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Des amendes contre ceux qui hébergent des Subsahariens : le vrai du faux
06/02/2023 | 15:42
3 min
Des amendes contre ceux qui hébergent des Subsahariens : le vrai du faux



Depuis quelques jours, plusieurs pages sur le réseau Facebook ont partagé une publication sur les amendes qui s’appliquent contre ceux qui hébergent des Africains subsahariens. « Voici la peine contre ceux qui hébergent les Africains subsahariens et les embauchent : quatre ans de prison et dix mille dinars d'amende. Celui qui leur fournit un emploi sera puni d’une amende de trente dinars », peut-on lire sur Facebook. 

 

Vérification faite par BN Check, l'origine de ces publications est une déclaration du chroniqueur “Ahmed Gharbi” sur Diwan Fm dimanche 6 janvier 2022, qui a parlé des crimes commis par des Subsahariens en Tunisie « vol, braquage, enlèvement et violence. Il existe environ 700 mille subsahariens en Tunisie », selon lui. Le chroniqueur s’est interrogé sur leur statut juridique en Tunisie, et leur aptitude à travailler, tout en évoquant la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie. 

 

 

 

Ainsi la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie, dispose que si l'étranger vient en Tunisie pour y exercer une activité professionnelle salariée, il est tenu de présenter en plus des documents prévus à l'article 5 de la présente loi, un contrat de travail établi conformément à la réglementation du travail en vigueur en Tunisie.

 

De l’article 23 jusqu’à l’article 28, la loi cite un ensemble d’amendes contre ceux qui l’enfreignent :

 

 Est passible d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 6 à 120 dinars :

  • l'étranger qui entre en Tunisie ou en sort sans se conformer aux conditions prévues aux articles 4 et 5 de la présente loi et aux textes pris pour son application ;

  • l'étranger qui ne sollicite pas dans le délai légal un visa de séjour et une carte de séjour ou leur renouvellement à l'expiration de la durée de leur validité ;

  • l'étranger qui continue de séjourner en Tunisie après le rejet de sa demande tendant à obtenir un visa et une carte de séjour ou après le refus de les renouveler ou l'expiration de la durée de leur validité ou le retrait de sa carte de séjour.

Art. 24 - Est passible d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 20 à 240 dinars l'étranger qui présente des documents falsifiés ou donne de faux renseignements dans le but de cacher son identité, sa profession ou sa nationalité, sans préjudice de l'application des sanctions prévues à cet effet par le Code pénal.

Art. 25 - Est passible d'un emprisonnement de 1 mois à 1 an et d'une amende de 6 à 120 dinars, toute personne qui, sciemment, aide directement ou indirectement ou tente de faciliter l'entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en Tunisie.

Art. 26 - Est passible d'un emprisonnement de 3 ans et d'une mesure d'expulsion de la Tunisie après expiration de la peine tout étranger qui s'est soustrait à l'exécution d'un arrêté d'expulsion pris à son encontre ou qui, expulsé de la Tunisie, y a pénétré de nouveau sans autorisation. Toutefois la peine prévue à l'alinéa précédent ne sera pas applicable s'il est démontré que l'étranger expulsé se trouve dans l'impossibilité de quitter la Tunisie.

Art. 27 - Est passible d'un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, l'étranger qui ne rejoint pas dans le délai prescrit, la résidence qui lui est assignée par le Secrétaire d'État à l'Intérieur ou quitte cette résidence sans autorisation.

Art. 28 - Est passible d'un emprisonnement de 1 à 15 jours et d'une amende de 1 à 6 dinars toute personne qui sciemment ne fait pas la déclaration prévue aux articles 21 et 22 de la présente loi sans préjudice de l'application des dispositions de son article 25.

 

Par suite, cette loi s’applique sur tout étranger qui enfreint ses dispositions, et non pas sur les Subsahariens en particulier comme le prétendent les publications sur Facebook. 

 

R.A

06/02/2023 | 15:42
3 min
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Commentaires
Lenet
Expulsion et très vite..
a posté le 06-02-2023 à 23:39
Ils doivent rentrer chez eux...
L'état doit prendre ses responsabilités.
Des qu'ils sont nombreux ils se sentent invincibles et ils commencentàcréer des problèmes..ils doivent avoir en face des réactions hostiles de la part de l'état dans un premier temps puis la population si jamais ils ne rentrent pas chez eux....la Tunisie ce n'est pas la France.
Abel Chater
Il existe en Tunisie, environ 700 mille subsahariens dans le silence et en si peu de temps, malgré le peu d'industrie et de moyens à la portée de la Tunisie, alors que la France se vante d'avoir 728 094 Tunisiens chez elle, de génération en génération le long de ces 70 années après l'indépendance de Bou-Petit-Cou, en 1956 !!!
a posté le 06-02-2023 à 20:32
C'est ça la différence entre les Musulmans et les "Matérialistemans".
Bravo les Tunisiens !!!
Alya
Racisme
a posté le 06-02-2023 à 19:49
Oui nous avons des l'ébénisterie en tunisie.une amie m a fait partage une vidéo d une émission produite par borhene bsais. On y découvre un certain Soufiane qui commande un mouvement digne du klux klan. D après sa théorie, leur migration à pour but de chasser les tunisiens et d annexer la tunisie à l Afrique noir. L homme est jeune apparemment très actif et surtout bien suivi par de jeunes tunisiens
GZ
"Concordance des temps"
a posté le à 06:31
Bonjour.
Comme beaucoup, je suis issu d'une bourgade, autrefois modeste du Sahel pour ainsi dire pionnière en fait d'émigration remontant au début des années soixante. Vidée de tout ce qui compte comme bras partis par vagues construire la France parce que leur terre natale n'avait rien à leur offrir. Un village sans ses hommes, peuplé de veuves et orphelins, le pater familias en vie. Je pourrais rédiger un ouvrage autour de l'histoire récente de cette ville, sa transformation et l'apport et essentiel qu'à été pour elle l'émigration. Les drames et la misère aussi.
Depuis de l'eau et beaucoup, beaucoup d'argent ont coulé sous les ponts. Tant et si bien que la jadis modeste bourgade est devenue elle même terre d'accueil pour des déplacés de l'intérieur du pays venus du Jlass voisin et d'ailleurs et de proche en proche pour les migrants subsahariens pour qui la Tunisie n'est plus une simple terre de transit. Ils s'y installent avec femmes et enfants, font ce qu'ils faut pour s'intégrer sans faire de vagues. Courageux, travailleurs et respectueux.
Nous, Tunisiens qui devons tant à nos émigrants et leur pays d'accueil, ne devons pas oublier qui nous sommes ni d'où nous venons.
Les démons sont toujours au coin de la rue quand ils ne sont pas en nous.
Abir
Celui qui prendra cette décision, actuellement, n'est pas encore né
a posté le 06-02-2023 à 18:34
Où est le vrai homme ou femme comme machallah qui ose prendre cette décision! ?