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Walid Arfaoui : la présidence de la République a envoyé des courriers aux hommes d'affaires
18/09/2023 | 15:09
2 min
Walid Arfaoui : la présidence de la République a envoyé des courriers aux hommes d'affaires

 

L’avocat Walid Arfaoui a affirmé, lundi 18 septembre 2023, que la présidence de la République a adressé des courriers à beaucoup d’hommes d’affaires pour qu’ils intègrent le processus de la conciliation pénale.

 

Me Arfaoui a, en effet, expliqué que parmi les tâches de la Commission de conciliation pénale, selon l’article 21 du Décret-loi- n° 2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la réconciliation pénale, est « d’arrêter la liste des concernés par la réconciliation pénale et les invite à déposer une demande de conciliation dans les 15 jours suivant leur convocation ». Or, et selon son aveu, c’est la présidence de la République, elle-même, qui a déterminé cette liste et envoyé les courriers.

 

 

Au micro de Zina Zidi dans l'émission Studio Shems sur Shems Fm, il a précisé que deux opportunités sont offertes aux visés pour entamer un processus de conciliation, sinon des poursuites judiciaires seront entamées.

Interrogé par l’animatrice sur deux récentes arrestations, l’une d’un homme d’affaires, œuvrant dans le secteur des banques, et d'un autre homme d’affaires, détenant des actions dans une radio privée, et si les deux individus étaient concernés par la conciliation pénale, l’avocat a rétorqué « oui ».

 

Me Arfaoui a indiqué que puisque les deux affaires sont des procès financiers, donc, ils sont concernés par la conciliation pénale. Et de préciser que l’homme d’affaires, qui a été interdit de voyage et dont les avoirs ont été gelés, a contacté la commission de conciliation pénale, le jour même de la décision.

Selon lui, les personnes concernées par la conciliation doivent soit payer le montant intégral du montant demandé, soit payé 50% de la somme et le reste dans les trois mois qui suivent.

 

I.N.

18/09/2023 | 15:09
2 min
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Commentaires
Djodjo
Au pays de kais
a posté le 18-09-2023 à 23:07
On met d'abord les gens en prison et ensuite, on enquête.

En attendant, la populace applaudit parce que cela lui donne le sentiment de ne pas être seul à souffrir et l'espace d'un instant, il oublie qu'il a faim.

A va nul part au pays de kais, mais pour combien de temps ?
bouraoui
les honnêtes ne son jamais en prison
a posté le à 12:24
les médecins les avocats les hommes d'affaires sont à 90% des voleurs s'ils payent leur impôts c'est dans l'ordre de 0.1% de leurs revenus
bouraoui
les honnêtes ne sont jamais mis en prison
a posté le à 12:20
les hommes d'affaires qui ne payent pas leur impôts dans les délais en France sont poursuivis en justice et doivent payer le double en pénalités
si les médecins et les avocats payent leur impôts la Tunisie ne sera pas
un pays de voleurs où l'Etat est complice
Zarzoumia
Donnez donnez moi
a posté le 18-09-2023 à 17:40
Tout ce que Ennahdha a fait en cachette et par des procédés détournés, KS le fait en plein jour. Le chantage et le racket vont s'intensifier pour sauver l'idée de génie qui est la conciliation pénale. Il faut que ça chiffre n'importe les moyens, il va y aller de tout son poids pour sauvegarder sa crédibilité.
Je pense qu'il va finir par intégrer les tueurs les violeurs et les pédophiles dans la réconciliation afin d'atteindre ses objectifs. Pourquoi ils ne paieraient pas, eux aussi, pour échapper à la prison ? Comme disait le président "ils vont nous servir à quoi en prison ? ".
On est en droit de nous inquiéter sur l'état de la justice en Tunisie.