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Ministère de la Justice : les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales
14/08/2022 | 18:01
1 min
Ministère de la Justice : les juges révoqués font l'objet de poursuites pénales

Le ministère de la Justice est revenu dans un communiqué publié ce dimanche 14 août 2022, sur l’affaire des juges révoqués.

« Le ministère informe qu’en vertu du décret 35 rédigé le 1er juin 2022, les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales » peut-on lire dans le texte publié par le ministère ce dimanche. Rappelons que le tribunal administratif avait décidé de suspendre l'application de la décision de révocation en faveur de près de cinquante magistrats sur un ensemble de 57 juges révoqués.

L'avocat et ancien juge administratif, Ahmed Souab, a exprimé son grand étonnement vis-à-vis du communiqué du ministère de la Justice dans une déclaration à Business News. Il a ajouté que ce communiqué vient en opposition à la décision du Tribunal administratif en suspectant une volonté de ne pas mettre en application ladite décision. Le magistrat a ajouté que ce communiqué est un scandale qui vient s'ajouter au scandale de la révocation par décret présidentiel. Il a inisisté sur le fait que l'administration et les autorités doivent exécuter les décisions du Tribunal administratif.

Ahmed Souab a expliqué que la décision du Tribunal adminsitratif en faveur des juges révoqués conforte l'idée selon laquelle il n'y avait pas de poursuites pénales ou disciplinaires à l'encontre des juges révoqués. Ceci est contradictoire avec le communiqué du ministère de la Justice, selon le magistrat.

 

S.A

14/08/2022 | 18:01
1 min
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Commentaires
Harbi
Manipulation de l'opinion publique ou un système qui veut se la jouer plus intelligent !
a posté le 15-08-2022 à 16:38
Le TA était clair dans le fond et le fondement de son verdict: tous les juges n'ayant pas d'affaire portée devant la justice à la date de prononciation du jugement ont bénéficié du sursis d'application du décret de révocation.
Malgré que certains ont voulu extrapoler à leur guise ce jugement et l'étendre pour dire que le jugement s'est basé sur une analyse fine et une étude au cas par cas de tous les dossiers, ceci ne peut être qu'un manque de rigueur dont ils sont les seuls responsables et ce pour des raisons triviales dont:
1- le bon hasard ne peut pas être précis au point de dire que seuls ceux qui ( et seulement ceux ci) n'ont pas d'affaire en-cours ont été exemptés en totalité et sans aucune pièce manquante
2- le TA considérerait d'office que celui qui n'a pas été auditionné ni verbalisé doit jouir de plein droit de cette règle que seul le TA est capable de défendre .
Donc:: tout simplement,
le système piloté par certaines parties a voulu sauter sur l'occasion pour insinuer la demande d'une compromission sur cette affaire pour la boucler et le cas echeant ( mais c'était pas une conviction) faire sauter un fusible ( Min Justice) pour une meilleure et rapide cicatrisation
2- ceux ci savent pertinemment qu'un dossier de révocation, autant doit léger son traitement, ne peut avoir été raisonnablement établi sans un min exigible d'arguments
3- ceux ci ont fait semblant de ne pas connaître que le ministère n'aurait pas tout simplement répondu au TA sans envisager que ce ministère ne voulait pas au fond divulguer ses chefs d'inculpation devant un TA qui a d'habitude tranche en faveur du sursis tant que ceci est réellement plus logique en attendant les recours officiels.
Patriote
@justice
a posté le 15-08-2022 à 15:23
Bien résumé mon ami
Moi je crois KS et la ministre dd la justice qui insistent à dire qu'ils ont des dossiers volumineux concernant chacun des juges révoqués
Et je ne pense que le dernier communiqué de la ministre confirme ce qu'on a vécu vu et entendu concernant comment bhiri a eu main mise sur l'appareil judiciaire et comment toutes les pieces clé des dossiers du terrorisme se dont évaporés
La vérité est la claire et foudroyante pour nous sauf pour les accusés ennakba eh compagnie qui commencent à réaliser qu'ils vont donner des comptes et qu'ils seront jugés pour leurs crimes ainsi tout ceux qui les ont aidés
'?a a commencé par le ministère de l'intérieure et maintenant c'est au tour de la justice en attendant les autres traitres qui ont vendu le pays pour une secte wahabiste ignoble
Justice
et procédures complémentaires...
a posté le 15-08-2022 à 14:45
En matière de droit, les poursuites administratives peuvent, le cas échéant, être suivies de poursuites pénales. Tout dépend de la nature des accusations soulevées et de la consistance des dossiers présentés par le ministère public. Dans les cas en question (soupçons de corruption et de malversations), seules les procédures et poursuites pénales pourraient innocenter définitivement les juges révoqués.
Patriote
Merci KS
a posté le 15-08-2022 à 14:05
@observateur

