46 organisations de la société civile tunisienne ont signé un communiqué pour dénoncer les tentatives du régime visant le tissu associatif, notamment son intention de remplacer le décret 88 organisant les associations.

Dans un communiqué du 12 février 2024, les signataires ont rappelé le rôle joué par la société civile dans tous les combats et les phases historiques par lesquelles est passée la Tunisie, relevant que le décret 88 représente l’un des acquis de la révolution. « Ce décret a non seulement permis d’organiser l’action civile, mais a également contribué à la diversifier et à en faire un pilier indépendant et essentiel pour la consolidation de la démocratie, de l’égalité et du développement ».

Les signataires ont par ailleurs relevé que l’action associative est de plus en plus prise pour cible par le pouvoir, à travers divers types de restrictions notamment sur la création des associations, leurs activités, leur financement et le harcèlement et les poursuites contre leurs adhérents. Ils ont ainsi évoqué la rhétorique de la trahison et de la diffamation employée par les autorités « accusant toute voix contraire de non-patriotisme, de collaboration et des servir des agendas étrangers ».

Les organisations ont estimé que les démarches actuelles visent à remplacer le décret 88 par la promulgation d’une loi autoritaire qui porte atteinte à la liberté de la société civile et élimine son rôle de force de contrôle et de proposition. « Il s’agit d’une démarche politique qui vise à supprimer les voix des acteurs politiques et de la société civile dans le but de verrouiller l’espace public et éliminer progressivement les corps intermédiaires et leur rôle de contre-pouvoir. Cela s’est fait dans un contexte général caractérisé, depuis l’annonce des mesures exceptionnelles, par la recrudescence des tentatives pour établir un régime autoritaire : en domptant le pouvoir judiciaire, en faisant taire les médias, en démantelant les instances de régulation, en assiégeant les forces civiles et politiques, en réduisant l’espace de participation dans la chose publique et en propageant un climat d’intimidation avec la promulgation de textes liberticides, notamment le décret 54 (…) Une démarche qui a pour finalité de porter atteinte à la liberté d’expression et la répression de l’opposition ».   

D’autre part, les signataires ont rappelé que le décret 88 est conforme aux normes constitutionnelles et internationales liées à la liberté d’action civile, considérée comme étant un critère fondamental de progrès des pays et des peuples. « Le décret consacre des mécanismes garantissant la bonne gouvernance des associations et la conformité de leur gestion, financement et activités avec les règles de la démocratie, de la transparence, d’intégrité et de rejet de la violence, du terrorisme et de la corruption ».  

Ainsi, les organisations ont considéré que la révision du décret 88 est une restriction à la liberté du travail associatif et un retour sur les acquis démocratiques réalisés depuis 2011. Elles ont averti contre les discours hostiles à l’action civile et la diffusion de fake news pour induire en erreur l’opinion publique.

En définitive, les signataires ont appelé les autorités à respecter la liberté et l’indépendance de l’action de la société civile et à mettre fin au harcèlement qui la vise et ses militants.

Parmi les 46 signataires on retrouve, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, la Coalition tunisienne pour l’abolition de la peine de mort, l’Organisation tunisienne contre la Torture, Avocats sans frontières, le Forum tunisien économique et social…

I.L