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Interdiction de la sous-traitance : la nouvelle ineptie du gouvernement
28/02/2024 | 11:29
6 min
Interdiction de la sous-traitance : la nouvelle ineptie du gouvernement

 

Du jour au lendemain, le gouvernement tunisien a décidé d’interdire le recours à la sous-traitance dans le secteur public. Sans aucune étude d’impact préalable, il met des centaines de milliers d’emplois en danger et risque de mener les institutions de l’État dans l’impasse.

 

Le gouvernement d’Ahmed Hachani a une curieuse façon de gérer les affaires de l’État, voire les affaires tout court. Alors que les gouvernants de la planète entière étudient au préalable les conséquences de toute décision qu’ils s’apprêtent à prendre, Ahmed Hachani prend les décisions d’abord et étudie l’impact ensuite.

Ainsi le cas du dossier de la sous-traitance. Vendredi 23 février, le gouvernement annonce l’interdiction de la conclusion de tout nouveau contrat de sous-traitance dans le secteur public avec effet le jour même. Lundi 26 février, M. Hachani réunit à la Kasbah les ministres des Finances, de l’Emploi et des Affaires sociales pour discuter du sujet et de l’impact de la décision prise trois jours plus tôt. À l’issue de la réunion, il a été décidé de créer une commission multipartite pour évaluer les conséquences économiques, sociales et financières de la fin de la sous-traitance dans le secteur public. À quoi sert cette commission puisque la décision a été déjà prise. Il suffit de patienter un chouia pour voir les conséquences de cette décision totalement irréfléchie.

 

À vrai dire, Ahmed Hachani est parti de bonnes intentions et a appliqué aveuglément et précipitamment les directives de Kaïs Saïed qui veut en finir avec le travail précaire. Aux yeux du président de la République, les sociétés de sous-traitance sont des entreprises modernes d’esclavage et il trouve anormal que les patrons de ces sociétés gagnent un peu trop bien leur vie aux dépens de leurs employés qui seraient payés des clopinettes. « La sous-traitance n’est ni constitutionnelle, ni acceptable, de quelque manière que ce soit », a tranché le chef de l’État au cours d’une réunion jeudi 22 février avec les ministres des Affaires sociales et de l’Emploi. Dès le lendemain, Ahmed Hachani s’est exécuté tête devant.

Maintenant que la décision est prise et en attendant les résultats (inutiles) de l’évaluation que va réaliser la commission multipartite ad-hoc, il est important de s’interroger sur le sort qui attend les centaines d’entreprises de sous-traitance dont l’État est le principal, voire l’unique, client.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’à un certain moment, l’État a décidé de se délester de ses fonctionnaires en les encourageant à créer des entreprises privées. En contrepartie, outre les versements de généreuses primes de départ, il leur a promis des marchés juteux pour leurs nouvelles PME. C’est le cas dans plusieurs secteurs notamment les télécoms et les travaux publics.

Ces décisions ont eu des effets bien positifs aussi bien pour l’État que pour l’économie du pays et c’est normal parce qu’il s’agit d’actes de bonne gouvernance qui ont montré leurs preuves aussi bien en Tunisie que partout ailleurs dans le monde.

Exemple parmi des dizaines d’autres. Pour ses travaux de câblage, Tunisie Telecom assurait par le passé toute la chaîne alliant ingénierie, électricité, BTP, etc. Il lui fallait, pour ce faire, recruter des techniciens, des ingénieurs, des maçons, des électriciens, des architectes, etc. Avec la sous-traitance, Tunisie Telecom s’occupe de son cœur de métier et laisse le reste des spécialités aux PME spécialisées. Des PME dont certains patrons étaient des salariés de l’opérateur et qui n’avaient pas pour seuls clients Tunisie Telecom, mais également ses concurrents. Aussi, Tunisie Telecom est actionnaire elle-même dans des entreprises de sous-traitance dont Sotetel (toujours à titre d’exemple) qui est une véritable fierté nationale. Cotée en bourse, la Sotetel ne fait pas le bonheur de son actionnaire principal seulement, mais également des petits épargnants et de ses clients.

 

Avec la décision du gouvernement d’en finir avec la sous-traitance, ce sont toutes ces PME qui risquent la faillite, puisqu’elles vont perdre leur client étatique pourvoyeur de gros marchés et générateur de l’essentiel de leur chiffre d’affaires.

