L’Instance Vérité et Dignité, et à sa tête Sihem Ben Sedrine, ne cesse de cumuler les scandales. Les dépassements et les violations de la loi, deviennent monnaie courante. Des ressources humaines aux finances, la mauvaise gestion est bien là. Et ce n’est pas le rapport d’audit de la Cour des Comptes qui dira le contraire. 

Le rapport d’audit de la Cour des Comptes concernant l’IVD, depuis le démarrage de sa mission, a révélé de multiples dépassements, financiers et administratifs. Ainsi, la Cour des Comptes a relevé que le contrat de location du siège central de l’instance a été conclu sur la base d’un usage commercial, et d’une valeur de 300 mille dinars par an. Sauf que son activité, a priori, n’a rien de commercial !

Un autre point, et non des moindres, l’IVD a signé des contrats de prestation de services avec 101 avocats pour mener les enquêtes, les consultations et les études juridiques. Comme à l’accoutumée, ces contrats ont été conclus sans prendre en considération les procédures légales d’usage. En effet, l’IVD n’a pas respecté les conditions requises pour les concours, notamment la clause relative au travail à temps plein, ce qui est contraire à l’article 22 du décret-loi portant organisation de la profession d’avocat. Mais pour passer outre cette situation, et donner un aspect légal à ces recrutements, l’IVD a changé la nature des contrats de « temps plein » à « prestation de services », sans les déposer aux recettes des finances. Ces prestations de services ont coûté des sommes d’argent importantes au contribuable. D’ailleurs, la Cour des Comptes a appelé l’instance à restituer les sommes dépensées d’une manière injustifiée.

D’autre part, l’inventaire des biens de l’IVD a révélé un manque dépassant 152 mille dinars, dont une voiture d’une valeur de 72 mille dinars et des ordinateurs d’une valeur dépassant les 24 mille dinars, ce qui a amené le commissaire aux comptes à émettre des réserves sur les états financiers de l’IVD pour l’année 2016.

Les voitures de fonction n’ont pas été épargnées, puisque les ordres de mission n’étaient pas adoptés pour toutes les missions, ce qui empêche toute possibilité de vérification. Outre les deux fonctionnaires qui ont refusé de remettre leurs voitures de fonctions pendant 487 jours et les voitures qui n’ont été remises qu’après l’intervention des forces de l’ordre.

Le rapport d’audit va encore plus loin et révèle que le budget demandé par l’instance dépasse la valeur de ses dépenses réelles, outre l’absence de traçabilité concernant les transactions bancaires et postales.

Le dossier des victimes a été, quant à lui, sujet à de multiples infractions comme le dédommagement à deux reprises de certaines victimes alors que d’autres n’ont reçu aucune aide malgré leurs besoin immédiats. Plusieurs formes de discrimination ont été enregistrées notamment dans le traitement des dossiers et l’absence d’intervention pour plusieurs cas sociaux.

Dans le même contexte, Ibtihel Abdellatif, présidente de la commission des femmes au sein de l’Instance Vérité et Dignité avait affirmé qu’une partie importante du rapport soumis par la commission et approuvé à la majorité par le conseil de l’Instance, fin décembre 2018, a été rejetée et supprimée. Ibtihel Abdellatif a précisé que les passages supprimés concernent principalement des abus méthodiques et flagrants, en particulier les abus sexuels sur les femmes et leurs effets sur leur environnement. « J’ai présenté ce rapport à la session finale de l’Instance le 15 décembre 2018. Ce rejet est une violation de la loi sur la justice transitionnelle qui exige de l’IVD un rapport final complet, contenant les faits avérés et précisant les responsabilités et les raisons ayant conduit aux violations. J’insiste sur le fait que le rapport présenté ne reflète pas la réalité des violations commises par l’ancien régime à l’encontre des femmes » a-t-elle conclu.

La gestion des membres de l’IVD n’est pas à rappeler. Les limogeages et les gels font partie des pratiques courantes au sein de l’instance. Le tout sur prise de décision de la présidente, Sihem Ben Sedrine qui avait même refusé d’obtempérer aux décisions du Tribunal administratif. Des décisions qui ont fait que l’instance a continué ses travaux sans réunir le quorum nécessaire, annulant ainsi toutes les décisions du conseil, y compris celle de prolongation des délais de son exercice.

En état de cause, les bavures de l’IVD ne sont plus à énumérer. La mauvaise gestion était suspecte, et c’est le rapport d’audit de la Cour des Comptes, institution indépendante et reconnue pour sa discipline et sa rigueur, qui vient confirmer ces suspicions. Les dépassements financiers enregistrés illustrent l’immodération de la présidente de l’instance, qui s’est toujours présentée comme étant la garante de la justice transitionnelle et de l’équité. Une dame qui veut réécrire l’Histoire, omettant que l’Histoire ne pardonne jamais.

Sarra HLAOUI