Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), en partenariat avec l’Ordre des avocats et la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH), a organisé, jeudi 30 janvier 2025, une conférence de presse au siège du SNJT à propos du décret 54.

La conférence de presse s’est tenue au siège du SNJT en présence de Bassem Trifi, président de la LTDH, de Hassen Toukebri, secrétaire général de l’Ordre des avocats, ainsi que d’un ensemble de députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ces derniers sont à l’origine de l’initiative parlementaire visant à réviser le décret 54, initiative bloquée par la présidence de l’ARP.

Le décret 54 place journalistes et citoyens en liberté conditionnelle

Zied Dabbar, président du SNJT, a d’abord précisé : « Aujourd’hui, 60 députés, soit près de 50 % des membres de l’ARP, revendiquent la modification du décret 54 ». Il a ensuite déploré l’entêtement de la présidence de l’ARP face à ces revendications, estimant que ce bureau est responsable de l’emprisonnement des journalistes.

M. Dabbar a indiqué que le danger du décret 54 se manifeste sur deux volets. Le premier concerne le fait que le décret anéantit totalement les droits et libertés. Le second repose sur le fait qu’il place chaque journaliste et citoyen dans une situation de liberté conditionnelle.

« Nous avons été confrontés à des situations où des avocats, des activistes sociaux et des journalistes sont convoqués en vertu de ce décret et interrogés pour des publications datant d’une période antérieure à son existence », a poursuivi Zied Dabbar. Il a précisé qu’au sein du secteur du journalisme, la Tunisie compte 24 affaires judiciaires, dont 7 initiées directement par le ministère public. Il s’est alors interrogé : « Sommes-nous face à un ministère public utilisé comme un outil de surveillance des journalistes, alors que ce même ministère n’a jamais déclenché d’action judiciaire dans des cas d’agressions contre les journalistes ? Pourtant, la loi l’y oblige ».

« C’est une première historique : nous faisons face à cinq peines privatives de liberté liées à des crimes de publication », a ajouté M. Dabbar, en faisant référence aux affaires de Sonia Dahmani et de Mohamed Boughalleb, qui souffre de graves problèmes de santé, tout en attribuant la responsabilité de l’état de ce dernier à la ministre de la Justice. Il a également cité Mourad Zeghidi, Borhen Bsaïes, incarcéré pour avoir soutenu un collègue, ainsi que Chadha Haj Mbarek.

« Face à cette situation absurde, je ne vous le cache pas, nous avons perdu tout espoir en cette justice. J’appelle les députés à exercer une pression sur le président de l’ARP pour modifier ce décret. Et je m’adresse aux juges : en 2011, nous avons vu ce qui s’est passé. En 2021, nous avons vu ce qui s’est passé. Je vous invite donc à assumer votre responsabilité historique », a conclu le président du SNJT.

Une menace tangible contre les libertés fondamentales

Hassen Toukebri, secrétaire général de l’Ordre des avocats, a ensuite pris la parole. Il a déclaré : « Aujourd’hui, malheureusement, nous constatons une grave régression des droits et libertés en Tunisie », insistant sur la nécessité de réviser ce décret qu’il qualifie de menace fatale contre les droits fondamentaux.

« Nous vivons dans des conditions très dures, dans un climat de terreur et de peur. Chaque publication constitue une menace réelle, exposant son auteur à des peines d’emprisonnement cruelles et exagérées », a poursuivi M. Toukebri. « Il est temps de réviser ce décret et toutes les lois liberticides. Les avocats tunisiens doivent défendre les droits et libertés jusqu’au bout », a-t-il ajouté, appelant à tourner cette page sombre de l’histoire du pays.

L’autorité ferme les yeux sur les revendications de révision du décret

Le président de la LTDH, Bassem Trifi, a ensuite pris la parole. Il a déclaré : « Ce n’est pas la première fois que nous dénonçons le décret 54, mais c’est comme si nous nous adressions à une autorité sourde », déplorant que le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, ignore les demandes de révision du décret et l’initiative parlementaire qui l’accompagne.

« C’est comme si les pouvoirs législatif et exécutif vivaient en dehors de ce pays. Toutes les catégories sociales revendiquent l’abolition de ce décret ou, à tout le moins, la révision de certaines de ses dispositions. Pourtant, le pouvoir s’accroche à ce texte répressif, responsable de l’emprisonnement de centaines de jeunes Tunisiens, blogueurs, journalistes, avocats et citoyens ordinaires, simplement pour avoir exprimé leurs opinions », a-t-il dénoncé. Il a poursuivi : « Il est inacceptable qu’en 2025, en Tunisie, des gens soient emprisonnés pour un mot ».

« Nous assistons à une autocensure des citoyens et à l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire contre les opposants, les acteurs de la société civile et les journalistes », a ajouté Bassem Trifi. Il a également souligné que le décret 54 ne constitue pas seulement une menace pour la liberté de la presse et d’expression, mais qu’il remet aussi en cause le respect des données personnelles, en permettant à la police judiciaire de saisir et d’examiner librement les téléphones, ce qui constitue une atteinte grave aux libertés individuelles.

Il a finalement appelé à la suspension de toutes les poursuites judiciaires engagées sur la base de ce décret. « Ce texte s’applique même de manière rétroactive », a-t-il dénoncé, expliquant que cet aspect contredit les principes fondamentaux du droit.

« Le pays a besoin d’une bouffée d’air. Si nous parlons de réconciliation nationale, il est impératif de revoir le décret 54 », a conclu Bassem Trifi.

H.K