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Isie : les jugements du tribunal administratif n'ordonnent pas l'intégration des candidats requérants dans la liste finale
03/09/2024 | 15:10
1 min
Isie : les jugements du tribunal administratif n'ordonnent pas l'intégration des candidats requérants dans la liste finale

 

L'instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a rendu public un communiqué, mardi 3 septembre 2024, pour préciser certains détails en rapport avec les jugements rendus par le tribunal administratif concernant les recours déposés par des candidats à la présidentielle. 


L'instance a indiqué qu'après avoir pris connaissance des copies des jugements rendus par le tribunal administratif sous le numéro 24003579 en date du 27 août 2024, le numéro 24003591 en date du 29 août et le numéro 24003592 en date du 30 août, parvenus à l'instance en dehors des délais légaux prévus par l'article 47, dernier paragraphe de la loi électorale, et après validation par son Conseil de la liste finale des candidats à l'élection présidentielle, il a été clairement établi que ces jugements n'ordonnent pas explicitement et clairement l'intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidats.


L'Isie assure que ces jugements avaient prévu une condition stipulant que l'instance devait vérifier si les candidats rejetés bénéficient de tous leurs droits civils et politiques, en l'absence du bulletin n°3 exigé par le décret d'application de l'instance. Par conséquent, cela confirme, toujours selon l'Isie, l'impossibilité de mettre en exécution ces jugements, même s'ils avaient été notifiés à l'instance dans les délais légaux.


S.H


03/09/2024 | 15:10
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Commentaires
SALIM
LORSQU'ON PARLE DE L'ARTICLE 47 DU CODE ELECTORAL ON PARLE PRECISEMMENT DU DERNIER PARAGRAPHE. ET LE T.A NE DORT PAS ET NE FAIT PAS LA SIESTE.
a posté le 04-09-2024 à 08:32
Dernier paragraphe de l'article 47 du code électoral:

Le greffe du tribunal notifie le jugement aux parties, par tout moyen laissant une trace écrite, et ce, dans un délai de 48 heures à compter de la date de son prononcé.
(DONC IL YA UNE DIFFERENCE ENTRE LE JUGEMENT ET LE PRONONCé)

Les 48 heures sont des heures ABSOLUES. car pour le T.A il n'y a pas la notion d'heures de travail, ou de jours ouvrables. LE T.A TRAVAILLE 24h/24H, 7/7 ET 365(6) SUR 365. Le T.A NE DORT PAS,NE FAIT PAS LA SIESTE ET NE CHOME PAS. LE T.A TRAVAILLE JOUR , ET NUIT ET DIMANCHE (SABEHEN, MASEEN WA YAOUM AL AHAD).
********
Ils sont tellement farfelues
a posté le à 09:58
Et ne connaissant aucune organisation et ne l'avait jamais connu du coup ils croivent tout est permis et tout est négociable, ces soit disant politiciens de adhérents zamen

******(
Correction
a posté le à 10:13
POLITICIENS DE AKHIR ZAMEN
Massoud
'?lections illégales
a posté le 04-09-2024 à 08:13
L'isie n'a pas respecté la loi, c'est simple ces élections ne sont pas légales. On attendra qu'une nouvelle instance soit élue et que des élections transparentes soit organisées. Espérons que la Tunisie n'aura pas deux gouvernements et deux présidents après le 6 octobre.
Gg
Boycott ?
a posté le 04-09-2024 à 07:51
Donc soit KS sera réélu avec un score soviétique et 10% de participation, soit le boycott populaire invalidera les élections.
Il faut s'attendre à des fraudes massives...
Mais rassurez vous, vous n'êtes pas seuls dans la mouise.
Deux mois après la dissolution suicidaire de Macron et la grande manipulation des élections, la France n'a toujours pas de gouvernement.
Et l'Allemagne prend le même chemin.
Sale époque !
RAPPEL IMPORTANT
Le score soviétique et 10% de participation pour CHIRAC contre LE PEN
a posté le à 16:51
On en parle, Gg ?
Ben Mandour
C'est une conséquence immédiate
a posté le 03-09-2024 à 21:48
La nécessité de réinscrire et d'afficher ainsi que l'annonce dans le Jort est le travail trivial de l'ISIE.
La réinsertion des candidats suite au litige qui oppose les candidats à l'isie est une conséquence immédiate du jugement .
Tout dérapage à cette compréhension entre dans le cadre du non sens.
Forza
L'ISIE prend les tunisiens pour des debiles
a posté le 03-09-2024 à 17:51
Ils ont d'abord prétendu qu'ils n'ont pas recu à temps les copies du jugement du tribunal administratif. Ils disent maintenant que le tribunal n'a pas demandé de les reintegrer. Le tribunal a donné raison auxMrs. Mekki, Znaidi et Daimi et il a rejeté les arguments de l'ISIE. L'ISIE par conséquent doit reintegrer les candidats. L'SIE joue amil rouhik mahboul tiich maa ness. Son seul objectif est de lancer Saied seul dans la course ou au plus avec son ombre Maghzaoui.
Abel Chater
L'ISIE a perdu les pédales. Elle ne prend plus son rôle et l'essentiel de ses prérogatives au sérieux. Elle sort de son chemin bien nivelé et bien goudronné par la loi constitutionnelle, pour aller faire des acrobaties primitives et du cache-cache enfantin sur un chemin rural boueux, dans l'idée que le peuple tunisien appartient à la vie paysanne apolitique. Non pas à une culture bien éduquée. Un jeu de pyromanes avec le feu, pour des intérêts et pour des profits personnels restreints. C'est ce qu'on appelle une haute trahison avec abus de confiance et de pouvoir avec risque de détruire toute la paix sociale du pays en humiliant la haute Justice tunisienne.
a posté le 03-09-2024 à 17:15
Ce qui m'étonne beaucoup, c'est que l'équipe de l'ISIE, regarde de ses propres yeux, comment l'ancien ministre de la Justice Bhiri et tant d'autres de son époque de la Troïka, qui ont dompté et calmé le peuple tunisien sans armes à feu, bien qu'il fut révolté et acharné après la Révolution tunisienne du 14 janvier 2011, sans police et sans Institutions républicaines, jusqu'à avoir remis le pouvoir pacifiquement à leurs adversaires à grande majorité des Azlèms de Beji Caïd Essebsi. Ils voient comment ils les enferment aujourd'hui, comme s'ils avaient malmené un pouvoir remis pacifiquement par Ben Ali.
Que dire donc, ce qui les attend à eux jusqu'à la fin de leur vie, par les prochains multiples pouvoirs démocratiques à venir!!!
Innèmè el-hilètou fi tarki el-hiyèl. Il n'y a pas plus intelligentet et plus rusé comme celui qui se désiste de ses propres ruses.
Allah yostirnè wè yostirkom wè yostir koll Moômen Billèh.
riri
+1
a posté le à 09:29
+1

