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Kaïs Saïed compte faire face à la lenteur de la justice avec des décrets
29/11/2021 | 22:21
2 min
Kaïs Saïed compte faire face à la lenteur de la justice avec des décrets


Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu ce lundi 29 novembre 2021, au palais de Carthage, le doyen Sadok Belaid, ainsi que le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh.


La réunion a porté sur des questions concernant la situation constitutionnelle et juridique de manière générale. Le président de la République a considéré que le plus grand problème était de laisser la révolution prisonnière des lois qu’ils ont rédigées sur-mesure. Il a, également, rappelé la polémique suscitée autour de la différence entre la légalité et la légitimité, assurant que certains ne font pas la différence entre les deux. Il a souligné, dans ce sens, que certains se cachaient derrière des pseudo-lois qui ne traduisent nullement lvolonté générale mais uniquement celle de certaines personnes.


Cette réunion a, également, permis d’aborder, particulièrement, le rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019.

Dans ce contexte, le chef de l'Etat a réitéré l’importance de concrétiser les effets juridiques découlant des abus contenus dans ce rapport, estimant qu’il n'est pas acceptable qu'un rapport de justice reste sans effet juridique.


Kaïs Saïed a indiqué qu’il n’était pas possible que les crimes électoraux restent impunis durant des années jusqu’à leur prescription, soulignant qu’il était inconcevable que des députés élus grâce à un financement étranger soient en position de légiférer. Dans ce contexte, il a assuré qu’il était nécessaire de mettre un terme à tout cela et d’y remédier à travers des décrets.


S.H

 

29/11/2021 | 22:21
2 min
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Commentaires
Forza
les deux beni oui-oui
a posté le 30-11-2021 à 20:47
habin ala khlaha.
takilas
Avant de citer la justice.
a posté le 30-11-2021 à 19:35
Il y a, par exemple, d'énormes défaillances au niveau des notaires qui n'ont aucune traçabilité et ne rendent aucun service ni de fournir d'une information concernanrt un quelconque, et ce vu l'absence de renseignements concernant des dossiers epineux et importants.
Pour l'anecdote un notaire a ete la cause de pertes énormes d'argent d'un citoyen qui a demandé une copie d'une procuration en possession d'un corrompu et ce afin d'envoyer un huissier pour l'annuler.
Cette déconvenue subie au citoyen, a été à l'origine de la catastrophe en question.
Samira
Excellente idée
a posté le 30-11-2021 à 19:02
Si on n'a pas réussi notre « révolution », c'est de la faute de la justice, corrompue dans sa quasi-totalité, rendez-vous compte sue les juges travaillent de 10h à 12h. Ils mettent 8 à 12 mois pour résumer un dossier?
Il faut bien faire quelque chose quand même
A4
Comme quoi . . .
a posté le 30-11-2021 à 17:41
La justice corrompue est irrécupérable !!!

JUGES SANS JUGEOTE (2)
Ecrit par A4 - Tunis, le 13 Août 2021

Maître Khaldoun lève-toi
Ils sont de plus en plus fous
Ces sales juges sont hors la loi
Sans scrupule, sans garde-fou

Ils traficotent, jouent aux mules
Entre voleurs et malfrats
Et nous prennent pour des crédules
Quand on les prend comme des rats

Ils nous sortent des salades
Plein de mensonges et blabla:
"Leur trafic est une balade
Pour aide et bénévolat" !

Ils s'indignent et menacent
Ils demandent du respect
Ils veulent de nous qu'on se casse
Qu'on leur fiche enfin la paix

Mais depuis quand, dites-moi
Avons-nous à respecter
De vulgaires je-ne-sais-quoi
Se croyant divinité ?

Depuis quand sommes-nous censés
Accepter l'irrationnel
Taire les méfaits que l'on sait
Vénérer les criminels ?

