D’après un rapport élaboré par Avocats Sans Frontières, ADLI et Al-Kawakibi Democracy Transition Center intitulé " Le jugement des civils par les tribunaux militaires : Une menace à la démocratie et à l’Etat de droit", le nombre de civils déférés devant les tribunaux militaires ne cesse d’augmenter depuis le 25 juillet 2021.
Les trois organisations ont considéré que les tribunaux militaires ne remplissaient pas les critères d’indépendance et d’impartialité pour assurer une administration de la justice conforme aux principes internationaux relatifs au droit à un procès équitable.
Les émetteurs du rapport ont estimé que la justice militaire intimidait et exerçait des représailles pour des raisons politiques ou pour réprimer les opposants. Le recours à la justice militaire serait une manœuvre opérée par le pouvoir exécutif afin de contourner la justice civile pénale.
Le rapport a rappelé que la comparution de civils devant les tribunaux militaires résultait généralement de l’application de l’article 91 du Code de justice militaire relatif à l’outrage au drapeau ou à l'armée, atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l'armée, ou d'actes de nature à affaiblir la discipline militaire, l'obéissance et le respect dus aux supérieurs, ou de critiques sur l'action de la hiérarchie militaire ou des officiers de l'armée, portant atteinte à leur dignité.
« La justice militaire en Tunisie ne répond pas aux exigences de l'impartialité telles que prévues par l'article 10 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et l'article 14.1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques », a ajouté le rapport.
La même source a, également, rappelé que la justice militaire s’était saisie de dix affaires visant des civils depuis l’annonce des mesures exceptionnelles le 25 juillet 2021. Concernant la période 2012-2021, neuf civils ont comparu devant des tribunaux militaires.
Le rapport a appelé à l’interdiction de comparution de civils devant la justice militaire, à écarter la compétence des juridictions militaires au profit des juridictions militaires et créer des chambres militaires au sein des juridictions judiciaires ordinaires.
S.G
