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Kaïs Saïed : Les lois élaborées par le Parlement ne sont ni légales, ni légitimes !
06/12/2021 | 19:04
5 min
Kaïs Saïed : Les lois élaborées par le Parlement ne sont ni légales, ni légitimes !

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu ce lundi 6 décembre 2021, le président du Conseil supérieur de la Magistrature, Youssef Bouzakher, la présidente du conseil de l’ordre judiciaire, Malika Mzari, le premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiâa, et le président de la Cour des Comptes, Mohamed Nejib Ktari.


Cette rencontre a porté sur le fonctionnement du service public judiciaire, plus particulièrement le volet relatif aux conflits électoraux. Dans ce contexte, le président de la République a assuré que le rapport élaboré par la Cour des comptes concernant les dernières élections législatives et la présidentielle, ne peut rester sans conséquences, soulignant la nécessité de définir les impacts juridiques quant à la validité des élections.


Dans ce sens, le chef de l’Etat a mis l’accent sur le deuxième paragraphe de l’article 163 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums indiquant : Les membres de la liste ayant bénéficié du financement étranger perdent la qualité de membre de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le candidat à l'élection présidentielle ayant bénéficié du  financement étranger est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. Est interdit de se présenter aux élections législatives et présidentielle suivantes, quiconque dont la culpabilité d’avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale a été établie, qu’ils soient membres de listes ou candidats.”


De ce fait, le président de la République a noté que les textes de loi élaborés par le Parlement n'étaient ni légaux, ni légitimes. La lenteur des processus judiciaires est inacceptable. Les infractions judiciaires auraient dû être examinées avant même l’installation du Parlement. Les affaires sont toujours devant la justice. Qu’attend la justice? La fin du mandat? Les verdicts ne seront rendus que vers l’an 3000”, indique le chef de l’Etat sur un ton ironique. 

Par ailleurs, il a indiqué que le rapport de la Cour des Comptes est émis par un tribunal et non par une autorité administrative ou politique pouvant être donc un moyen de preuve bien qu’il s’agit d’un rapport et non d’un jugement. Ainsi, et indépendamment de la dénomination, il est impératif de déterminer les impacts juridiques de ce rapport. 


Le président de la République a souligné, également, que le financement étranger avait été prouvé par la Cour, mais aussi à travers les rapports élaborés à l’étranger et publiés au grand public. 

Sur un autre plan, vous savez que la magistrature est une fonction. Si Montesquieu était encore en vie, il aurait peut-être ajouté un chapitre à propos de la Tunisie. Le pouvoir et la souveraineté sont au peuple, tandis que tout le reste n’est que fonctions. La justice ne peut devenir un pouvoir indépendant de l’Etat. Les décisions sont émises au nom du peuple tunisien et non en tant que pouvoir indépendant. La justice est indépendante certes des autres pouvoirs, mais il ne s’agit pas d’un pouvoir à part entière indépendant de l’Etat et vous pouvez toujours revenir à Montesquieu en ce qui concerne la séparation des pouvoirs”. 


Kaïs Saïed a poursuivi en citant des exemples d’affaires traînant encore en justice malgré les multiples aberrations. “Un inventaire a été fait pour les affaires devant le pôle judiciaire financier. On retrouve encore des affaires concernant l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali indiquant qu’il est en fuite, alors qu’il est déjà mort. Nous sommes au courant de tous les dépassements, mais même l’inspection générale du ministère de la Justice n’accomplit pas ses missions. On ne prône pas la dictature ou la tyrannie, mais on appelle à la justice et à l’équité. Il y a une autre affaire d’espionnage au gouvernorat de Sousse. Des équipements en provenance de l’étranger ont été saisis, mais rien n’a été fait. Où allons-nous ainsi et jusqu’à quand? L’autre fois, un juge m’a dit qu’il était en train d’examiner des infractions électorales de l’année 2014 encore en appel. Pourquoi le fait-il si ça date de 2014? C’est comme s'il allait condamner un mort”. 


Le président de la République est revenu sur le recours à la justice militaire, expliquant, “on me reproche le recours à la justice militaire, alors que l’un est condamné depuis 2018, et l’autre s’est attaqué à un juge. Aucun recours n’a eu lieu pour les juridictions exceptionnelles, bien qu’il y ait des dépassements graves et des atteintes à la sûreté de l’Etat. Maintenant les médias nous parlent d’un individu innocenté par la justice. Ils le présentent comme étant le sauveur de la Tunisie, alors que c’est un voleur”. A propos de cette personne dont il ne cite pas le nom, le président de la République a ajouté : "Malheureusement, il a été relaxé par la justice".


Le président de la République a réaffirmé que nul n’est au-dessus de la loi, peu importe sa position ou ses fortunes, assurant que le ministère public doit jouer son rôle. Dans ce contexte, il a considéré qu’il était inacceptable que des parties incitent aux putschs et à la formation des milices, et que les commanditaires, en Tunisie et à l’étranger, restent sans poursuites judiciaires. 