Des criminels, je le dis
De ces marionnettes noires
Qui franchissent les interdits
En manquant à leur devoir

Des criminels répugnants
Qui ont sûr fait plus de mal
A ce pays, à ces gens
Qu'assassins et leurs chacals

Je dis à ces gangrénés
Qu'à la prochaine secousse
C'est une foule déchaînée
Qu'ils vont avoir à leurs trousses !!!
ourwa
Le Président a parlé .
a posté le 30-11-2021 à 16:07
Les propos de KS sont claires...quoique incomplets :
Alinéa 2 : " questions concernant la situation constitutionnelle et juridique", sa critique à peine voilée à ceux qui " ont ( "ils") ont rédigé ces lois sur mesure " et ce de 2011 à 2014, lois constitutionnelles et lois judiciaires. Ces lois, ou "pseudo-lois" seraient un paravent établis par ceux qui les ont écrites " ne traduisent nullement la volonté générale mais uniquement celle de certaines personnes." . Et dans ce sens, KS accuse ceux qui le critiquent ( députés surgelés, partis, anciens ministres, anciens chefs de parti en fuite et un certain ancien locataire de Carthage...) pour ses décisions du 25/07 et 22/09 2021, car ils confondraient sciemment légalité et légitimité. Cette argumentation kaïsienne est un peu tirée par les cheveux, car ses opposants semblent fonder la légitimité uniquement sur la légalité et vice-versa, plus précisément en ce qui concerne les décisions de KS de juillet et septembre 2021, décisions relatives au texte de la Constitution et plus exactement à l'usage qu'a fait KS de l'article 80. Or KS, à ce propos, semble soumettre la légalité énoncée par la constitution ( lois constitutionnelles) à la légitimité de ses décisions en tant que président de la république, seul garant du respect de cette constitution et seul habilité à l'interpréter et l'appliquer comme il l'entend...notamment l'article 80. Ce qui est curieux et interroge, c'est que cet article 80 et avant lui l'article 72 ont été suspendus par K.S, donc inopérants, pourtant ils continuent à agir depuis juillet et septembre 2021... Sur ce constat, ajouté à celui de la congélation de l'ARP ( chapitre III), on ne peut plus parler de l'existence d'une constitution en Tunisie. Mais il va sans dire que les décisions de KS de juillet et septembre derniers et sa pratique quasi quotidienne de gouverner et de légiférer par décrets présidentiels jouissent d'un énorme soutien populaire; les sondages répétitifs l'attestent. Or ce " peuple qui veut" sur lequel KS s'appuie a-t-il lu la Constitution? comprend-il les nuances entre " légalité" et " légitimité" ? lui a-t-on expliqué clairement le contenu et les nuances de ces deux notions dans un véritable état de Droit et ce en ARABE TUNISIEN compréhensible par lui ? Non .Et pour cause, car ce "peuple qui veut", bien que réputé pour être "un peuple instruit, éduqué et clairvoyant" aux yeux de certains, n'est en réalité qu'une communauté "nationale" tribale, assoiffée d'une autorité autocratique ferme et quasi princière qui sache parler, ne serait-ce dans un arabe incompréhensible. Ce n'était pas le cas, ni de ben ali, ni de marzouki, ni de BCE. C'est le cas de KS. Que de temps perdu, alors que KS aurait pu tout simplement dissoudre l'ARP et provoquer dans la foulée des élections législatives anticipées. Et voilà le résultat !
Alinéas 3,4,5 : KS a raison de soulever le retard de la Justice dans le traitement judicaire à la suite du " rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019.". Bien vu ! Mais que pourrait-il faire pour y remédier...face à une Justice supposée " libre et indépendante" ? Les articles 106 et 107 de la Constitution ( congelés) stipulent que les magistrats sont nommés par le président de la république et qu'ils ne peuvent être mutés sans son accord, ni révoqués, ni suspendus sans décision du Conseil Supérieur de la magistrature, or quid de ce CSM ? et quid des cas de certains magistrats suspendus et même embastillés, en violation de la loi et quel fut le rôle du CSM dans ce constat ?
