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Aslan Ben Rejeb nie tout risque de licenciement pour les personnes sans pass vaccinal
22/12/2021 | 09:33
2 min
Aslan Ben Rejeb nie tout risque de licenciement pour les personnes sans pass vaccinal

 

L'avocat et membre du bureau exécutif de la Conect, Aslan Ben Rejeb, est revenu, mercredi 22 décembre 2021, sur les répercussions en cas de non-présentation d’un pass vaccinal sur le lieu de travail.

L’obligation de présenter un pass vaccinal pour accéder à un certain nombre d’espaces publics est entrée en vigueur aujourd’hui conformément aux dispositions du décret présidentiel du 22 octobre 2021 relatif au pass vaccinal. Des problèmes techniques sur le site Evax ont, toutefois, empêché plusieurs citoyens de télécharger leur pass vaccinal, ce qui a fait monter les inquiétudes chez certains.

 

Intervenant sur les ondes d’Express FM au micro de Wassim Ben Larbi, l’avocat a précisé que la non-présentation d’un pass vaccinal sur le lieu de travail n’entraînerait pas le licenciement de l’employé et ce qu’il s’agisse du personnel du secteur privé ou des fonctionnaires publics, selon le décret relatif au pass vaccinal.

Il a expliqué que le décret faisait uniquement référence à une suspension d’exercice et non à une suspension du contrat de travail ou sa rupture. L’article 6 du décret stipule : « Le défaut de présentation du pass vaccinal entraine la suspension de l’exercice de fonctions pour les personnels de l’Etat, des collectivités locales et des instances, entreprises et établissements publics, et le contrat de travail pour les salariés du secteur privé, et ce, jusqu’à la présentation du pass vaccinal. La période de suspension de l’exercice de fonctions et du contrat de travail n’est pas rémunérée ».

 

 

Me Ben Rejeb a ajouté qu’en cas de suspension d’exercice, l’employé pourrait retourner sur son lieu de travail une fois le schéma vaccinal achevé et le pass obtenu.

Rappelant que les dispositions dudit décret ne seraient effectives que durant six mois, pour le moment, l’avocat a relevé que l’absence de texte clair sur les modalités d’application de ce décret pourrait donner lieu à des abus. 

 

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N.J.

22/12/2021 | 09:33
2 min
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Commentaires
BOBBY
Avec tous mes respects...ça ne tient pas debout..
a posté le 22-12-2021 à 09:56
Avec tous mes respects...ça ne tient pas debout..
car si la personne refuse de se faire vacciner,
(car estimant que cette injection expérimentale n'est pas sûre, et peut produire des effets secondaires irréversibles et même mortels, et c'est son droit absolu de la refuser malgré toute cette hystérie et dérive autoritaire collective.. et l'histoire sera juge de toute cette dérive.. et beaucoup auront à rendre des comptes),
cette personne pourrait subir une interpellation pour abandon de poste par voie d'huissier,
et ne pouvant pas accéder à son lieu de travail se verra licencier (abusivement).
Mais sachez que dans ce cas je pense nécessaire à tous ces résistants à l'injection obligatoire de se présenter avec huissier de justice et faire constater ce refus de leur permettre d'accéder à leur travail et attaquer ensuite l'employeur en justice ,
car ce pass est ANTI CONSTITUTIONNEL il est digne et même pire que les régimes Nazi ou ségrégationnistes.. en rappelant que l'état les laboratoires et médecins se sont exonéré de toute responsabilité en cas de préjudice vaccinal..
MAIS j'espère que notre justice sera à la hauteur car nos magistrats sont le dernier rempart contre cette folie COVIDISTE.. et qu'ils n'oublient pas qu'ils ont eux même une famille et des enfants et cette dérive les touchera tôt ou tard...
On en est à la 3ème injection et viendra ensuite la 4ème et peut être 2 ou 3 chaque année, c'est de la folie..
La restriction des libertés fondamentales (circuler, travailler, commercer , intégrité physique, accès à l'éducation etc..)semble avancer à grands pas sans obstacle face à une léthargie collective ahurissante..et des états, gouvernants, médias, médecins etc , mous, dociles et sous influence ou ignares..
Nous vivons là les années les plus sombres de notre époque..