Logiquement, pour assurer les travaux réalisés par ces PME, l’État doit désormais compter sur son propre personnel. Il se trouve qu’il n’a plus le personnel spécialisé, puisque celui-ci est employé dans le privé, et doit donc procéder à des recrutements massifs. Au vu de son déficit budgétaire abyssal, on ne voit pas trop comment l’État va pouvoir faire de nouveaux recrutements dans des spécialités les plus diverses. Quand bien même il aurait recruté toutes ces personnes et qu’il aurait trouvé de quoi les payer, il n’y a pas suffisamment de travail pour justifier le versement de salaires entiers. Les PME de sous-traitance travaillaient pour l’État, certes, mais elles travaillaient pour plusieurs organismes publics et aussi pour le privé. Avec la décision du chef du gouvernement, chaque organisme va devoir recruter son propre personnel spécialisé dont il n’a pas forcément besoin. Pour rester avec Tunisie Telecom, l’opérateur public n’a pas besoin d’un maçon travaillant 42 heures par semaines, puisque le travail de maçonnerie n’exige que quelques heures par mois au grand maximum. Autre exemple, que faire d’une technicienne de surface (anciennement appelée femme de ménage) pendant huit heures alors que seules deux heures par jour suffisent pour assurer tout le travail. Avec la sous-traitance, la dame en question va travailler pour plusieurs organismes, clients de son employeur, et assurer un rendement plein de huit heures. Avec la solution de M. Hachani, elle va travailler deux heures et recevoir un salaire de huit.

En conclusion, la décision de M. Hachani va provoquer inévitablement la faillite de PME et obliger l’État à recruter du personnel à plein temps dont il n’a pas vraiment besoin.

 

Comme précédemment signalé, l’intention du président de la République est bonne, il veut en finir avec le travail précaire et l’exploitation affligeante de certains patrons « esclavagistes » qui s’enrichissent sur le dos de leurs employés. C’est indéniable, ceci existe, mais en aucun cas on peut dire que tous les patrons de PME de sous-traitance sont des opportunistes sans foi ni loi.

Plutôt que de jeter le bébé avec l’eau du bain comme a fait Ahmed Hachani, il fallait mobiliser les services de l’État pour identifier et poursuivre ce genre de patrons. Leur identification n’est pas difficile puisqu’on parle d’entreprises clientes de l’État. Des contrôles réguliers des services d’inspection du travail et de la CNSS auraient suffi pour déceler les patrons voyous et les obliger à mieux considérer leur personnel. Payer en dessous du Smig, ne pas respecter le volume horaire et violer le code du travail sont des actes punis par la loi et c’est aux services de l’État de veiller au bon respect de la loi.

Kaïs Saïed et Ahmed Hachani ont cependant oublié l’un des rôles principaux de l’État et préféré verser, comme d’habitude, dans le populisme quitte à créer des catastrophes.

 

Raouf Ben Hédi

28/02/2024 | 11:29
6 min
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Commentaires
Hassine
Proverbes Tun
a posté le 03-03-2024 à 06:21
Sebbek l'assurance kbel il jemaa
Monde à l'envers, ça ce qu'on appelle nager dans nuages yeux fermées
Tunisino
Déjà fait!
a posté le 02-03-2024 à 16:01
La sous-traitance a été déjà annulée, il faut plutôt recruter les contractuels!
Apropos
Même un un neophite en économie, comprend aisément l" utilité de la sous - traitence !
a posté le 29-02-2024 à 14:04
Alors pourquoi cette obéissance aveugle du gouvernement conseillers et autres syndicats et intervenants économistes , patrons .. ne réagissent pas! Très curieux cette molesse ..
Mais oui c est vrai ! Article 54 quand tu nous tiens !
Rst ce qu on va mettre toute la Tunisie au cachot

Cette suppression de la sous traitance et il n ya pas trente définitions à la sous traitance va complètement finir de jeter à terre l' economie du pays dissuader et décourager l" entrepremeuriat , faire fuir encore les décideurs et autres spécialistes à l' étranger....
Ce gouvernement est irresponsable et immature ! Ce la va mettre le dernier clou au cerceuil Tunisie !

Ce qu il faut faire mêmes les néophytes en la.matiere le comprennent ; établir une législation fe régulation d'éducation lois du travail et des droits des travailleurs et des obligations des patrons et employeurs
Et cela doit être respecté !

Au lieu de foncer comme un éléphant dans le magasin de porcelaine qu est l " economie du pays , il faut réfléchir aux conséquences !
La on agit comme si il n y avait pas de droit des travailleurs et obligations des employeurs . Il faut sévir et c eat facile effectivement de punir les employeurs délinquants et indélicats envers leurs employés souvent mal informés et non éduqués !
Ne pas mettre tous les patrons dans le.meme sac !
Mais en Tunisie combien de fois on demande une facture et on te regarde comme une creature étrange !
Les factures et les taxes doivent rentrer dans les moeurs economiques
Et l' état est toit bénéficiaires en ramassant les taxes ! Tandis que la , le gvt se tire dans le.pied en se privant de taxes !
C est connu en Tunisie le travail au noir , les paiements en liquide , facturation de mains à la main à la tête du client , pas de facture c est plutôt la norme !
C est cela que le gvt doit traquer et non pas mettre la hache dans u secteur vital à l" economie !.

