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SUR LE FIL
Le tribunal administratif donne de nouveau raison à Abdellatif El Mekki
11/09/2024 | 18:42
5 min
Le tribunal administratif donne de nouveau raison à Abdellatif El Mekki

 

Dans la guerre entre l'instance des élections et le tribunal administratif, ce dernier vient, à nouveau, de donner raison à Abdellatif El Mekki, le remettant dans la course à la présidentielle. L’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif a, en effet, confirmé l'énoncé de son jugement en faveur du candidat à la présidentielle, exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Abdellatif El Mekki.


Dans sa réponse à une requête en interprétation datée du 10 septembre 2024, et dont Business News a obtenu une copie, le tribunal administratif rappelle à l’Isie son devoir légal d’exécuter son jugement du 27 août disant explicitement et sans la moindre ambiguïté qu’Abdellatif El Mekki est en droit de candidater à la présidentielle et que son nom doit être inscrit dans la liste définitive des candidats retenus.

Revenant sur le prétexte invoqué par l’Isie, par lequel elle a affirmé qu’il lui était impossible d’appliquer le jugement, pourtant définitif et sans appel du tribunal administratif, et qui consiste en une prétendue ambiguïté dans le prononcé du jugement qui n'ordonnerait pas explicitement et clairement l'intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats, le tribunal administratif a tenu à clarifier certains points. Il a ainsi expliqué que le candidat, ainsi que toute partie concernée, ont le droit légal de demander par écrit auprès du tribunal administratif un recours en interprétation du jugement rendu, une clarification en somme qui a pour unique finalité d’expliciter le texte du jugement sans le discuter ou le modifier.

Abdellatif El Mekki a donc présenté ce recours pour avoir une réponse plus explicite de la part du tribunal concernant les arguments de l’Isie qui avait publié, le 3 septembre dernier, un communiqué où elle précise que les jugements du tribunal administratif “n'ordonnent pas explicitement et clairement l'intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats” et que ces “jugements avaient prévu une condition stipulant que l'instance devait vérifier si les candidats rejetés bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, en l'absence du bulletin n°3 exigé par le décret d'application de l'instance”.

 

Dans sa réponse du 10 septembre, l’assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif dit clairement “le prononcé du jugement du 27 août était clair et sans aucune ambiguïté sur l’approbation du dossier de candidature à la présidentielle du plaignant qui répond à toutes les conditions légales. L’Isie est donc dans l’obligation légale d’appliquer la décision de l’assemblée plénière juridictionnelle et d’inclure le candidat dans la liste définitive des candidats à la présidentielle”.  

Elle souligne enfin que le recours en interprétation déposé par le candidat a été accepté et que le prononcé du jugement émis le 27 août voulait clairement dire que Abdellatif Mekki devait être intégré à la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre, levant ainsi toute ambiguïté sur la question et annulant les arguments invoqués par l’Isie.

 

L’Isie a, rappelons-le, rendu public un communiqué, mardi 3 septembre 2024, où elle indique qu'après avoir pris connaissance des copies des jugements rendus par le tribunal administratif sous le numéro 24003579 en date du 27 août 2024, le numéro 24003591 en date du 29 août et le numéro 24003592 en date du 30 août, “parvenus à l'instance en dehors des délais légaux prévus par l'article 47”, dernier paragraphe de la loi électorale, et après validation par son Conseil de la liste finale des candidats à l'élection présidentielle, il a été clairement établi que ces jugements n'ordonnent pas explicitement et clairement l'intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats.

L'Isie a assuré que ces jugements avaient prévu une condition stipulant que l'instance devait vérifier si les candidats rejetés bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, en l'absence du bulletin n°3 exigé par le décret d'application de l'instance et que cela confirme l'impossibilité de mettre en exécution ces jugements, même s'ils avaient été notifiés à l'instance dans les délais légaux.

 

On rappellera également que le tribunal administratif a statué en faveur de trois candidats rejetés par l’Isie. Il a rendu des jugements favorables à Abdellatif El Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi. L’Isie a dit ne pas avoir reçu les copies du jugement dans les délais. Le tribunal administratif a, pour sa part, rappelé que la loi, ainsi que les décisions mêmes de l’Isie telles qu’appliquées lors des échéances électorales précédentes, disposent clairement qu’un prononcé du jugement fait foi autant que sa copie.

