Le président de la commission chargée de la rédaction du projet de règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Imed Aouled Jebril a affirmé que les députés s’étaient complètement isolés du monde extérieur afin de parvenir à une version finale de ce document dans les délais les plus brefs. Il a expliqué que les élus ne s’étaient pas focalisés sur la question de l’absence du chef de l’État, Kaïs Saïed, durant une dizaine de jours.
Invité le 4 avril 2023 à « La Matinale » de Malek Khaldi sur Shems FM, Imed Aouled Jebril a considéré que la santé du président était une question d’ordre public. Néanmoins, il a indiqué que la présidence de la République avait réagi à la chose et que le chef de l’État s’était exprimé publiquement à ce sujet. Il a indiqué que la commission en question s’était focalisée sur la rédaction du règlement intérieur. Ceci a eu lieu à travers l’étude de la constitution, de l'ancien règlement intérieur, du droit comparé et des situations dans lesquelles l’ancien parlement s’était retrouvé.
« Les événements ayant eu lieu dans le passé ont été pris en considération. La propagation du Coronavirus nous a permis d’appliquer des dispositions exceptionnelles… Nous avons opté pour la numérisation… Il y aura une application… Nous allons éviter la paperasse… La constitution a interdit aux élus d’exercer une autre fonction… Nous sommes dans l’obligation de nous y conformer », a-t-il déclaré.
Imed Aouled Jebril a indiqué que le règlement intérieur indiquait que le parlement se composait de 161 élus conformément à la législation en vigueur. Il a expliqué que l’ARP constatera, après l’adoption du règlement intérieur, les vacances et coordonnera avec l’Instance supérieure indépendante pour les élections afin de combler le vide. Ceci pourrait inclure une révision de la loi électorale et du nombre de parrainages requis lors du dépôt des candidatures.
« Pour ce qui est des questions d’ordre disciplinaire, les actes de violence peuvent être sanctionnés par application du code pénal en plus du règlement intérieur. Nous avons opté pour un système d’évolution graduelle des sanctions. L’élu peut être averti, puis interdit de parole durant la séance et par la suite interdit d’assister à trois séances successives… Les élus ont créé cette forme de contrat social... Les retenues sur salaire auront lieu pour les absences. Ceci aura lieu en cas de deux absences successives au niveau des plénières et suite à trois absences successives pour les commissions… L'expulsion d'un député est une décision qui revient au président de l'ARP... Elle était mentionnée dans le règlement de l'ancienne assemblée, mais on ne l'appliquait pas », a-t-il ajouté.
Imed Aouled Jebril a expliqué que le règlement intérieur a qualifié d’opposition les députés qui n'apartiennent pas à un bloc parlementaire et les blocs exprimant, par vote, leur refus au plan de développement ou à la loi de finances. Il a considéré qu’un député non satisfait et exprimant son opposition, par vote, à la loi de finances ou au plan de développement ne soutiendra pas le gouvernement. Il a révélé que la présidence de la commission des finances ne sera plus attribuée à l’opposition. Tout sera soumis au vote en raison de la suppression de la représentation proportionnelle des blocs parlementaires. Il a, aussi, estimé que le parlement ne sera pas forcément une institution de soutien inconditionnel au président de la République. Il a indiqué que plusieurs articles du règlement ont fait l’objet de votes et que des propositions d’amendement auront lieu lors de la plénière tenue à l’occasion de l’adoption de ce document.
Imed Aouled Jebril a indiqué que tout média tunisien sera autorisé à accéder à l’ARP. Il a indiqué que l’interdiction des médias lors de la première plénière n’avait pas été décidée par les élus. Il a assuré que les médias internationaux accrédités seront, aussi, autorisés, sans exception, à accéder à l’ARP. Il a affirmé que le parlement ne cherchait pas à s’ingérer dans les lignes éditoriales des médias. Le député a expliqué que la société civile aura la possibilité de collaborer avec le parlement. Néanmoins, les organisations douteuses seront exclues de la chose. Il a assuré qu’il n’y avait pas eu de contrôle, auparavant, de l’ARP de la part d’ONG ou d’associations étrangères. Le député a indiqué que le règlement intérieur sera soumis à la cour constitutionnelle à la suite de la création de celle-ci.
Imed Aouled Jebril a affirmé qu'il était fier de lui et que la dernière législature lui a permis d'acquérir de l'expérience et d'assimiler plusieurs choses. Il a évoqué, à titre d'exemple l'adoption de la loi relative à la loi n°35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie et portant indépendance de celle-ci. Il a qualifié la chose d'erreur de l'ancien parlement.
S.G
