alexametrics
lundi 13 mai 2024
Heure de Tunis : 06:17
Dernières news
Que prévoit la loi pour la personne qui a fourni une cachette au député fugitif ?
21/08/2021 | 21:09
1 min
Que prévoit la loi pour la personne qui a fourni une cachette au député fugitif ?

 

Le député Tahya Tounes, Lotfi Ali a été arrêté, samedi 21 août 2021, dans le cadre d’une affaire de corruption en lien avec l’extraction et le transport du phosphate. Recherché par la police, il s’était caché dans une maison située dans le quartier de Lafayette à Tunis.

Alors que le député sera poursuivi pour blanchiment d’argent, conflit d’intérêts et enrichissement illicite, le propriétaire de la maison dans laquelle s’est caché le député est lui considéré comme complice pour avoir fourni un logement à un fugitif.

Selon l’article 32 du Code pénal « est considéré complice et puni comme tel celui qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages  ou atteintes contre la sûreté de l’Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur a fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion. »

Pour ce qui est peines appliquées dans ce cas, l’article 151 prévoit : « Est  puni  de  six  mois  d’emprisonnement,  quiconque  aura,  sauf  les  cas  d’excuse  prévus  à  l’article  149  du  présent  code,  dissimulé, sciemment, le lieu de retraite d’un condamné qui a contrevenu à l’interdiction de séjour ou qui s’est soustrait à la surveillance administrative ».

 

N.J.

21/08/2021 | 21:09
1 min
Suivez-nous
Commentaires
Citoyen_H
NE VOUS INQUIETEZ PAS
a posté le 22-08-2021 à 11:48
Baba Kaissoune veille au grain.
Les textes de loi ont tout prévu.
La complicité a elle aussi, sa tarification !!!
Longue vie à notre cher et honnête président patriote.
Cela fait presque onze ans qu'on n'avait pas vu cela !!!
C'est un régal !!!!!







Fares
Desperate housewives
a posté le 22-08-2021 à 11:28
Je suppose que cette loi s'applique aussi aux épouses markhouf, khrari, aloui et affes.

Ces fugitifs sont en contact avec leurs familles et on n'arrivait pas à leur mettre la main dessus? Sans blague.

Depuis que le Président a fait le ménage au MI et au Ministère des technologies, ces malf-rats auront de plus en plus de mal à se terrer, jusqu'au jour béni où on viendra les arrêter au milieu de la nuit.

Tournés Akbar.
Sedan
*** ... hors la loi ... IRHAL ... GET OUT .....
a posté le 22-08-2021 à 10:50
et que prévoit la loi, pour un apprenti dictateur hors la loi , qui bafoue la constitution ?
le peuple s'en occupera.
Said
Anti nahkba
a posté le à 12:51
Sedan. Sale nahdaoui de merde . Il va vous chercher un par un .votre avenir est 4 planches ou 4 murs. Cache toi derrière ton ordinateur.ça va pas duré.
Tahia tounes.
nchallah il s'arrête pas là . Enahkba vous êtes MORTS
zozo Zohra
Et un abrouti
a posté le à 15:09
Tel que vous !

Vous pouvez l'appeler dictature, il est imperturbable, il vous a achevé, dérouté, mthbthbin, hablekom, janankom
Bravo kaissoun
Linoucha
Hé gares à vous ...
a posté le 22-08-2021 à 09:46
Hé gares à vous ceux qui aident les fuyards et qui sont nombreux ces derniers jours la loi est claire donc écoper un six mois bêtement pour un parechoc ou autre corrompu me semble stupide et mal placé
takilas
On est en mesure de repérer des malfaiteurs.
a posté le 22-08-2021 à 09:43
Alors que lors de la gouvernance de nahdha, aucun commanditaire des multiples assassinats n'a été arrêté ni même repéré.
Drôle de coïncidence !
Des criminels et des escrocs.
Et ils osent parler et montrer leurs sales gueules dans les médias ce indignes et traîtres.
Citoyen_H
DES JOURS COMME ON N'EN A PAS VU DEPUIS TRèS LONGTEMPS. DE LA JOIE ET DU PUR BONHEUR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a posté le 22-08-2021 à 00:00
Halte aux criminels, halte aux gens qui s'étaient pris pour des dieux sur terre, halte au massacre auxquels se sont livrés tous les parvenus et opportunistes BAGLA-LIHA.
Halte au carnage et aux brigandages.

Ceci est aussi un message pour les enfoirés d'El-Kamour qui avaient fait perdre au peuple Tunisien des centaines de millions de dinars.
Les filles, qu'est ce vous en pensez de ce dégraissage à l'échelle industrielle.
Zaama, on vous a oublié ?
Maintenant, avez-vous les burnes d'aller bloquer, ne serait ce un vendeur ambulant de "frigolo" ou une toute petite nassba de légumes.

Votre tour va venir, bi koudrette élléh.
Tout se paie dans la vie, autant le mal que le bien.
Réfléchissez-y bien dans les jours qui viennent, Il faudra tout avouer les filles et surtout dire qui vous payait pour cette très vaste opération de sabotage !!!!
Que vous l'acceptiez ou pas, le passage à la caisse est inévitable.
Un conseil, le même que celui que j'avais filé au markhouf et à ses acolytes, ainsi qu'à toute l'équipe pro de la dream team des bagla-liha.

Les filles, parez-vous de calbars tricomposite (kevlar, carbone et fibre de verre).
Il parait que ça résiste bien aux impacts de balles.
Ils seront très utiles, là où vous irez passer une partie de votre misérable vie.
Vous allez comprendre une fois à quoi mène votre arrogance et votre aptitude à vous croire invincible.
Quant aux promesses du traitre et du vendu mchichi qui était complice dans le projet de l'assassinat de notre très cher président, torchez-vous avec et considérez les caduques.

Bisous les filles et au trou la racaille !!!!!!!!!!!!

Déyime Rabbi, soubhanou wè ta3ala.










Sedan
joie de la dictature .... pwahahaha .....
a posté le à 13:49
un autre rap de Klay bbj , te fera du bien:
YOUTUBE : klay bbj - yal3eb jalel
durée 4:46
Citoyen_H
AU TROU LA RACAILLE !!!!!!!!!
a posté le à 23:06
Nous passons des moments de bonheur indescriptibles depuis le 25 juillet béni.


Renardine
La vérité
a posté le 21-08-2021 à 21:39
Ce hors la loi est finalement capturé et mis hors d'état de nuire grâce à la bravoure de nos hommes de sûreté que les habitants de Gafsa saluent ainsi que tout le peuple tunisien. Voilà le sort réservé pour ces criminels en costume et cravate.