Je félicite KS pour son courage d'affronter bhiri et sa bande de mafieux qui ont détourné la justice au profit du gourou et ennakba
Des dizaines ou centaines de dossiers ont été classés et mise en veilleuse par des juges veineux pour ne pas toucher la bande du gourou:
- Qui a fait fuir abou iadh
- Qui a envoyé nos jeunes en
Syrie
- Qui a assassiné belaid et
brahmi et qui a tué lotfi
naghth allah Yarhamhom
- Qui a tué nos soldats
-Qui a tué les frères soltanii
-Qui a envoyé nos filles pour
Jihad nikah
- Qui a fait couler la fonction
Publique
- Qui a fait faillite des caisses
Sociales
- Qui a utilisé l'argent de l'état
Pour des besoins spécifiques
au sheraton
- Qui a mis l'argent des dons
dans un compte bancaire
- Qui a volé l'argent du peuple
en donnant des
compensations aux milices
- ......
La liste est longue et de ce fait je demande à KS et Mme Jaffal d'ouvrir ces dossiers et de révoquer tous les juges ayant caché ou détruit des éléments afin de changer les dones
Ils faut les punir et confisquer leurs biens acquis sur le dos des martyrs et des soldats
Observateur
Démission Saied et Jaffel
a posté le 15-08-2022 à 11:41
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Dans un pays où les citoyens sont respectés, le Président et le ministre de la justice doivent démissionner
AMMAR BEZZOUIR
Oui M. Observator: Démission Saied et Jaffel
a posté le à 13:23
Ils tournent cette affaire en ridicule jusqu'à ce qu'on les retire de force de leurs postes. La démission est plus que nécessaire depuis longtemps et il n'est pas nécessaire de l'exiger mais de l´ imposer!

C'est la caractéristique génétique dominante des Benou Hilèl !

Les BenouHilèl sont connus pour leur Bassesse et Si77it Irro93a ..

