Le professeur de droit à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Hatem Kotrane, est revenu, jeudi 22 mai 2025, sur les ondes de Jawhara FM, sur l’amendement récent du Code du travail, et plus précisément sur la thématique de la sous-traitance.
« En effet, cet amendement constitue une révision partielle de huit articles du Code du travail, qui en compte 446 », a indiqué M. Kotrane, tout en précisant qu’il s’agit de l’amendement le plus important que ce Code ait connu depuis son adoption en 1966.
Invité de l’émission « Sbeh El Ward », Hatem Kotrane a estimé que cet amendement atténue partiellement la confusion entre les CDD et les CDI, et lutte contre les pratiques visant à contourner la loi.
Il est ensuite revenu sur les exceptions instaurées par cette loi, notamment l’augmentation brusque de l’activité, les activités saisonnières et le remplacement d’un employé. L’invité de Hatem Ben Amara a indiqué que cet amendement mettra fin à l’état d’hésitation et d’instabilité qui a épuisé les tribunaux.
M. Kotrane a également précisé qu’en cas d’absence de contrat de travail rédigé, l’employé est considéré, en vertu de cette loi, comme titulaire d’un CDI.
H.K