Ces gens vont devoir tout faire pour se maintenir au pouvoir désormais. Dès que le régime tombera, il faudra rendre des comptes. Lundi, le peuple, le pays tout entier ont reçu un crachat en plein visage qu'ils n'oublieront pas.
Bacchus
Insolente mauvaise foi ou incompétence manifeste?
a posté le 03-09-2024 à 17:02
Trop, c'est trop, on prend le tunisien lambda pour un imbécile. Quand le tunisien lambda a appris que l'administration a refusé de délivrer le Bulletin numéro 3 à certaines personnes il se posa des questions. Car à notre connaissance le B3 est un extrait du casier judiciaire et non une attestation ou certificat de bonne conduite. Donc pourquoi l'administration refuse de le délivrer ? Et ce refus est similaire à un refus de délivrer un extrait de naissance. Et quand l'ISIE a dit qu'elle ne tient pas compte du B3, le tunisien lambda a compris que le temps où Bourguiba cherchait à éclairer la lanterne de la population est révolu et cette ISIE cultive l'ambiguïté. Et par ne pas tenir compte du bulletin numéro 3, elle entend dire implicitement qu'elle a acquis les bulletins numéro 1. Mais le tunisien sait qu'il y a 3 types d'extraits du casier judiciaire. Le bulletin numéro 1, c'est le plus complet est n'est délivré qu'à certaines autorités judiciaires ou administratives. Le bulletin numéro 2 contient moins d'informations et est délivré à certains organismes tels que les administrations pour l'accès à certains emplois. Et le bulletin numéro 3 est délivré à l'individu lui-même et ne mentionne que les condamnations pour crimes et délits les plus grave. Conclusion, le TA est de bonne foi, il a considéré que les arguments avancés pour refuser les 3 candidatures sont caducs. Et sûrement l'ISIE n'a pas fourni les bulletins numéro 1, donc le TA conditionne leur réintégration par leur jouissance civique et politique et c'est ce qu'aurai fait tout juge compétent. Et sûrement l'ISIE dispose de tous les bulletins numéro 1, si ce n'est pas le cas ils doivent déguerpir illico presto et désigner d'autres membres.
JUDILI58
QUELLE MALHONNETETE
a posté le 03-09-2024 à 16:23
L'isie a rejeté les candidatures pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les antécédents judiciaires. Ce n'est qu'après le jugement du TA que l'isie a sorti l'existence de procédures judiciaires et non de jugement définitifs et irrévocables comme le stipule la constitution pour révoquer les candidatures. Et maintenant l'isie nous sort l'argument de l'impossibilité matérielle de vérifier les antécédents des candidats . Alors qu'à t elle vérifié avant l'invalidation. Tout ceci dénote d'une malhonnêteté évidente
SALIM
QUAND LA MAGIE SE RETOURNE CONTRE LE MAGICIEN
a posté le 03-09-2024 à 16:09
L'...........a suivi la declaration de BOUASKAR que l'ISIE examinerait les détails des jugements et qu'elle tiendra compte de la justice PENALE parallèlement à la justice administrative. Ceci n'a pas plu à une juge qui a ecrit un statut relayé par B.N : ETTABAKHAA W FOMMHA SAKET
( elle(ISIE) l'applique et sa bouche fermée).

