Le Tribunal de première instance de Tunis a donné son verdict, lundi 26 février 2024, dans l’affaire de corruption impliquant des employés dans la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). Les sanctions se présentent comme suit : huit ans de prison pour l’ancien directeur du suivi d’exploitation, l’ancien directeur des achats à la CPG et pour un contrôleur d’État ; six ans de prison pour un ancien PDG de la société et quatre ans pour un ancien directeur général adjoint et un directeur général.
Ces anciens hauts cadres ont été reconnus coupables d’avoir usé de leur fonction pour se procurer ainsi qu’à un tiers un avantage injustifié causant un préjudice à l’administration et contrevenant aux règlements afin de réaliser cet avantage (article 96 du Code pénal).
Par ailleurs, trois propriétaires de sociétés de transport de phosphate ont écopé de peines de prison allant de six à huit ans pour complicité et d’une importante amende. Le tribunal aussi a sommé un ancien député de restituer les montants dus en contrepartie d’une suspension des poursuites dans le cadre de la conciliation pénale. Il s’agit de l’ancien député Lotfi Ali.
I.L
za3ma il y aura un comite de defense et greve de la faim ?
j'attend avec impatience un article de BN sur le sujet
Mahmoud
