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Tunisie Valeurs s'explique après un jugement par contumace à son encontre
14/08/2017 | 09:41
2 min
Tunisie Valeurs s'explique après un jugement par contumace à son encontre

 

En 2007, Tunisie Valeurs a sollicité et obtenu des autorités marocaines l’autorisation de s’installer en tant qu’intermédiaire en bourse sur le marché de Casablanca.

Parallèlement, elle a obtenu l’autorisation de la Banque Centrale pour transférer 950.000 DT en vue de souscrire au capital initial de sa filiale dénommée Integra Bourse.

En même temps et en vue de lui assurer le maximum de chances de succès Tunisie Valeurs y a installé son système d’exploitation VALORIX.

 

Integra Bourse a démarré son activité en 2007. Sur ces entrefaites, la crise financière internationale a éclaté et le marché boursier de Casablanca s’est fortement contracté.

A la suite de quoi, et en dépit des efforts déployés, Integra Bourse a enregistré quatre exercices déficitaires (2007-2010).

Ceci a conduit Tunisie Valeurs à décider de se retirer du Maroc. Mais auparavant et en vue de respecter les normes prudentielles en vigueur au Maroc et de prévenir un retrait de l’agrément, deux augmentations de capital en numéraire ont été effectuées après accord de la Banque Centrale pour un total de 1.150.000 DT et une augmentation de capital en nature qui a consisté, dans une première étape, à inscrire la créance représentative du système d’exploitation VALORIX au débit de la filiale puis de l’incorporer au capital de celle-ci.

Le montant correspondant a été évalué par les commissaires aux apports à 250.000 DT.

 

Les procès-verbaux de ces opérations ont été dument transmis à la Banque Centrale qui a indiqué que la conversion de la créance en capital est une opération de compensation nécessitant une autorisation préalable et a invité Tunisie Valeurs à la régulariser. Ce qui a été fait.

 

Comme il est d’usage en ces matières, la Banque Centrale a saisi la Direction des Douanes qui a demandé des explications, que Tunisie Valeurs a fournies le 10 décembre 2013.

Depuis, Tunisie Valeurs n’a plus entendu parler de ce sujet jusqu’à ce qu’il soit venu à sa connaissance l’existence d’un jugement en première instance par contumace à l’égard duquel elle a immédiatement interjeté appel en date du 10 août 2017.

 

Enfin, il convient d’indiquer que Tunisie Valeurs a cédé cette filiale en avril 2014 et rapatrié 1.420.611,464 DT alors qu’elle y a investi, comme indiqué, 2.100.000 DT en numéraire et 250.000 DT en nature soit un total de 2.350.000 DT.

 

D’après communiqué

14/08/2017 | 09:41
2 min
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Commentaires (5)

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Jamal
| 14-08-2017 20:05
Un délinquant, c'est le terme dont sont qualifiés par la loi les auteurs d'infaction ou de tentative d'infraction à la réglementation des changes tendant à faire sortir illégalement du territoire tunisien des valeurs étrangères en espèces. (Voir l'article 31 de la loi 76-18 du 21 janvier 1976). Tout le reste est du blabla et une tentative de nier l'évidence des faits. Par ailleurs considérer que ce ministre est compétent, il faudrait bien savoir en quoi et quels résultas ont été obtenus à ce jour au titres des attributions des deux ministères qu'il dirige. Pour ce qui est de la réussite de Tunisie Valeurs, c'est une bonne chose dont les tunisiens sont fiers notamment ceux qui disposent des revenus suffisants pour leur permettre de contourner légalement le fisc gràce aux services rendus par cette entreprise. Enfin l'infraction est personnelle et individuelle, on n'a jamais vu une société se présenter à un contrôle de police et des frontières ce sont toujours des individus.

citoyenne
| 14-08-2017 19:36
Sans rentrer ds les détails du dossier, on aurait dû le régler à temps, éviter de tomber ds une telle situation( jugement par contumace...)et surtout subir une polémique qui nuirait certainement à qqs...

Patriote
| 14-08-2017 18:00
Peine perdue pour çeux qui cherchent à nuire au Ministre des Finances! L'étendard ´Tunisie Valeur' est le seul qui flotte sur le continent Africain et qui fait la fierté de la Tunisie. Chercher la petite bête juste pour nuire est....hélàs..un sport national qu'on active chaque fois qu'une personnalité brille par sa compétence et son sérieux.

Citoyen
| 14-08-2017 17:05
La douane a fait de l'exces de zèle. La position de tunisievaleurs est clair et reguliere d'apres les explications d'ou il en ressort qu il n'y a pas eu de tranfert de cash frauduleusement en malette contrairement aux premieres intox. C est juste une régularisation en ecriture comptable qui devait etre portee a la connaissance de la BCT et de la douanes. Mais en mettant a jour cette affaire les services des douanes cherchent a degager le ministre et a faire tomber le gouvernement. Les journalistes doivent etre prudent et ne pas se faire manipuler pout agir sur l'opinion publique et la montrr contre YC. Prudence et Vigilance .

Jilani
| 14-08-2017 12:30
Des transaction es en espèces entre deux pays. Il n'y a que la mafia qui sait faire ça !!!