Cher @abservator ils sont des Khèrchis dans les sang !
Mimi
Ya Ammar
a posté le à 17:02
C'est pas observator c'est l'autre, "teur" pas "tor"
Mansour Lahyani
Catch 22 !!
a posté le 15-08-2022 à 11:40
Le tribunal administratif vous a reconnus comme injustement révoqués, et vous vous attendiez à être rétablis dans vos droits ? TOZ !! C'est là que surgit le catch 22 qui fera rigoler tout le monde - sauf ces juges injustement libérés... de tout soupçon...
Forza
III ème République
a posté le 15-08-2022 à 08:44
Oui et alors?
Je fais confiance en la Justice de Mèwlènè el Emir KS, ils sont poursuivis pénalement mais ils sont présumés innocents jusqu'à preuve de leur culpabilité.
Mansour Lahyani
Réponse à Forza
a posté le à 13:29
"Ils sont poursuivis pénalement mais présumés innocents jusqu'à preuve de leur culpabilité" ? Vous êtes naïfs ou bien vous vous en donnez l'air ? Le verdict qui condamnera ces juges libérés après avoir été révoqués est déjà prêt et n'attend plus que sa publication ! Je ne pense pas que vous soyez sérieux quand vous dites "innocents jusqu'à preuve de leur culpabilité" : ils sont forcément coupables, puisque le Dieu Jupiter en a décidé ainsi !!! C'est écrit depuis le début, et ce fichu tribunal administratif est venu perturber le eu de quilles sans rien modifier à l'affaire...
Forza
Il vaut mieux......
a posté le à 14:19
Il vaut mieux être naïf qu'être le Crétin de service de ce site @BN.
Patriore
Waw
a posté le 15-08-2022 à 06:08
Il faut faire un coup de balai au TA afin de la nettoyer des derniers gars de bhiri qui sont tjs sous ses ordre
Pour une justice au service du citoyen
Mansour Lahyani
Réponse à Patriote, qui prouve qu'il ne l'est pas du tout !
a posté le à 13:36
Ainis, même le TA est peuplé de gens de Bhiri !! Tout le monde est infesté de bhiristes, semble-t-il ! Le seul anti-Bhiri est forcément K. Saied, bien qu'il soit aussi bhiiste que Bhiri, puisque c'est sa foi qui le veut... C'est très plausible, et la comédie des poursuites contre Bhiri indique bien le même résultat !!! Ne croyez pas celui qui vous dit le contraire, il est bhiriste jusqu'à la moelle !!!!
GZ
Dilatoire
a posté le 15-08-2022 à 05:10
Je fais le constat qu'au ministère de la justice, on travaille même le dimanche. Il y a du progrès.
Il ne faut jamais désespérer.
Pour ce qui est de l'affaire, en droit existe un principe selon lequel le pénal tient le civil en l'état. Lequel, pour éviter les contradictions de décisions, veut que quand une affaire fait l'objet de poursuites à la fois pénales devant une juridiction pénale et d'autres civiles devant une juridiction civile, la juridiction civile doit, pour se prononcer attendre que la décision pénale soit rendue et entrée en force de chose jugée.
Ce qui surprend en l'occurrence, sauf erreur, c'est que le ministère n'a à aucun moment excipé de ce moyen devant le T.A. Encore une fois, sauf erreur, si pour certains magistrats, la réputation est sulfureuse et visiblement pas volée, et encore on parle de réputation et non d'affaires judiciaires pendantes, pour d'autres, c'est la première fois qu'il est question de poursuites judiciaires. Il me semble même que les services du ministère avaient sollicité un délai auprès du T.A. pour produire les "preuves de la culpabilité" des magistrats révoqués et que celui-ci a opposé un refus.
Preuve que le dossier est vicié, mal ficelé.
L'autre question est pourquoi le ministère n'a pas soulevé la prétendue incompétence du T.A., comme semblent le suggérer @ DHEJ et @Houcine que je salue, dès le départ. Ce sont des questions qui doivent l'être in limine litis. Irrecevables après.
Il fallait jouer carte sur table, refuser de prendre part à l'instance et dire que quelle que soit la décision, les juges étaient définitivement révoqués. Point.
C'eût été plus loyal. Si loyauté fait encore sens.
.
MH
Trop poli pour......
a posté le à 09:00
