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Les notaires veulent une nouvelle attribution : le divorce par consentement mutuel
18/11/2023 | 17:53
1 min
Les notaires veulent une nouvelle attribution : le divorce par consentement mutuel

Les huissiers notaires ont appelé, samedi 18 novembre 2023, à l’obtention d’une nouvelle attribution : les affaires de divorce par consentement mutuel. 

Dans une déclaration à Mosaïque FM, le président de la Chambre des huissiers notaires a déploré la hausse des cas de divorces en Tunisie notant la lourdeur des procédures pour les couples qui divorcent à l’amiable et doivent tout de même passer par les tribunaux. 

Évoquant l’exemple français, il a assuré que l’attribution des cas de divorces par consentement mutuel aux huissiers notaires pourrait, au moins, désengorger les tribunaux. 

En France, le divorce par consentement mutuel par convention chez un notaire est effectif depuis janvier 2017. Cette procédure où le notaire intervient en médiateur permet aux époux, assistés par leurs avocats, de divorcer sans passer devant un juge.

N.J

18/11/2023 | 17:53
1 min
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Commentaires
Juan
copier la France comme moutons écervelés
a posté le 19-11-2023 à 13:12
la France impose un numerus clausus d'installation pour le attar-pharmacien.
on la copie, alors çà n'existe pas ailleurs !!
les pièces identité infalsifiables en France ? on la copie ...
divorce mutuel en France ? on la copie.

vous n'ètes que de pales copieurs écervelés.
ce qui convient à la France, n'est pas forcément bon pour vous !!
comparez avec d'autres pays. faites travailler votre cervelle de moineau.
inventez au lieu de copier !!

WAKE UP !!
Algérois
Pour le meilleur pas pour le pire.
a posté le 19-11-2023 à 12:19
Plutôt que de faciliter les divorces
Ne serait il pas plus judicieux de s'assurer que ceux qui se marient
le font en ayant conscience de l'importance de cet acte
qui consiste à fonder une famille, pas à assouvir des besoins naturels?
Agatacriztiz
Se méfier de cette justice "express"
a posté le 19-11-2023 à 10:42
On les voit venir, et pourquoi pas couvrir les "répudiations" ou les mariages "orfi", tant qu'on y est, comme s'il n'y avait pas assez de pagaille dans les nombreux divorces en Tunisie et les problèmes souvent épineux qu'ils génèrent.
Et les procédures de conciliation, la fixation des pensions alimentaires, de leurs montants et surtout de leurs paiement, la garde des enfants par l'un des parents ou la garde alternée, tout ça dans le cadre d'une "formule" à toute vitesse ?
On laisserait les "cas compliqués" aux plus fortunés, ceux qui peuvent se payer un avocat, et à la justice ?
Les procédures de divorce à l'amiable existent et toutes les étapes juridiques pour aboutir soit à la réconciliation, soit à la séparation, ont été pensées et élaborées par d'éminents juristes, ce n'est pas la peine de les confier à ceux qui veulent en faire une "industrie" simplifiée aux procédures accélérées à la "sauvette".
Il y a, au travers de cette proposition, un aspect dangereux de banalisation du mariage et du divorce dont il faut se méfier.
Alya
Cette proposition
a posté le à 15:24
Cette proposition n est valable que pour des divorcés sans litiges . Et il y en a ?
Adnène
Une excellente idée
a posté le 19-11-2023 à 10:13
C'est un bon moyen pour alléger le travail des tribunaux. Dans la mesure où un divorce se fait selon la volonté des ex-époux, il n'y a pas de raison de recourir au tribunal. Surtout que le mariage en lui même est une union consensuelle de nature privée entre 2 personnes, la fin de l'union peut rester dans la sphère privée.
Alya
Une très bonne idee
a posté le 18-11-2023 à 21:07
'?a marche très bien en France. Ce serait nettement moins cher , surtout quand il n ya aucun litige