S.H

 


06/12/2021 | 19:04
5 min
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Commentaires
Mansour Lahyani
Encore une invention de notre inventeur en chef !
a posté le 07-12-2021 à 14:52
Des lois "illégales" ? Notre inventeur national n'en rate pas une, mais celle-ci est une invention vraiment immense, pour qui sait y voir !!! Il n'y a donc aucun mystère, c'est vraiment un sacré constitutionnaliste !!!
BOUSS KHOUK
REGAEDEZ BIEN LE DERNER DES 4 ARRIVE DENANT KAISSOUN
a posté le 07-12-2021 à 10:37
et pendant toute la durée de la vidéo ! MOULA EDDAR MOUCH HOUNI , il n' avait rien à foutre de KAISSOUN , regardez bien son comportement - ( le gars trop sûr de lui ) .
BOUSS KHOUK
C'ETAIT LA DERNIERE FOIS LES 4 ENSEMBLES A CATHAGE
a posté le 07-12-2021 à 10:30
ils n'avaient pas compris les plusieurs avertissements de KAISSOUN lors des précédentes invitations ou convocations à CARHTHAGE !! une annonce surprise ne m'étonnera pas .
zozo Zohra
Merci Monsieur le Président
a posté le 07-12-2021 à 09:42
La justice traverse dans notre pays une crise de confiance sans précédent

Juste, équitable, impartiale, compétente, sereine, humaine, égalité de chances entres les citoyens, que ce soit pauvre ou riche, fort ou faible.

la justice doit demeurer la clef de confiance sociale et civique.
mansour
Et c'est pourquoi le peuple soutient l'action du Président Kaid Said
a posté le 07-12-2021 à 09:13
pour rétablir la légalité pénale républicaine après les 11 années d'inégalités, destruction et corruption du pouvoir islamiste des freres musulmans salafistes Rached Ghannouchi-Ennahdha et ses alliés pourris
MFH
Tant qu'il n'est pas trop tard.
a posté le 07-12-2021 à 08:59
Seul contre tout le monde, c'est lassant et, à terme, ne mène à rien. Les alliés patriotes, non khouenjias, sont plus que nécessaires dans les cas pareils.
Zend
Alors dégage
a posté le 06-12-2021 à 22:21
Il devrait faire une lecture des résultats des élections de 2014 .. et la cour des comptes .
Il devrait aussi remettre en question la question de la constitution même qui est approuvé par une assemblée qui n'est pas légale.
De ce fait , lui même est un président élu sur une base non légale.
Il dégage
takilas
à commencer par la loi relative aux compensations accordées ux menbres mafieux de nahdha.
a posté le 06-12-2021 à 21:42
De rappeler que ces compensations se chiffrent par des milliers de milliards, obligeant, par voie de conséquence, la Tunisie de s'endetter colossallement auprès du FMI et de la banque mondiale.
Observateur : c'??est pathologique
La vieille est emportée par l'oued '?'
a posté le 06-12-2021 à 21:29
Tous les experts économiques s'accordent à dire que la situation de la Tunisie est catastrophique.
La Tunisie est en faillite.
Le tunisien va payer très cher ce
Monsieur Saied s'occupe strictement et uniquement de l'interprétation judiciaire des résultats des élections législatives et présidentielles de 2019 .
Le rapport de la cour des comptes pointe d'abord les pages sur les réseaux à l'étranger du candidat Saied .
Ces pages ont un prix et sont les plus importantes en nombre ( 10 à 30 fois plus que les autres candidats )
Par conséquent si il y'a une personne à inquiéter c'est Monsieur Saied .
@Monsieur Saied , oubliez tout cela , personne ne s'intéresse à ce sujet .
Laissez ce sujet aux magistrats et à la justice.
Ce n'est pas votre rôle .
Dans une vraie démocratie, l'exécutif y compris le Président ne s'ingère pas dans le fonctionnement de la justice.

Mandater des experts économiques afin de trouver des solutions aux problèmes quotidiens du tunisien.
'? savoir , pouvoir d'achat, inflation , chômage, transport et santé publique.
'?a doit être 100 % de votre travail.
Vous avez été élu pour trouver des solutions à ces problèmes pas pour remplacer les magistrats.
Merci
Borhéne
il crie à l'aide
a posté le 06-12-2021 à 20:50
il crie, il crie à l'aide. Aidez le merde, ou dites lui et à nous, qu'il est à côté de la vérité.
nazou de la chameliere
Et donc ....
a posté le 06-12-2021 à 20:25
L'élection du facho est illégale !!!
Mais il est vraiment *** !!!
Il n'a même encore compris, qu'en gelant tous les élus, leur supprimant leur immunité.
Il allait par la même occasion priver ceux qui l'avaient soutenu ,et qui ce sont mouillé,pour lui, à tomber ,grâce à sa connerie !!!

Mais qu'il est*** !!!
Houcine
Que d'énergie !
a posté le 06-12-2021 à 20:25
Il en faut du temps, de l'énergie pour que certaines parties fassent leur travail.
Surtout, combien de temps encore faut-il pour appliquer les lois et poursuivre les délinquants ?
Le Président est dans son rôle, et il fait son job en appelant au sens des responsabilités nos chers juges et autres magistrats.
Il est assurément plus probe que tous ces personnages qui ne cessent d'accuser de tous les maux ceux qui soutiennent son action, et '?uvre pour une justice équitable.
Je ne dis pas même juste, ce serait idyllique. '?thique.
Il n'y a pas de démocratie sans justice.
L'absence de justice est la porte ouverte à la violence.
Voyez la corrélation.
Tn
Lool
a posté le 06-12-2021 à 19:20
Avec toutes ces histoires... Y-a-t-il quelq'un qui nous éclaircisse cette histoire de compagne qui fait gagner les présidentielles avec l cappuccino et les clopes....
...
La Tunisie mérite mieux que ces derniers 60 ans...
Chevy
TN
a posté le à 20:34
Quelle compagne, sa femme ou la campagne ? trop fort....