Tu salues par ci,tu salues par là,M'est avis @GZ,que tu es vraiment trop poli pour être honnête,le Ministère ferait bien d'aller faire un tour de ton côté.
GZ
@Usurpateur
a posté le à 09:40
Vous n'êtes pas @MH.
Ne me tutoyez pas, mal élevé. Un océan de merde dans lequel vous vous plaisez à vous ébrouer me sépare de vous.
Cessez d'usurper les peudo, GZ, zozo Zohra, Zhaira, MH... Vous ne trompez personne.
En revanche, vous pouvez continuer votre activité d'indic, délateur. Vous en avez l'âme et y avez de l'avenir.
Sous le protectorat, vous auriez fait un bon petit harki.
Vous avez raté votre naissance pas votre vocation.
Vous savez ce que devinrent les harkis.
Be zen
GZ
a posté le à 15:45
Vous n'êtes le seul à avoir été usurpé et floué !
Si vous allez sur la chronique de Ben Hamida, "Fête nationale de la femme : Ichraf Chebil annonce le retour des vieux démons', vous remarquerez dans les commentaires mon indignation et mon désarroi de voir un tiers utiliser mon pseudo.
Sans doute une offensive d'un détraqué, d'un parti ou d'une organisation qui s'attaque à mes propos toujours axés contre l'endoctrinement, l'extrémisme, l'islamisme et l'intolérance.
GZ
@Be zen
a posté le à 19:07
Bonjour Be zen.
Merci. Même si j'e n'en ignore rien. J'ai bien vu que votre pseudo a fait l'objet des mêmes frais. Je pense que c'est le même détraqué. Il usurpe votre pseudo, s'adresse à un tiers en termes blessants pour tout simplement foutre sa merde. Digne de cour de récré. Pauvre type, Il serait temps qu'il mûrisse et accède enfin au monde des adultes. Quelque chose le trahit dans son délire. Il ne le saura jamais. Je pense que zozo Zohra a définitivement quitté ce forum à cause de lui.
Ils sont légers, chez BN. Il serait temps qu'ils le blacklistent définitivement. Je m'en vais les saisir d'une demande dans ce sens. Vous pouvez, de votre côté faire de même.
Bien à vous.
JUDILI58
AH BON !!!!!
a posté le 14-08-2022 à 23:59
Et pourquoi le ministère de la justice n'a pas informé de cela le tribunal administratif avant que celui-ci ne rende son jugement ?
Réponse
A votre avis?!!
a posté le à 11:41
Quelle question !
La réponse est évidente, pourtant !
C'était un test d'évaluation des capacités d'honnêteté des juges du TA, et ils ont échoué !
L'homme et président honnête poursuivra l'assainissement de la justice rendue au nom du peuple tunisien.
Vive la Tunisie et merci M. Saied
Naim
On ne peut pas consulter 57 dossiers de ceux qui ont trahis l'hetique de leur de leur engagement.
a posté le 14-08-2022 à 23:42
Il ne faut pas les lâcher cette bande juges ***. Voila au-delà de 20 ans que j'attends le sommaire du jugement en ma faveur parait-il. Mais je sais enfin le micmac du juge et du toubib avec qui je suis en conflit. Le système est totalement gangrèné depuis l'interieur. Il faut agir contre bhiri et ghanouchi. Ils veulent la chute du peut qui reste debout après les dix années noires. Eux et le crâne d'?uf de chebbi ne lâcheront rien surtout que ce dernier n'a jamais rien eu depuis la présidence de Bourguiba et ça il eprouve tout le mal de monde de mourir nu.
ABC
Attention !!!
a posté le 14-08-2022 à 22:38
Il n'est plus "Magistrat" il est "Avocat" .... une très grande différence .... il voudrait bien se faire du beurre maintenant en commençant par l'affaire de M. Ben Gharbia
Aucune crédibilité
Zba
Le grand serait que ces juges punissent réintégrer leurs postes
a posté le 14-08-2022 à 20:52
'?a va être le plus grand scandale.
Des juges qui ont bénéficié d'indemnités puissent reprendre le travail sans jugement dans le fond!
Où est l'Etat !
C'est quoi ce corporatisme.
Il faut attendre un jugement pénal.
Ensuite, les blanchis (s'ils existent vraiment) sont les bienvenus
DHEJ
Tout à fait
a posté le 14-08-2022 à 20:40
"Le décret Présidentiel relatif à la révocation d'un magistrat, n'est susceptible de recours qu'après le prononcé d'un jugement pénal irrévocable concernant les faits qui lui sont imputés".