L'.......... n' a pas remis les copies des jugements demandées OFFICIELEMENT PAR ECRIT dans le delai de 48 h exigé par l'article 47 de la loi électorale avant la prononciation par l'ISIE de la liste définitive des candidats retenus. L'.............. A VOULU QUE L'ISIE PRONONCE LA LISTE , puis elle recevra les copies des jugements . C'est comme la chanson (avec tous les respects pour les deux ) TWARRINI.......NWARRIK. Je pense que l'........... soupçonnait la non application par l'ISIE de la réintegration des candidats réquérants s'il examinent les copies des jugements, car cette reintegration EST AU CONDITIONNEL (OUI MAIS SI ).

Mais l'ISIE était TRES INTELLIGENTE et a fait appel à l'ARTICLE 47 de la loi électorale . CET ARTICLE TRES TRANCHANT me rappelle un certain article 80.

Et l............a envoyé les jugements dans la soirée MAIS APRES L'EXPIRATION DU DELAI LEGAL et aprés LA PRONONCIATION DE LA LISTE FINALE.

Et les copies des jugements ONT DONNé RAISON A L'ISIE et à BOUASKAR.Donc meme si l'ISIE n'avait t pas gagné PAR K.O , elle aurait gagné AUX POINTS!!!!!!!.

Et je pense qu'il y aurait des ENQUETES , et meme des REVOCATIONS .

FEU ALI ABDALLAH SALAH DU YEMEN L'A BIEN DIT : fatekom al kitar.

Une chanteuse l'a bien chanté : TWARRINI........NWARRIK.

Les petits enfants ont très joué EL GHOMMIDA ( CACHE CACHE).

YA SALIM
Mille merci pour ce précieux éclairage! ;)
a posté le à 16:54
Yarhim weldyk

Lucky Luke
@SALIM MANTOUK KHOBZA
a posté le à 10:11
Hahaha Mdr
Tu te surclasses avec chaque nouveau commentaire ! C'est du pur crétinisme, digne d'un champion de classe mondiale !
Tu oublies juste que sont des affaires sérieuses mon petit, de raison d'Etat, que les gens irresponsables et malhonnêtes de ton genre ne comprendront jamais !
Hakka tawa ghomaydha w warri nwarri. Taw ma39oul hekka sa7bi !

Voici là tes références, N. Sfar et A. Salah ! Ken ness tayba barcha, Allah yarhmou. Il a laissé le Yémen dans une superbe situation, c'est vrai, enviable par le monde entier ! Un peuple, jadis connu pour être jovial et pacifique, berceau d'une civilisation sud arabique multi millénaire et de somptueuses cités telles Maareb et Sabaa..

Wa bi2sa al-masir !
C'est probablement ce qui nous attend, tunisiens, à la fin de ce sentier obscur dans lequel siedtou Rabbi --lé-- yne7ih nous emmène tel son troupeau, une propriété personnelle !
Un universitaire, professeur en droit constitutionnel ! Quel gâchis !
Ya Luky
Proverbe du chien qui aboie
a posté le à 17:01
Al kalbou yanba7ou wal 9afila tamourrou...
J' peux pas mieux dire !

#Saied_24
DHEJ
Ma question
a posté le à 21:59
Art. 47 ' Les jugements rendus par les chambres d'appel sont susceptibles de recours de la part des candidats qui font partie au jugement ou l'Instance, et ce, devant l'assemblée plénière juridictionnelle du tribunal administratif, dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification du jugement.

Les 48 heures sont-ils de jours ouvrables ou de jours francs?


Et ce délai commence à courir à partir de quelle heure de la date de notification du jugement?
@SALIM
Mille merci pour ce précieux éclairage! ;)
a posté le à 18:43
.
riri
wow la mauvaise foi
a posté le 03-09-2024 à 16:05
"il a été clairement établi que ces jugements n'ordonnent pas explicitement et clairement l'intégration des candidats requérants dans la liste finale des candidat"

Le jugement dit en effet juste que l'ISIE n'avait aucun droit ni raison de les exclure. Quelle nuances LOL!!

On se moque vraiment de nous c 'est impressionant!

Et l'ISIE dont le but officiel est de facilité les élections ne se posent pas de question sur le fait que des candidats n'arrivent pas a retirer leur B3? et que même cette demande est inconstitutionnelle?

Bref, virez tout les juges et avocats de ce pays. L'ISIE les remplace.
Saga
pourquoi tout ce gaspillage d'argent
a posté le 03-09-2024 à 16:00
L'isie devrait tout simplement annoncé la victoire de KS dés maintenant.
même le ministère de l'intérieur au temps de zaba n'a pas fait mieux que l isie
Zarzoumia
Pauvre ISIE
a posté le 03-09-2024 à 15:39
Le proverbe arabe dit que la ruse est d'abandonner les ruses. l'ISIE s'enlise dans les mensonges et les contradictions . Elle patauge dans des explications foireuses et donne un triste spectacle.