KS évoque le problème épineux du retard de la Justice relatifs aux élections législatives et présidentielles, problème pointé par le Conseil d'état. Pourquoi n'a-t-il pas évoqué, dans la foulée, le retard scandaleux de cette Justice ( pénale) dans le traitement de l'assassinat de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi en 2013, assassinés donc il y a huit ans ? Verrait-il avec un oeil indulgent ces crimes terroristes, comme d'autres crimes terroristes, attentats terroristes meurtriers contre la Garde présidentielle à Tunis, au Musée du Bardo, dans un hôtel touristique du Sahel etc ? Est-ce qu'il est interdit constitutionnellement à un président de la République tunisienne de faire part de ses impressions humanistes rattachées à SA défense des Droits de l'Homme que nous supposons être les siens ? Qui a commandité l'assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi? Qui les a exécutés ? Jusqu'à quand la Justice va-t-elle repousser la date du procès relatif à cette affaire, date sans cesse repoussée ?
Enfin, jusqu'à quand KS va-t-il prolonger cette situation exceptionnelle qu'il a initiée et qui perdure ? Quels sont ses projets, clairs et détaillés et surtout énoncés par lui au " peuple yourid" ?
why
Diagnostique
a posté le 30-11-2021 à 13:55
Ce président est vraiment à côté de la plaque...
Confondre unrapport et une instruction judiciaire fait peur. Diriger la justice par décrets est un grand danger. C'est une des méthodes des autocrates. Une justice aux ordres dirigée directement par le grand Chef. Ce président hors-sol est en train de nous mener droit vers une Jamahiriyya avec une seule tête qui décide pour tout et n'importe quoi. Et qu'importe si cette tête a 0 vision économique et confond millions et milliards...
MFH
Mr Souab n'est pas dans le " saouab"
a posté le 30-11-2021 à 12:12
Si l'on veut vraiment avancer, il faudrait absolument trouver une solution à la lenteur de la justice. Tout le mal vient de là. Mr Saouab serait apparemment un disciple du " doucement le matin, pas trop vite le soir ". Et que veut-t-il dire par son chiffre de 200. O00 ? Ne sait-t-il pas qu'en face il a à faire à 2 millions ou + ?
mansour
Le président Kais Said sembler décider à relancer la machine judiciaire
a posté le 30-11-2021 à 11:44
que les 11 années du pouvoir islamiste des freres musulmans d'Ennahdha ne cessent de faire dérailler la machine judicaire pour étouffer les scandales de tout genre d'Ennahdha et ses alliés
Houcine
Comme de coutume.
a posté le 30-11-2021 à 11:32
Un petit "naïf" me menace d'un Procès de Nuremberg, traitant de "connards" tout ce qui ne marche pas dans ses pas, et bien sûr on se réjouira, parce que cela c'est de l'argument.
Nuremberg fut le procès des criminels. Ainsi en a décidé le monde. Celui des vainqueurs.
Mes compagnons en pensée et en politique en furent. Et pas du côté des Nazis.
Mais, nous vivons une période de confusion où le vulgaire a pris du galon et nombreuses sont les troupes dans ce camp.
Al Moutanabbi ne fait pas autorité. Sauf chez les excités et fanatiques de temps révolus.
De nos jours, c'est la capacité à conduire un raisonnement argumenté, plutôt que les fanfaronnades de bédouins.
Les peuples regardent devant, inventent, sculptent, écrivent et pensent. Ils sont architectes de leur devenir.
Chez certains, le culte d'un passé magnifié, réinventé à chaque saison fait office de viatique et de prêt à penser.
Ils sont accrochés à leurs récits pour emplir la vacuité de leur présent.
Alors, retourne dans ton désert.
Désert mental, existentiel, et tout simplement fantomatique.
Car, vous le savez assez, je ne la laisse pas insulter.
Et, quand j'écris, je donne mes arguments. Je n'ai pas une passion pour l'invective.
Bizertin
Aucune confiance au dictateur
a posté le 30-11-2021 à 10:14
le dictateur BHIMOCOP veut être arbitre et juge à la fois. La cour des comptes parlait de 50 pages sponsorisées de FB du dictateur payés par l'étranger et certainement pas avec le salaire misérable d'un assistant...
Il va passer son mandat en cherchant le passé .Ilse croit toujours candidat et pas président.
La Tunisie est au bord se la faillite et je n'ai pas entendu une seule fois le BHIMcop appeler à la
réunion de tous les efforts pour sauver le pays.
J'appelle le peuple, l'armée et les patriotes de virer ce charlatan le plus tôt possible et avant que ça soit trop tard, la Tunisie se dirige à libanisation à grands pas.
Ne comptez sur L'UE ni sur les USA pour vous prêter le moindre $ sans retour des institutions de l'état comme le parlement et un gouvernement légal, SANS RETOUR DE LA DEMOCRATIE.
Ca suffit la naïveté. A BON ENTENDEUR.
adel
Effet naturel
a posté le 30-11-2021 à 09:58