Les prononcés, affirme le tribunal, ont été remis à l’Isie dans les délais. L’instance électorale, par la voix de son président, exigeait des copies des jugements “pour étudier l'argumentaire et les éléments ayant motivé ces décisions pour ensuite se prononcer sur la liste finale des candidats à la présidentielle”. Ce à quoi les experts ont répondu, à l’unanimité, que l’Isie n’a pas les prérogatives pour examiner les jugements du tribunal administratif et encore moins pour les discuter et que son rôle se limite à exécuter ces jugements sur la base de copies ou de prononcés qui lui sont remis.

 

La réponse du tribunal administratif a été saluée par les magistrats, dont l’avocat et ancien juge administratif, Ahmed Souab, qui a qualifié ce geste d’historique. “ L’État de droit résiste toujours. Quasiment une injonction du tribunal administratif à l’Isie d’exécuter la sentence de son assemblée plénière. Bravo, le tribunal administratif prouve encore qu’il est un garant cardinal de l'État de droit ! ” a écrit l’ancien juge.

De son côté, l'avocate Dalila Mbarek Msaddek a écrit : "clair et sans ambiguité [...] l'autorité absolue de la chose jugée. Qu'avez-vous d'autre à dire maintenant?"

 

M.B.Z

 

11/09/2024 | 18:42
5 min
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Commentaires
Léonidas
Kharréf yè Hamma
a posté le 12-09-2024 à 13:04
Ils sont bouchés au point ne rien comprendre;

C'est la Cour Constitutionnelle qu'il faut édifier dans les plus brefs délais et qui fera l'arbitrage;
Mais malheureusement il parait aux dires de certains sur ce Forum qu'elle serait instrumentalisée par KS pour ne rendre que des verdicts en sa faveur,ce qui laisserait l'opposition traîner elle-même les pieds contre son établissement;

Ils reprennent donc l'argumentation de leurs prédécesseurs prétextant le fait que celle définie par le Destour de 2014 allait être toute composée de Ikhwèns;

Ben Voyons! on a la preuve par le rendu du verdict du Tribunal administratif qu'il existe des juges qui font leur boulot en toute conscience et probité ; Cette argumentation est donc des plus fallacieuses et tombe à l'eau!
D'autant plus que cette CC sera composée pour partie de juges issus du Tribunal administratif les plus avancés en âge.

Au lieu de se doter d'Institutions,qui en vertu de toutes constitutions dans le monde,est le dernier rempart contre un abus de pouvoir,quel qu'en soit l'origine ,on continue à vouloir jouer lâab hwém sans arbitre,Allez vous étonner ensuite que c'est le plus fort qui aura le dernier mot!
SALIM
TRIBUNAL ADMINISTRATIF VS TRIBUNAL ADMINISTRATIF!!!!
a posté le 12-09-2024 à 12:10
ARTICLE DE B.N Walid Helali : le prononcé du jugement du tribunal administratif est d'une clarté évidente B.N
03/09/2024 | 18:10

'Le président de l'Union des Magistrats administratifs, Walid Helali a publié, mardi 3 septembre 2024, le prononcé du jugement du tribunal administratif dans le litige électoral indiquant que si l'une des parties concernées présentait une demande à la cour pour expliquer ce prononcé du jugement, une demande autorisée par la loi, celle-ci serait rejetée en raison de la clarté évidente du jugement.'

DONC D'APRES LE PRESIDENT DES MAGISTRAT ADMINISTRATIFS : TOUTE DEMANDE D'ECLAIRCISSEMENT OU D'INTERPRETATION SERAIT REJETEE SERAIT REJETEE SERAIT REJETEE (BITTELETHE comme dans le divorce en Egypte).

Mais aujourd'hui nous avons un autre avis : la demande de MEKKI auprès du T.A n'a pas été rejetée. MAIS (et ce qui importe) SON RECOURS EN APPEL CONCERNANT SA CONDAMNATION DE 8 MOIS ET SON INTERDICTION A VIE DE CANDIDATURE EST REJETE (WAHDE B WAHDA UN FILM DE ADEL IMAM).
SALIM
Abdellatif Mekki et Nizar Chaâri: Verdict confirmé en appel...
a posté le 12-09-2024 à 11:15
TITRE DE L'ARTICLE DE MOSAIQUE FM du 2024/09/10 23:41

La Cour d'appel de Tunis a décidé, ce mardi, de maintenir le jugement de première instance et de condamner à huit mois de prison, avec effet immédiat, Abdellatif Mekki et Nizar chaâri, avec interdiction à vie de se porter candidats à des élections, sur fond d'accusations de falsification de parrainages.

