La chambre des mises en accusation près de la Cour d’Appel de Sousse a réexaminé, mardi 11 janvier 2022, l’affaire dite des déchets italiens, après l’annulation de sa décision par la Cour de Cassation.
La chambre des mises en accusation a décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant le juge d’instruction près du Tribunal de première instance de Sousse, afin qu’il charge des experts en environnement et transport maritime pour évaluer les dégâts, s’ils existent, causés à l’administration et auditionner les suspects à la lumière des résultats des expertises.
D’autre part, la chambre des mises en accusation a réapprouvé la décision initiale du juge d’instruction clôturant l’enquête, tout en prolongeant les mandats de dépôt contre six accusés dont l’ancien ministre de l’Environnement et des Affaires locales.
Elle a, également, refusé la levée de l’interdiction de voyager contre les personnes déférées en liberté.
Pour rappeler les faits, une entreprise tunisienne, ayant bravé les lois interdisant l’import des déchets ménagers, avait conclu un accord avec une entreprise italienne pour l’import de 120.000 tonnes de déchets par an, l’équivalent des déchets produits par le Grand Tunis durant 15 jours, pour 48 euros par tonnes (environ 150 dinars). Le montant total du marché est de l’ordre de 18 millions de dinars par an.
Plusieurs arrestations ont été opérées dans le cadre de l’affaire fin décembre 2020, dont le ministre des Affaires locales et de l’Environnement limogé Mustapha Aroui, son chef de cabinet, plusieurs directeurs et hauts cadres ainsi que des membres de la Douane.
S.H