Désolé pour les fautes de frappe pas le temps de corriger ne le.temps d accorder plus de temps à ce sujet tellement c est triste l" indolance l ' inconsistances , l' incompetance , l ' arrierisme de ce gvt !
Un gvt médiéval qui caractérise ce gvt comme si il fait fi de toutes les avancées économiques modernes qui régissent le monde n' existaient pas !
Gg
Oui, A propos !
a posté le à 23:22
" en Tunisie combien de fois on demande une facture et on te regarde comme une creature étrange !"
Voilà le problème, et tout le monde le connaît!
Pas de devis, pas de commande, pas de facture, des comptabilités incomplètes ou fausses.
C'est cela qu'il faut régler au lieu d'interdire la sous-traitance, et mettre toute l'economie en difficulté...
takilas
Travaillez prenez de la peine
a posté le 28-02-2024 à 22:45
C'est mieux que d'arnaquer.
Morjane
Irréfléchi
a posté le 28-02-2024 à 16:40
Il aurait pu revoir l'application du code de travail dans sa totalité pour ces entreprises et lutter plus,efficacement contre les méthodes d'esclavage, les harcèlements, les intimidations et les salaires non déclarés fort nombreux dabs ce domaine. Mais supprimer sans études au préalable minutieusement effectuée je trouve ça précipité et les conséquences pourront être désastreuses. Je crois que Ahmed Hachani s'imagine que les,sous-traitants sont tous comme les entreprises de femmes de ménages et de techniciens des institutions financières qui sont effectivement dirigés par des esclavagistes ingrats au dessus des lois
Carthage Libre
C'est une FOLIE maladive...la sous-traitance fait fonctionner les petites et moyennes entreprises...c'est une FOLIE une FOLIE, AHBAL
a posté le 28-02-2024 à 14:25
Ay rassi...

wine machine haka?

Mais QUI va l'arrêter?

Ce type TUE TOUT sur son passage!

Combien d'entreprises vont fermer à cause de ça?

TOUT est sous-traitance dans le monde, surtout dans la Chine ... Communiste !!

Après avoir ASSASSINE plusieurs fillières qu'on a mis 60 ans à construire (fillière viande, filliaire lait, fillière café, fillière huile d'olive, fillière distribution, etc, etc) voilà que la MALADIE s'attaque à un créneau ESSENTIEL au bon fonctionnement MINIMAL d'une économie nationale d'un pays...

QUE VONT DIRE ses lavés du cerveau Ils vont bien pouvoir nous trouver quelque chose pour caresser leur Diktatour...dans le sens du poil !! Une FOLIE ; même les khwenjias d'Ennahdha n'ont pas osé faire ça !!
Alya
C est probablement un texte mal compris
a posté le 28-02-2024 à 13:55
Cette sous traitraitance ouvre ou n'ouvre pas aux appels d offres selon l importance du marché. Dans tous les cas il est rare de voir une personne emporter ce marché. Attendons donc de voir la suite de l affaire avant de discuter
Alya
Erreur
a posté le à 14:25
Une erreur s est glissée dans mon commentaire. Ce n était pas une personne mais une PME
FT
Un brin d'intelligence pardi!
a posté le 28-02-2024 à 13:35
Il aurait suffit à l'Etat d'imposer de strictes règles procédurales en faveur les employés recrutés en sous-traitance. Exemple et à titre indicatif, imposer le salaire à ces sociétés de sous-traitance qu'elles doivent obligatoirement allouer aux dits employés bien sûr au prorata du contrat conclu avec l'Etat ainsi que la couverture sociale. C'est une solution parmi d'autres qui serait satisfaisante pour toutes les parties.
bouraoui
c'est normal à quant date la création des sous traitants
a posté le 28-02-2024 à 12:11
les sous traitant est une deuxième institution publique les employés veulent rester dans leur bureau payés à ne rien faire et on lègue leur travail à d'autres personnes en créant un double salaire et un travail non controlé et avec des pots de vin
Mirfof
Catastrophique
a posté le 28-02-2024 à 11:53
La solution est simple (cas concret). Le sous-traitant est oblige de fournir des états des salaires et charges fiscales contrôlées avant, pendant, et a la fin des taches contractuelles. Le président vient d'ouvrir la boite de pandore qu'il est difficile de refermer. Il fait montre d'une ignorance totale de la chose économique. Et pourtant on laisse faire, on applaudit même. .