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Nouvelle taxe pour le premier enregistrement des voitures particulières et hybrides
07/01/2013 | 1
min
Nouvelle taxe pour le premier enregistrement des voitures particulières et hybrides
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L’Agence Technique des Transports Terrestres vient de publier une note au sujet d’une nouvelle taxe pour le premier enregistrement des voitures particulières et hybrides et ce, dans le cadre du développement des ressources de la Caisse générale de Compensation.

Cette nouvelle imposition est mise en application en vertu de la loi de Finances 2013 et concerne les véhicules dont la capacité du cylindre moteur est de 2000 cm3 pour les voitures essence et 2500 cm3 pour les voitures diesel, le montant étant fixé à 5000 DT.

Na. B
07/01/2013 | 1
min
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