Le premier président de la Cour des comptes, Néjib Ketari, a déclaré ce mardi 30 avril 2019, lors d'une conférence de presse tenue pour présenter le rapport sur l'activité et la gestion administrative et financière de l’IVD, que la cour a enregistré de nombreuses défaillances dans la gestion de l’Instance.  

La Cour des comptes a affirmé que de nombreuses irrégularités ont été enregistrées notamment en ce qui concerne le coût des séances d’audience et le recrutement des avocats. Selon la juge administrative Wafa Ben Abdelsamad, les deux premières séances d’audience ont coûté 556 mille dinars, en raison d’une mauvaise gestion au niveau des appels d’offre. Il en est de même pour ce qui est des contrats d’assignation des avocats où des modifications ont entrainé des dépassements de l’ordre de 120 mille dinars et des primes exceptionnelles, non mentionnées dans le cahier des charges, ont conduit à plus de 240 mille dinars de dépassement.  

La Cour des comptes a, en outre, relevé un manque de transparence relatif au budget de l’Instance et à l’utilisation de ses excédents budgétaires antérieurs, précisant que l’IVD avait demandé en 2017 des fonds supplémentaires d'un montant de 9,1 millions de dinars alors que 8 millions de dinars étaient disponibles sur ses comptes et qu’elle avait déclaré les liquidités seulement pour un montant de 2,8 millions de dinars.

Elle a également épinglé l’Instance Vérité et Dignité sur des infractions relatives aux dossiers des victimes. Les enquêtes ont démontré que 3449 dossiers devront faire l’objet d’une investigation plus approfondie en raison de l’inexactitude des données qu’ils comportent et d’un manque de crédibilité relatif au statut de « victime ».

Le rapport a aussi noté que l’Instance n’a pas enquêté sur des situations de conflits d’intérêt où des retards étaient enregistrés dans les demandes de recours, alors que le chapitre 62 de la loi sur la justice transitionnelle, prévoyait une décision prise la semaine suivant le dépôt.

La Cour des comptes a également souligné de nombreuses défaillances au niveau de la gestion des ressources humaines de l’IVD. Elle a relevé des failles concernant les licenciements ayant conduit à l’absence de quorum au sein de l’instance. En effet, la cour précise que deux des membres démis l’ont été pour absentéisme alors qu’un cas similaire n’a jamais été inquiété.  L’Instance a également refusé d’appliquer la décision du juge administratif et de réintégrer les personnes démises de leur fonction.

Le rapport a également révélé que l’Instance a signé un contrat de prestation de service de 5.161 mille dinars avec une association et que l’argent a été viré sur le compte personnel du président de l’association alors que le mandat présenté ne contenait que la signature de celui-ci et non celle des autres membre de l’association comme la loi l’exige.

 M.B.Z