Deux ans se sont écoulés, jour pour jour, depuis que le président de la République Kaïs Saïed a déclaré l’activation de l’article 80 de la Constitution de 2014. Un séisme politique qui secoua la scène nationale, donnant le coup d’envoi d’un nouveau processus conduit par le chef de l’État et qui traduit son projet politique, économique et social prôné durant sa campagne électorale. Focus sur un bilan de ces deux années.

Droit vers son projet politique, peu importent les circonstances 

C’était un jour marquant. Le 25 juillet 2021, le président de la République Kaïs Saïed a pris sa décision. Il se lance dans la mise en marche de son projet politique. Une démarche progressive et graduelle. Ainsi, il a annoncé lors d’une réunion d’urgence avec des dirigeants sécuritaires et militaires, qu’il a décidé, conformément aux dispositions de l’article 80, de geler les travaux du Parlement pendant 30 jours et de lever l’immunité sur tous les députés. Kaïs Saïed a, également annoncé qu’il va présider le ministère public afin de poursuivre en justice les députés ayant des affaires en cours (il taira ensuite cette mesure). Il a ajouté qu’il présidera le pourvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement qu’il désignera lui-même.

Ces mesures contestées par une large frange de la scène politique avaient été fortement applaudies par des Tunisiens ayant cru à l’élimination du mouvement Ennahdha de la scène nationale par la voie du gel du Parlement.

A l’échelle internationale, la décision du président de la République a été soutenue par l’Algérie, l’Egypte et les Emirats arabes unis. Toutefois, les forces internationales, notamment, les USA et l’UE n’ont pas dissimulé leurs craintes quant à la violation du processus démocratique en Tunisie. 

A peine deux mois plus tard, soit le 22 septembre 2021, le chef de l’État a publié les mesures exceptionnelles détaillées par la voie du décret 117 qui énonce le maintien de la suspension du Parlement ainsi que tous les avantages et primes accordés à ses membres et continuer à lever l’immunité parlementaire des députés, la mise en place de mesures exceptionnelles liées au pouvoir législatif et exécutif ainsi que le maintien du préambule de la constitution et ses deux chapitres premiers ainsi qu’avec tous les articles qui ne contredisent pas les mesures exceptionnelles et la suspension de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. En vertu de ce même décret, le président de la République se charge d’apporter les projets d’amendement des articles liés aux réformes politiques, épaulé par une commission qui sera nommée par décret présidentiel.

Cette décision a secoué une grande partie de la scène politique, notamment parmi ceux ayant soutenu le processus du 25-Juillet. En effet, ce décret a été considéré comme une mainmise sur tous les pouvoirs et un retour sur le processus démocratique. La base de l’opposition s’élargit et les voix dénonçant un coup d’État s’élèvent davantage.

Déterminé, le président de la République continue sur sa lancée et ne prête aucune attention aux critiques. Il désigne une nouvelle cheffe de gouvernement. Najla Bouden. Bien que méconnue sur la scène nationale, la désignation d’une femme à la tête du gouvernement fût applaudie. Deux semaines plus tard, le 11 octobre 2021, le président annonce la composition du nouveau gouvernement. 

Face au flou qui prévalait sur la scène politique et les interrogations à l’échelle nationale et internationale, Kaïs Saïed a donné un discours, le 13 décembre 2021, où il a annoncé plusieurs mesures et une feuille de route:

-Le maintien du gel de l’Assemblée des Représentants du Peuple jusqu’à la tenue d'élections anticipées.

-La tenue d’une série de consultations populaires directes et à travers une plateforme en ligne à partir du 1er janvier 2022. Celles-ci prendront fin à la date du 20 mars 2022.

-La création d’une commission chargée de réunir les propositions et les idées résultant des consultations. La commission doit présenter les résultats au mois de juin 2022.

-La présentation du projet de révision de la Constitution par référendum le 25 juillet 2022

-La tenue d’élections législatives anticipées le 17 décembre 2022.

-L’élaboration d’un décret relatif à la réconciliation pénale tel qu’évoqué depuis 2012 prenant en considération le système de classification selon l’infraction et les zones les plus pauvres.

-La traduction devant la justice de tous ceux qui s’étaient rendus coupables d’atteinte à l’Etat et à son peuple.

Malgré l’opposition, cette feuille de route a été respectée à la lettre par le président de la République. Toutefois, le résultat reste mitigé. En effet, la participation à la consultation nationale était trop faible. La constitution a été élaborée par le président de la Républiqu après avoir délaissé le projet qui lui a été soumis par la commission qu’il avait lui-même formée.

Cette constitution instaurant les fondements de base du projet de gouvernance par les bases de Kaïs Saïed a été adoptée, mais avec un taux de boycott avoisinant les 70%. Les élections législatives ont eu par la suite lieu le 17 décembre 2022 après l’amendement de la loi électorale d’une manière unilatérale par Kaïs Saïed. Un taux d’abstention record a été enregistré durant les deux tours, mais comme il n’y avait pas de seuil requis, le Parlement a fini par être installé. 

Il convient de noter également que le président de la République, depuis le lancement du processus du 25-Juillet, avait déclaré une guerre sans merci au pouvoir judiciaire, pour finir avec la dissolution du Conseil suérieur de la magistrature le 5 février 2022. En effet, il considère que la magistrature, bien qu’indépendante, n’est qu’une fonction et ne peut être un pouvoir à part entière.

Une fois le pouvoir judiciaire maîtrisé, les principales figures de l’opposition ont été arrêtées. Elles sont accusées de comploter contre la sûreté de l’État.

