En 2007, Tunisie Valeurs a sollicité et obtenu des autorités marocaines l’autorisation de s’installer en tant qu’intermédiaire en bourse sur le marché de Casablanca.

Parallèlement, elle a obtenu l’autorisation de la Banque Centrale pour transférer 950.000 DT en vue de souscrire au capital initial de sa filiale dénommée Integra Bourse.

En même temps et en vue de lui assurer le maximum de chances de succès Tunisie Valeurs y a installé son système d’exploitation VALORIX.

Integra Bourse a démarré son activité en 2007. Sur ces entrefaites, la crise financière internationale a éclaté et le marché boursier de Casablanca s’est fortement contracté.

A la suite de quoi, et en dépit des efforts déployés, Integra Bourse a enregistré quatre exercices déficitaires (2007-2010).

Ceci a conduit Tunisie Valeurs à décider de se retirer du Maroc. Mais auparavant et en vue de respecter les normes prudentielles en vigueur au Maroc et de prévenir un retrait de l’agrément, deux augmentations de capital en numéraire ont été effectuées après accord de la Banque Centrale pour un total de 1.150.000 DT et une augmentation de capital en nature qui a consisté, dans une première étape, à inscrire la créance représentative du système d’exploitation VALORIX au débit de la filiale puis de l’incorporer au capital de celle-ci.

Le montant correspondant a été évalué par les commissaires aux apports à 250.000 DT.

Les procès-verbaux de ces opérations ont été dument transmis à la Banque Centrale qui a indiqué que la conversion de la créance en capital est une opération de compensation nécessitant une autorisation préalable et a invité Tunisie Valeurs à la régulariser. Ce qui a été fait.

Comme il est d’usage en ces matières, la Banque Centrale a saisi la Direction des Douanes qui a demandé des explications, que Tunisie Valeurs a fournies le 10 décembre 2013.

Depuis, Tunisie Valeurs n’a plus entendu parler de ce sujet jusqu’à ce qu’il soit venu à sa connaissance l’existence d’un jugement en première instance par contumace à l’égard duquel elle a immédiatement interjeté appel en date du 10 août 2017.

Enfin, il convient d’indiquer que Tunisie Valeurs a cédé cette filiale en avril 2014 et rapatrié 1.420.611,464 DT alors qu’elle y a investi, comme indiqué, 2.100.000 DT en numéraire et 250.000 DT en nature soit un total de 2.350.000 DT.

D’après communiqué