Plus il y a des décret et des textes règlementaires, plus il y a des textes de références plus la justice est lente.
Donc il est sur la mauvaise voie.
Tunisino
Et la lenteur de l'économie
a posté le 30-11-2021 à 09:41
Les littéraires sont catastrophiques, il ne savent qu'écrire les poèmes, les romans, les lois, et les constitutions, ils n'ont aucune idée sur comment manger du pain ou faire manger du pain. Ils sont tellement nuls qu'ils n'arrivent pas à comprendre que les citoyens ont besoin de manger et que les futures générations ont besoin de trouver à manger. 65 ans avec ses littéraires, le déchet de la machine éducative, sans aucune lumière au bout du tunnel.
jilani
Une bonne réponse à BN
a posté le 30-11-2021 à 09:35
KS s'entoure des conseillers M. Belaid et M. Mahfoudh, cela rassure les tunisiens sur sa démarche. KS ne veut user de tous ses pouvoirs pour arrêter les coupables, mais procède par étape, la première est de responsabiliser les institutions concernées pour prendre les bonnes décisions, qui généralement sont infiltrées par les islamistes et la mafia. A défaut de leur réaction, il met en place des décrets pour appliquer la loi. Bien sûr il ne va pas faire appel aux opportunistes comme chebbi mbarek abbou chaouachi, le boucher taboubi, mais à des gens honnêtes et compétents qui malheureusement ne sont pas nombreux dans un pays gangrené par les islamistes et mafieux. 4 mois sont insuffisants pour mettre le pays sur la bonne voie.
Soussi
La verite
a posté le 30-11-2021 à 09:28
Mr Le President
Il faut dire la verite sur les dons et les prets qu a recu la Tunisie depuis 2011 2021
Resoudre cet enigme sera votre grande victoire
Carte sur table
Houcine
Il faut décider.
a posté le 29-11-2021 à 23:29
Sans se lancer dans des disputes philosophiques, on peut accorder le bénéfice de la bonne foi au Président.
Beaucoup lui reprochent de parler, se répéter lorsqu'il rappelle les manquements, évoque les méfaits ou qualifie ceux qui ont ourdi les coups contre le pays.
Je crois, au contraire, qu'il sait dans quelle direction viser. Il sait, aussi, les chicanes mises sur le chemin.
Il n'oublie pas que des esprits trop avertis, ou sans mémoire, vont lui parler de l'égalité, de démocratie jouant la partition de ceux qui ont ruiné tout espoir, violé les lois et attaqué la démocratie au c'?ur.
Considérant l'état de l'appareil judiciaire dans ses lenteurs, ses jugements pour le moins sujets à caution, il veut contourner les embûches et faire sauter les chicanes.
C'est une perspective qui va soulever l'ire des mêmes, et réjouir d'autres, dont je suis.
Si le Président décrète que cela suffit de louvoyer, de jouer la montre, de tergiverser jusqu'à mettre au compte d'autrui les méfaits de leurs maîtres, les juges devront obéir.
Ils doivent exécuter les décisions prises en raison de leur manque de rectitude, de leur négligence et parfois leur parti-pris.
Et qu'on ne vienne pas nous redire que ce serait violer l'indépendance de la justice.
Parce qu'il faudrait qu'elle soit indépendante pour qu'une idée de ce genre ait un sens.
Quitte à heurter les bonnes âmes, je soutiens ce choix.
Face aux illégalismes, au déni du droit et la soumission de cette institution à un clan, une mouvance, il n'est pas vrai que nous avons une justice.
naif
lèche-bottes
a posté le à 09:54
Dans chaque dictature il y a toujours des con**ds qui braillent: "vas-y grand chef vénéré, fonce, tes choix sont les meilleurs, ne fais pas attention aux autres".
Comme disait un certain Al Moutanabbi "Tu as voulu ce que le destin n'a pas voulu, dirige tu es l'unique, l'omnicient".
Ces lèches-bottes sont honnis par le peuple sur des générations, mais n'ayant aucun état d'âme ils s'en foutent, jusqu'à ce qu'ils se retrouvent dans des procès comme celui de Nuremberg.
A laa poubelle de l'Histoire toi et tes semblables.
k.Hamida 7806
Pour ce qui de "naïf"
a posté le à 17:37
c'est bien compréhensible;
j'en vois bien qui vivent encore dans ces ères bien révolues, avec des arguments de débiles à dormir debout.
Oser prendre al moutanabbi et ses poèmes pour s'attaquer aux esprits sains qui offensent cette bande de voleurs dont font partie les "naïfs", fait preuve d'un manque de visibilité, pire, de vision incurable certes.
Naïveté pour naïveté, bon courage
BOUSS KHOUK
MIN HINIK
a posté le 29-11-2021 à 23:16
lyoum kbel ghoudwa .