Ainsi Kaïs Saïed a éliminé le Parlement, annulé la constitution de 2014, mis en place sa propre constitution, installé son Parlement, instauré un régime présidentiel, pris tous les pouvoirs, éliminé ses adversaires politiques et annulé tout mécanisme de contrôle sur ses propres actions.  

La situation économique stagne et la crise s’approfondit

Le président de la République a toujours appelé les Tunisiens à compter sur leurs propres ressources, appelant à la mise en place de nouveaux mécanismes pour créer la richesse.  Pour lui, sortir de la crie économique dans laquelle sombre le pays, repose sur deux hypothèses, à savoir la création de richesse à travers les entreprises communautaires, et la mobilisation des ressources par le biais du projet de conciliation pénale. 

Or, les entreprises communautaires n’ont montré aucune rentabilité, et la commission de la conciliation pénale est restée au point mort depuis sa création.

En contrepartie, le président de la République ne cesse de rejeter les diktats des institutions financières internationales, refusant de délaisser le rôle social de l’État, notamment, la levée des subventions et la cession des entreprises publiques. Or, le gouvernement se démène, depuis son installation, pour concrétiser l’accord préliminaire avec le FMI. Une fois validé par le conseil d’administration, cet accord permettrait à la Tunisie d’obtenir 1,9 milliard de dollars sur quatre ans pour appuyer son programme de réformes.

Le chef de l’État ne cesse d’accuser à travers, ses multiples discours des parties inconnues, de comploter pour créer les crises et les pénuries. A cet effet, il a promulgué un décret pour lutter contre le monopole et la spéculation, sauf que l’application n’était pas au rendez-vous. 

Climat social, Kaïs Saïed écrase les syndicats

Dès le lancement du processus du 25- Juillet, le président de la République s’est trouvé confronté à une vive tension sociale liée à la crise des déchets à Agareb au gouvernorat de Sfax. Une première épreuve à laquelle le président de la République avait publiquement tourné le dos. Par la suite, il a pris sa première décision non populiste en rejetant l’application de la loi 38 du recrutement dans le secteur public, assurant que cette loi ne peut être appliquée dans les circonstances actuelles. D’ailleurs, il avait saisi cette polémique pour faire la promotion de son projet concernant les entreprises communautaires.

Les tensions sociales se sont poursuivies à cause des multiples pénuries touchant les produits vitaux. Une situation gérée par Kaïs Saïed grâce à ses discours rejetant la faute à la conjoncture internationale, mais aussi aux complots tramés par des parties dans des chambres obscures dans l’unique but de malmener le peuple et l’affamer.

Par ailleurs, le président de la République avait réussi, où plusieurs de ces prédécesseurs avaient échoué, à savoir faire face aux syndicats. C’est dire que le pouvoir actuel avait réussi de disloquer les syndicats sécuritaires, mais aussi les syndicats de l’enseignement à travers des mesures radicales prises par le pouvoir exécutif. 

Doits et libertés, les médias dans la ligne de mire 

Plusieurs organisations et autres parties actives dans la société civile ne cessent de mettre en garde contre les dangers qui guettent les droits et les libertés, principaux acquis des Tunisiens à la suite de la révolution de 2011. Pour cause, les multiples actions entreprises par le chef de l’État à la suite de la proclamation des mesures du 25-Juillet, notamment, des violations et dépassements commis, les arrestations sur la base du décret 54 et la comparution des civils devant la justice militaire, entre autres. Dans ce sens on notera, la convocation du porte-parole du comité de défense des magistrats révoqués, Ayachi Hammami, ou encore les convocations de journalistes sur la base du décret 54. Outre les atteintes au droit syndical, notamment, l’arrestation de plusieurs responsables syndicaux sur la base de leurs activités. 

Le décret 54, reste la principale menace aux droits et libertés, notamment, la liberté d’expression, à travers son article 24 qui permet aux autorités de contrôler ce que disent les journalistes, les défenseurs des droits de l’Homme, les opposants politiques, entre autres, et de leur imposer de lourdes peines, en infraction totale avec les engagements de la Tunisie en matière de droit international. Ses dispositions sont tellement vagues que cela ouvre la porte à la criminalisation du travail des journalistes et des militants et les exposent à des peines excessives

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Force est de constater que le bilan des deux années de Kaïs Saïed est bien riche en événements. En effet, il a tiré profit de sa côte popularité pour asseoir son projet politique qu’il avait défendu tout au long de sa campagne électorale.

Toutefois, il a été confronté à de multiples contraintes, non seulement, à l’échelle nationale, mais aussi internationale. En effet, le président de la République s’est trouvé au cœur de plusieurs polémiques, dont, la dernière en date la gestion des flux migratoires et la situation des migrants subsahariens en Tunisie. Un dossier qui avait pris une ampleur importante, notamment, lorsque le chef de l’État avait évoqué un plan criminel préparé depuis le début de ce siècle pour métamorphoser la composition démographique de la Tunisie. La gestion de ce dossier lui avait valu plusieurs critiques à grande échelle.

En tout état de cause, Kaïs Saïed semble déterminé à mener à terme son projet politique, aidé en cela par l’appui des forces sécuritaires et militaires, mais aussi par la dispersion de ses opposants et leur division. Reste à savoir, l’issue qu’il trouvra pour résoudre la crise économique, qui, étouffée, finirait un jour par éclater, et dont les répercussions pourraient être considérables. 

Sarra Hlaoui