Le président du T.A est à faire sauter...
Warrior
franalphabétisme depuis 56 .............................
a posté le 14-08-2022 à 19:51
la justice française que vous copier par franaphabétisme, n'est pas indépendante.
son parquet et sa moquette reçoivent des ordres de l'xécutif, via le ministre ...
mème rendue en arabe, votre justice est française.

Independence NOW !!
veritas
Enieme épisode
a posté le 14-08-2022 à 19:20
Mme jaffel on compte sur vous avant votre retraite obligatoire qui est dans 2 mois paraît-il ?
Houcine
Quel brouillamini !
a posté le 14-08-2022 à 18:49
On adore entretenir le flou, puisque cela sert les petits calculs, et finalement dessert la réalité.
On nous a appris que ces juges avaient, pour certains, gagné le recours auprès du Tribunal administratif.
Dans la même série digne d'un feuilleton, on nous indiquait qu'ils avaient perçu leurs droits et indemnités avant toute décision judiciaire.
Pour comprendre ce qu'il en retourne, il faudrait être ou très bien informé, ce qui n'est pas mon cas, ou alors trancher selon ses penchants.
Or, lorsqu'un salarié perçoit des indemnisations, la "faute" ou le tort dont il avait à se plaindre dont réputés réparés.
S'il s'agit d'indemnités pour solde de tout compte, cela signe la cessation du contrat de travail.
Pour le fonctionnaire, dans le principe, s' il a commis une faute, cela lui retire droit à l'emploi dans ce cadre. Puisque lors de son embauche, il est requis de lui qu'il exhibe d'un casier judiciaire compatible.
Retour au fondement de cette "série" : un décret présidentiel
consécutif à la présentation des faits en Conseil des ministres, a mis fin aux fonctions de ces juges.
Nous avons, pas seul, évoqué l'incompétence du Tribunal administratif du fait qu'un décret présidentiel ne peut être contesté par une telle juridiction, sans entorse à la hiérarchie des normes.
Des lors, et maintenant que l'on nous apprend que les juges démis font l'objet de poursuites pénales, on ne peut que soutenir que leur affaire suit son cours.
Tout le reste le paraît futile et de nature à nourrir un feuilleton.
The Mirror
Les juges révoqués ne reviendront au tribunaux qu'en tant qu'accusés
a posté le 14-08-2022 à 18:45
Tout a été très beau pour être vrai. La semaine dernière, nous avons eu tout un cirque orchestré par les avocats des révoqués et certains médias, dont Business News. Business News est allé jusqu'à parler des « juges salis par Kais Said et innocentés par la justice ».

Les avocats parlaient de verdict définitif, sans possibilité d'appel.

Le Tribunal administratif a semble-t-il récupéré 49 juges, sur les 57 révoqués. '?videmment, le morceau était tellement gros que aucun tunisien n'y a cru, et je prétends que les révoqués eux-mêmes n'y croyaient pas.

Les gens ont perdu le nord dans notre pays. A force de vouloir noyer le Président, les gens se ridiculisent sans le moindre scrupule.

Je récapitule:

les juges révoqués doivent vivre leur coup pieds, et doivent préparer d'ores et déjà leur défense, car ils seront jugés pour tous les crimes qu'ils avaient commis. En citoyen, je leur conseille de changer d'avocats, car, les choses sérieuses vont bientôt commencer et, ce ne seront pas les petites phrases à la con de Samir Dilou qui vont les tirer d'affaire.
Tunisie libre
Bravo The Mirror
a posté le à 11:57
Ces ripoux mafieux ne s'en sortiront jamais.
Ils se sont enfoncés jusqu'au cou...
Bravo K.S
On veut d'autres listes car le pays est gangrèné par ces déchets.
Guide de tourisme
Ok
a posté le à 22:10
Bravo Mirror !
Dupontd et Dupont
Je dirais même plus !
a posté le à 11:55
Bravo Mirror !