DONC CE SONT DES CONDAMNATIONS AVEC EFFET IMMEDIAT
SALIM
MAIS AUCUN ARTICLE DE B.N SUR LE VERDICT EN APPEL D'HIER.
a posté le 12-09-2024 à 10:51
Qui confirme les condamnations en 1ere instance de Abdeltif MEKKI , NIZAR CHAARI, Mourad MESOUDI, et LEILA HAMMAMI. Interdiction à vie de candidature et peines de prison.

Ah si l'ISIE n'ait pas appliqué l'article 47 du code électoral, et si elle a integré MEKKI. Ca aurait eté UN SCANDALE. L'ISIE A GAGNé NON PAS PAR UN SEUL K.O MAIS PAR PLUSIEURS K.O .!!!!

Les lecteurs de B.N ont droit à lire une information SI IMPORTANTE sur leur site préféré sans besoin de chercher ailleurs.Et il s'agit bien du meme abdeltif MEKKI objet de cet article, et d'une condamnation de la cour d'appel JUDICIAIRE pour crime électoral afférent aux présidentielles 2024 et non d'une condamnation du tribunal sportif ou d'un juge de la famille pour IHMel IYAL.
SALIM
MEME AVEC UNE DECISION DU CONSEIL DE SECURITE DE L'ONU ABDELTIF MEKKI NE SERA PAS INTEGRE.
a posté le 12-09-2024 à 09:56
Car tout simplement il a une condamnation EN APPEL, FERME ET DEFINITIVE D'INTERDICTION DE CANDIDATURE A VIE. Et cette condamnation ne pourrait pas etre suspendue par un recours ene CASSATION. ELLE EST EXECUTOIRE IMMEDIATEMENT (NAFEDH HELLAN).Et cette condamnation N'ATTEND PAS LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION . Car , et conformément à l'article 265 du code des procédures PENALES : LA CASSATION N'ARRETE PAS L'EXECUTION (ATTAAKIB LE YOUKIF ATTANFIDH).

Article 265
Le pourvoi en cassation ne suspend l'exécution de la décision attaquée qu'en cas de
condamnation à mort, ou lorsqu'il s'agit d'une décision ordonnant la destruction d'une pièce
arguée de faux ou l'annulation de ses effets, ou d'une décision constatant la nullité d'un mariage.

DONC IL SERA ARRETE D'UNE MINUTE A UNE AUTRE .

UN MESSAGE A B.N UN PEU D'EQUILIBRE: pourquoi B.N n'a pas publié l'information relative à la confirmation en appel des condamnations de MEKKI, CHAARI, MASOUDI et LEILA HAMMAMI.

Abir
Il reste une candidate et n'est pas la moindre qu'il faut lui donner justice
a posté le 11-09-2024 à 21:10
Inchallah la justice administrative donne justice à la patriote ABIR MOUSSI qui a été sanctionné par l'isie rien que par vengeance et l'a privé de compléter son dossier
Le Fouineur
Les carottes sont cuites
a posté le 11-09-2024 à 20:47
Une information relayée par tous les médias numériques sauf BN, Mosaïque FM, Tunisie Numériques, l'économiste maghrébin, Espace Manager, Kapitalis : Chaâri et Mekki condamnés en appel le 10/09/ 2024 à 8 mois de prison avec application immédiate et interdiction à vie de se présenter à une élection. Et le plus crétin des mortels sait : que les jugements en appel s'applique sur le champ et n'attendent pas le verdict de la Cour de Cassation. Donc la logique veut, même si la candidature de Mekki, aurait été acceptée son nom doit être retiré quitte à reporter les élections.
Tounis Bledi
Allhou Akbar
a posté le 11-09-2024 à 20:01
Vive la justice administrative, la seule justice qui vaille en Tunisie après la justice de Allah soubhanahou wa ta3ala. Les ennemis de l'islam sont obligés de respecter la loi maintenant, sinon c'est la justice d'Allah qui interviendra.
VIVE LA TUNISIE
@allhou Akbar
a posté le à 23:23
Dans la famille Chlaka donnez moi le fils
DHEJ
Le tunisien ne sait pas mentir....
a posté le 11-09-2024 à 19:55
Même le juge ment sous serment comme des présidents d'ailleurs!
Abir de Gabès
Si le régime est sûr de lui qu'il est populaire
a posté le 11-09-2024 à 19:38
Il devrait accepter tous les concurrents, y compris l'islamo-destructeur A. Makki, et surtout, la chaleureuse Abir Moussi.
JUDILI58
ETAT DE DROIT
a posté le 11-09-2024 à 19:06
L'isie a le choix entre accepter l'état de droit ou se rebeller.