Le porte-parole de l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (Anpme) Abderrazek Houas, était l’invité, ce vendredi 10 novembre 2023, de Hatem Ben Amara sur Jawhara FM.

Il a indiqué que 7200 propriétaires, gérants de PME ou commerçants sont emprisonnés pour émission de chèques sans provision. « Des entreprises opérant dans le textile, pour ne citer que cet exemple, souffrent à cause des décisions de l’État après la révolution. Près de 1105 entreprises sont parties, 4000 marques sont enregistrées auprès de l’Inorpi, moins de dix entreprises sont tunisiennes et certaines sont en train de fermer boutique. On impose à ces entreprises une concurrence avec des marques turques ou chinoises à coup d’avantages dont on prive les entreprises tunisiennes » a affirmé Abderrazek Houas.

Il a, en outre, souligné que 400.000 PME sont classées auprès de la Banque centrale et ne peuvent donc bénéficier des lignes de financement annoncées dans la loi de finances 2024. « 50.000 agriculteurs et 400.000 personnes physiques et morales sont classés (…) certains ont payé leurs dettes et sont encore classés (…) même la loi sur le Crowdfunding que nous avons espéré est bancale et ne nous aide finalement en rien, on n’a fait qu’une moitié de plateforme (…) il y a un réel problème dans les lois qui sont les mêmes depuis cinquante ans, même la Banque mondiale l’a relevé (…) nous demandons à la présidence de la République d’intervenir dans la loi relative aux chèques impayés et instaurer une grâce tout en préservant les poursuites civiles. En 2024 nous serons face à une crise mondiale à laquelle nous devons nous préparer en relançant notre tissu économique et en laissant les gens travailler » a conclu Abderrazek Houas.

Depuis la pandémie du Covid-19 et ses répercussions sur l’économie tunisienne et notamment sur les TPME, il y a une large polémique concernant la peine de prison, infligée en cas de chèque sans provision. Rappelons, dans ce cadre, que selon un sondage effectué par l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME) sur la situation financière des PME, plus de 90% des patrons de ce genre de sociétés sont poursuivis pour des chèques sans provision. 67,5% sont condamnés à la prison ferme avec exécution immédiate.

L’association avait adressé une demande au chef de l’État pour une amnistie générale pour les prisonniers et les personnes jugées pour chèque sans provision et l’arrêt des poursuites judiciaires jusqu’à l’amendement de la loi.

Selon la Banque centrale de Tunisie, plus de 290 mille chèques rejetés au cours des neuf premiers mois de 2023, représentant plus de 2,5 milliards de dinars. 

L’amendement de l’article 411 du Code de Commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision a été abordé à multiples reprises par le président de la République Kaïs Saïed, notamment en présence de la ministre de la Justice Leïla Jaffel.

Notons que l’article 411 du Code de Commerce prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans pour chaque chèque sans provision émis.

M.B.Z