants. Il n’est pas certain que Moncef Kchaou ait évoqué ces questions avec le président qui l’a nommé à son poste. En définitive, les juges doivent subir et se taire, sinon le conseil supérieur très provisoire de la magistrature sévira.

 

Le chef de l’État a également salué les efforts du CSM provisoire concernant la révision des programmes de formation de l’Institut supérieur de la magistrature et les effets bénéfiques que cela aura sur le rendement des tribunaux dans le futur. Espérons que les prochains magistrats tunisiens connaitront le principe juridique non bis in idem et ne jugeront pas la même personne pour les mêmes faits deux fois, car cela est désormais admis par la justice de l’ère Saïed. Espérons également qu’ils ne jugeront pas d’anciens ministres sur la base d’une évaluation de leur rendement comme c’est le cas de Ali Larayedh qui est accusé de ne pas avoir lutté efficacement contre le salafisme.

La justice tunisienne traverse, sans nul doute, l’une de ses pires périodes sous la présidence de Kaïs Saïed. Tous les magistrats du pays sont sous la menace d’un mouvement annuel intéressé ou celle de simplement se faire révoquer à l’instar des 57 juges limogés en juin. Dans de telles conditions, il est impossible pour les magistrats d’exercer pleinement leurs fonctions avec tout le préjudice que cela peut engendrer sur les citoyens tunisiens. Toutefois, il semble qu’une justice aux ordres soit bien plus séduisante pour le pouvoir en place qu’une justice efficace et indépendante.

Par Marouen Achouri
25/01/2023 | 15:59
4 min
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Commentaires
Patriote
Belaid et Brahmi sont temoins
a posté le 27-01-2023 à 09:50
Les martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi allah yarhamhom sont temoins et adherent completement à Mr Achouri pour garantir ce qui il dit que cette periode est la pire période des magistrats en Tunisie
les martyrs se reposent bien dans leurs tombent car ils savent que les magistrats de la décennie noire ont fait le vrai travail de justice de trouver les assassins et de les punir
ils savent bien que le conseil supérieur de la magistrature du fameux bhiri a été installé par ennakba pour défendre l'intérêt des citoyens et non le pouvoir en place de la troika
ils savent bien que les dossiers de l'enquête ont été bien gardé et n'ont jamais été touché pour dissimuler des preuves
De même le martyr Jilani Dabboussi allah yarhmou repose boien dans son tombe car il sait son tueur le fameux bhiri a été jugé pour son crime ainsi que les autres complices comme les juges qui l'ont incarné en prison suite aux instructiuons
ET;........................
Et.................

Meskina Tounes d'avoir Des medias qui arrivent à ce niveau

normalement les médias sont le 4eme pouvoir du pays et ils doivet trvailler avec les 3 autres pouvoirs pour defebdre k'interet du pays
Apres l'ablation du cancer du gourou et son pourvoir législatif sur mesue onconstate actuellement que seul pouvoir executif fait son travail et ce malgré la lourd hétritage de la decennie noire
le pouvoir judiciaire commence à reprendre vie et le 4eme pouvoir participe à la destruction et à la diffusion des mauvais informations et incitation à la hainne
Ancien '?lu de la république française
Mr Marouen Achouri estimation de L'ONU 5300 tunisiens et tunisiennes qui sont partis pour le jihad ENNIKAH adressez-vous aux américains
a posté le 27-01-2023 à 07:36
Mr Marouen Achouri, pouvez-vous demander aux Américains ( L'ONU) ils ont dit le nombre des tunisiens et tunisiennes qui sont partis pour le jihad ENNIKAH 5300 pour aller tuer nos frères syriens, irakiens, libyens et afghans, Mr Marouen achouri, vous n'osez même pas l'écrire, Mr Marouen Achouri l'Amérique est un gros morceau pour votre bouche, vous serez étouffé ( connaissez-vous le proverbe tunisien de nos aïeux, le petit âne tout le monde monte déçu) Mr Achouri Marouen petit à petit l'oiseau fera son nid edahrou taouil et entre nous cordialement assil iRRiF luid ETTABOUNA j'ai honte pour la majorité des journalistes tunisiens et tunisiennes
Patriote
Et la période bhiri
a posté le 26-01-2023 à 22:38
Si je comprends bien la oeriode bhiri était meilleure que l'actuelle ? ?
Bizarre car tout le monde connaît la vérité de la main mise d ennakba sur la majistrature df plus il a révoqué une centaines de juges et a refusé de les réintegrer malgré la décision du tribunal administratif
Il a même falsifié des dossiers pour ne pas toucher ses adeptes
Et ...
Et ....
Et .....
Et .....
Naim
Y'a quoi de nouveau ?
a posté le 26-01-2023 à 10:38
Les juges corrempus sont autant justiciables que les criminels, les traîtres et les voleurs. Je ne vois pas où est ton problème.
DHEJ
Le juge tunisien...
a posté le 26-01-2023 à 08:56
Et a "logestiquer".... le flux de l'appareil judiciaire est incontrôlable par les anciens étudiants de ROBOCOP!
Témim
"Mieux vaut une conscience tranquille qu'une destinée prospère."
a posté le 25-01-2023 à 20:48
Pour une fois un mouvement anti corruption oeuvre pour une justice saine , les corrompus de tout poil se sentent menacés . Ceux qui ont la conscience tranquille n'ont pas à avoir peur
BOUSS KHOUK
MSSEKIN ! ISSEKHFOU
a posté le 25-01-2023 à 18:19
y a plus de moyens de gratter , c'est le temps des vaches maigres et LE TEMPS AUSSI DE DEVOILER (( les dessous tables à en devenir RICHE )) === la menace plane !!! disant plutôt IJJOUF TIJRI === et comment !! VU le nombre des billets reçus et l'immobilier offert pour LES SERVICES RENDUS et LE TRAVAIL -- JUSTE -- et BIEN FAIT .