L’avocat Ahmed Souab est revenu, lundi 18 décembre 2023 sur l’affaire de l’argent spolié et transféré vers des comptes bancaires à l’étranger. Invité d’Elyes Gharbi dans Midi Show sur Mosaïque FM, il a évoqué des lenteurs judiciaires, un manque de compétence et une hésitation politique qui s’apparente à de la connivence pour expliquer les retards accusés dans le traitement de ce dossier.
L’avocat a imputé, également, ces retards à la multiplication des textes juridiques et des organismes en charge de ce dossier.
Selon Me Souab, depuis 2011, trois textes de loi ont été émis sur les biens mal acquis ; un premier sur la création de la Commission nationale de confiscation, un sur la création de la Commission nationale de recouvrement des avoirs mal acquis à l’étranger et enfin un troisième sur la Commission nationale de gestion des avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'État.
La première commission présidée par le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie a achevé sa mission au bout de quatre ans soit en avril 2015. Aucun rapport n’a cependant été publié sur ce qu’elle a pu accomplir, d’après Ahmed Souab. De même pour le chargé du Contentieux de l’État qui n’a rien communiqué au sujet de l’argent spolié et transféré à l’étranger.
L’avocat a cité, également, la commission spéciale créée à la présidence de la République sous Kaïs Saïed pour le recouvrement de l’argent spolié. Il a indiqué que cette commission – supervisée par le ministre des Affaires étrangères – ne s’était réunie qu’une seule fois en 2023 pour prendre des photos et redisparaitre de la circulation.
Interpellé sur la valeur exacte des biens spoliés, l’avocat a assuré qu’il serait quasi impossible d’évaluer ces biens notant que la Tunisie dispose uniquement d’estimations.
L’avocat a signalé que la récupération de ces biens était une opération extrêmement difficile précisant que certains pays du Golfe notamment ont totalement ignoré les demandes de la Tunisie et que les pays occidentaux exigent des preuves attestant du fait que ces biens avaient été mal acquis, des rapports dans la langue du pays sollicité, en plus de jugements définitifs et exécutoires.
Ahmed Souab a ajouté que l’indépendance de la justice représentait actuellement un obstacle supplémentaire qui complique davantage la tâche dans un contexte marqué par l’absence des éléments nécessaires à l’accomplissement de la procédure.
N.J
