La chambre pénale de la Cour de cassation a rendu une décision de cassation avec renvoi concernant un arrêt émis par la chambre d'accusation de la Cour d’appel de Tunis. Cette dernière avait ordonné le renvoi de Wadie Jary, ancien président de la Fédération tunisienne de football, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, tout en refusant sa mise en liberté.
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis avait auparavant émis un mandat de dépôt à l'encontre de Wadie Jary, dans le cadre d’une enquête liée à sa gestion à la tête de la Fédération tunisienne de football.
Lorsque le dossier a été transmis à la chambre d'accusation de la Cour d’appel de Tunis, celle-ci a confirmé la clôture de l’enquête décidée par le juge d’instruction, validé le renvoi de Wadie Jary devant la chambre criminelle, et maintenu son incarcération.
Suite à cela, l’ancien président de la Fédération a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d'accusation. La Cour de cassation a accepté ce pourvoi sur la forme, et sur le fond, elle a annulé la décision contestée. L’affaire a été renvoyée devant la chambre d’accusation pour qu’elle soit réexaminée par une formation différente.
S.F
