Les huissiers notaires ont appelé, samedi 18 novembre 2023, à l’obtention d’une nouvelle attribution : les affaires de divorce par consentement mutuel.
Dans une déclaration à Mosaïque FM, le président de la Chambre des huissiers notaires a déploré la hausse des cas de divorces en Tunisie notant la lourdeur des procédures pour les couples qui divorcent à l’amiable et doivent tout de même passer par les tribunaux.
Évoquant l’exemple français, il a assuré que l’attribution des cas de divorces par consentement mutuel aux huissiers notaires pourrait, au moins, désengorger les tribunaux.
En France, le divorce par consentement mutuel par convention chez un notaire est effectif depuis janvier 2017. Cette procédure où le notaire intervient en médiateur permet aux époux, assistés par leurs avocats, de divorcer sans passer devant un juge.
N.J
on la copie, alors çà n'existe pas ailleurs !!
les pièces identité infalsifiables en France ? on la copie ...
divorce mutuel en France ? on la copie.
vous n'ètes que de pales copieurs écervelés.
ce qui convient à la France, n'est pas forcément bon pour vous !!
comparez avec d'autres pays. faites travailler votre cervelle de moineau.
inventez au lieu de copier !!
WAKE UP !!
Ne serait il pas plus judicieux de s'assurer que ceux qui se marient
le font en ayant conscience de l'importance de cet acte
qui consiste à fonder une famille, pas à assouvir des besoins naturels?
Et les procédures de conciliation, la fixation des pensions alimentaires, de leurs montants et surtout de leurs paiement, la garde des enfants par l'un des parents ou la garde alternée, tout ça dans le cadre d'une "formule" à toute vitesse ?
On laisserait les "cas compliqués" aux plus fortunés, ceux qui peuvent se payer un avocat, et à la justice ?
Les procédures de divorce à l'amiable existent et toutes les étapes juridiques pour aboutir soit à la réconciliation, soit à la séparation, ont été pensées et élaborées par d'éminents juristes, ce n'est pas la peine de les confier à ceux qui veulent en faire une "industrie" simplifiée aux procédures accélérées à la "sauvette".
Il y a, au travers de cette proposition, un aspect dangereux de banalisation du mariage et du divorce dont il faut se méfier.
