L'annonce faite par le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a créé l'événement lundi 2 septembre 2024. Rejetant les jugements émis par l’Assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif, l'Isie balaye d'un revers de main les fondements de l'État de droit. Ils sont nombreux parmi les plus éminents experts en droit qui ont commenté cette situation sans précédent.

Depuis l'annonce du lancement de la course à la présidentielle, les Tunisiens suivent de près les développements y afférant. Le dernier en date ayant secoué la scène nationale étant la décision de l'assemblée du tribunal administratif donnant raison à trois personnes : Mondher Zenaidi, Imed Daïmi et Abdellatif Mekki, les réintégrant dans la course après le rejet de leurs candidatures par l'Isie. 

Et bien que tous les experts aient assuré que les jugements de l'assemblée du tribunal étaient irrévocables et ne pouvaient faire l'objet d'aucun recours, Farouk Bouasker en a décidé autrement ne gardant les trois premiers candidats retenus à savoir, Ayachi Zammel, Zouheir Maghzaoui et le président actuel Kaïs Saïed. Il a affirmé l'impossibilité de mettre en exécution les jugements du tribunal administratif. 

Décision attendue diraient certains. Elle reste tout de même révoltante pour les candidats, mais aussi pour les experts en droit.

Le candidat Mondher Zenaidi a annoncé qu'il ne reconnaissait pas les décisions de l'Isie. Son équipe juridique a qualifié les décisions de l'Isie de contraires à la loi et a assuré que ce dernier ne faisait l'objet d'aucune condamnation ou poursuite judiciaire liée à la collecte des parrainages. Elle a considéré que la décision de l'Isie montrait « qu'elle n'était plus indépendante et qu'elle avait pris une mesure arbitraire et politique ».

La direction de la campagne de Abdellatif El Mekki a, également, réagi dénonçant les décisions annoncées par l'Isie. Elle a considéré que l'Isie adoptait une politique d'exclusion et enfreignait la loi. L'équipe de M. El Mekki a appelé le reste des candidats à s'unir afin de coordonner et de se décider au sujet des prochaines étapes et des mesures légales à prendre.

Dans une vidéo, Imed Daïmi a fait savoir qu’il rejetait la décision de l’Isie et a appelé à la récusation de l’instance. Imed Daïmi a indiqué que la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections était un crime à l'encontre de la volonté du peuple et du droit des Tunisiens de disposer d’eux-mêmes à travers des élections.

« Les paroles du président de l'instance (Farouk Bouasker) sont une mascarade et un ensemble de sottises n'ayant aucun sens juridiquement parlant... L'instance n'a pas d'autres choix que d'appliquer les jugements du tribunal administratif... ». Il a par ailleurs assuré qu'il prendra toutes les mesures juridiques et légales nécessaires à l'échelle nationale et internationale.

La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a réagi aux propos de Farouk Bouasker, en indiquant, non sans indignation, « de quelle impossibilité parlez-vous ? Le tribunal administratif vous a communiqué les prononcés des jugements, ce qui est suffisant en soi, conformément à l'article 47 de la loi électorale. La manipulation des articles de la Constitution et de la loi par l'instance pour atteindre un but bien connu et renverser les jugements définitifs des tribunaux est une tromperie manifeste envers l'opinion publique. C'est un scandale au sens propre du terme… ». 

Le président d'honneur de l'Union des magistrats administratifs (UMA), Walid Helali a publié un statut indiquant : « La décision rendue par l'instance aujourd'hui a atteint un niveau de gravité tel qu'elle constitue une violation flagrante de la loi, la rendant ainsi nulle et non avenue. Elle aura également, sans aucun doute, un impact direct sur les litiges concernant les résultats ».

La présidente de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Salsabil Klibi s'est adressée, quant à elle, aux partisans du processus du 25-Juillet : « Il faut se rappeler que les décisions des tribunaux sont rendues au nom du peuple ! », s’est-elle exclamée.

La professeure de droit, Sana Ben Achour, a assuré qu’il s’agissait « d’un deuxième coup d'Etat contre la légitimité, rien de surprenant ! On s'y attendait depuis le début, avec le retard dans la convocation des électeurs et le silence à propos du second tour ».

Quant au professeur de droit et ancien soutien au processus du 25-Juillet, Amin Mahfoudh, il a indiqué : « Que reste-t-il après cette fuite en avant ? Les élections ne sont pas une guerre, ni une question de vie ou de mort, ni un piège ou une série de pièges. Les élections reposent sur le pluralisme et une compétition loyale, visant à refléter la véritable volonté du peuple, sans aucune ingérence. Tout ce qui s'en écarte est une falsification de la volonté populaire. Et c'est au juge électoral que revient le dernier mot, capable d'annuler les résultats des élections ».

L'ancienne présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Kalthoum Kennou, a ironisé sur la situation en écrivant :

« Juste pour rire, à l'avenir, voici les niveaux de juridictions :

Première instance

Appel

Cassation

L'Instance supérieure indépendante pour les élections ».

L’avocat et militant pour les droits de l’Homme, s'est aussi exprimé sur la question assurant, « le refus de l'Isie d’exécuter les jugements du tribunal constitue légalement un crime puni par le Code pénal, avec des peines de prison et des amendes, ainsi que par la loi relative au signalement des faits de corruption. En plus de la bataille politique, les candidats concernés sont invités à déposer des plaintes pénales contre l'instance en la personne de son président, conformément à l’article 315 du Code pénal et à l’article 2 de la loi de 2017 relative au signalement des faits de corruption ».

Le magistrat Afif Jaidi a affirmé d'une manière brève et concise : « Il n'est pas judicieux de discuter du non-droit en termes juridiques ».

Le magistrat près la Cour d’appel de Tunis, Omar Weslati s'est montré méfiant quant à la suite du processus électoral, notant que « le non-respect de la décision du tribunal administratif et la violation de ses conclusions auront de graves répercussions sur les litiges liés aux résultats des élections, quels qu'en soient les résultats. Cela mettra en question leur légitimité, leur transparence, leur légalité et leur acceptation par tous, ce qui constitue une menace réelle pour les fondements de l'État et ses bases juridiques à l'avenir ! ».

Force, donc, est de constater que les experts en droit s'accordent sur l'aberration commise par l'Instance supérieure indépendante pour les élections, qui malgré, les multiples voix qui s'élèvent contre sa démarche, poursuit sa fuite en avant. En ignorant, toutes ces voix, tout le processus électoral risque d'être biaisé, d'autant plus que l'un des candidats retenus a été placé en garde à vue.

Sarra HLAOUI