L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, ce mardi 20 mai 2025, une plénière dédiée au projet de loi portant sur les contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance. Ce texte mettra fin aux CDD, à l’exception de quelques cas fixés par la loi, et abolira la sous-traitance.

Imposer le CDI et interdire la sous-traitance

Le texte impose l’embauche en CDI, avec une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois. Quant à la sous-traitance, elle est interdite, sous peine d’une amende de 10 000 dinars en cas de première infraction, et d’une peine de prison en cas de récidive.

La plénière a démarré à 10 heures, comme prévu. Après une lecture du projet de loi et un rappel des séances d’audition tenues par la commission parlementaire des affaires sociales, les membres de l’ARP ont tour à tour pris la parole pour s’exprimer sur le sujet.

Un soutien quasi unanime, quelques voix dissonantes

Comme attendu, la quasi-totalité des interventions soutenait le texte, le présentant comme une véritable révolution législative garantissant la justice sociale. Les députés ont qualifié l’initiative de devoir patriotique, et d’étape supplémentaire vers une révolution législative s’inscrivant dans le cadre du projet de construction et d’édification annoncé par le président de la République.

Plusieurs députés, dont Zina Jiballah, ont qualifié le projet de loi de décision historique et révolutionnaire, mettant fin à « l’esclavage » en Tunisie. Selon eux, la sous-traitance instaurait un système inhumain destiné à exploiter les ouvriers et à les sous-payer. La députée Awatef Cheniti a, quant à elle, salué cette loi, estimant qu’elle contribuera à l’amélioration des conditions de travail et de la situation des travailleurs. D’après elle, le passage du CDD au CDI signifie une meilleure couverture sociale.

Des débats enflammés malgré l’absence d’opposition réelle

Après une quinzaine d’interventions, on notait que les élus exprimant des critiques à l’égard du texte se comptaient sur les doigts de la main. Le député Hichem Hosni a appelé à un report d’un mois de la plénière afin d’adapter au mieux le texte avant son adoption, tandis que la députée Fatma Mseddi a mis en garde contre l’impact économique d’une telle loi. Selon elle, ce texte pourrait faire fuir les investisseurs et pousser certaines entreprises à mettre la clé sous la porte.

Néanmoins, ce qui a surpris, c’est la colère exprimée par la majorité des intervenants dès l’entame des débats. Sur les quinze premières interventions, pas moins de cinq ont été marquées par des déclarations véhémentes en faveur du projet de loi. Ce fut un véritable déferlement de cris et de hurlements. Les élus, sans doute désireux de prouver leur dévouement, s’écriaient avec force, alors même que personne ne semblait vouloir s’opposer au texte ou entraver son adoption. Les membres de l’ARP étaient manifestement énervés, sans que l’on sache vraiment contre qui.

À l’issue de la séance matinale, au bout de trois heures de discussions, les arguments suivants ont été retenus :

• La révision du Code du travail permettra de lutter contre l’emploi précaire.
• Le projet de loi contribuera à la création d’emplois durables et à la stabilité des revenus.
• Le texte vise à préserver les droits des travailleurs.
• La révision du Code du travail marque une avancée dans l’éradication de l’esclavage moderne.
• Cette réforme constitue un pas supplémentaire vers une révolution sociale.

Exclusion de l’UGTT, absence d’étude d’impact

Lors de la reprise des travaux dans l’après-midi, plusieurs élus ont dénoncé l’exclusion de l’UGTT des débats menés au sein de la commission des Affaires sociales sur ce projet de loi. Le député Boubaker Yahia a souligné ce point, estimant que la centrale syndicale ne pouvait se réduire à quelques noms ou figures. Il a insisté sur l’importance du rôle qu’elle joue et a affirmé que son absence dans les discussions n’était pas justifiée.

S’exprimant lors de la plénière, le député Dhafer Seghiri a évoqué la nécessité d’accompagner la promulgation de cette loi par d’autres mesures à caractère social. Celles-ci devraient, selon lui, prendre la forme d’une feuille de route et d’une stratégie à mettre en œuvre à court et moyen terme afin de favoriser un véritable changement. Il a également reproché au ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, l’absence de données concrètes sur le nombre de travailleurs concernés par la sous-traitance, ainsi que l'absence d'une étude d’impact liée à l’adoption du texte.

Le député Mohamed Ali Fenira a soulevé la même problématique. Il a déploré l’absence d’étude d’impact relative au projet de loi et précisé que les élus avaient réclamé ce document dès la première séance consacrée au texte. Il a qualifié le projet de loi de simple déclaration d’intention, dont les effets réels ne pourront être mesurés qu’après son entrée en vigueur.

Sofiene Ghoubantini