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Tunisie - Les journalistes en ligne de mire
01/12/2022 | 15:24
6 min
Tunisie - Les journalistes en ligne de mire

 

L’affaire remonte au mois de mars 2022. Le journaliste Khelifa Guesmi, a été arrêté après des heures d’interrogatoires durant lesquelles il avait refusé de communiquer l’identité de ses sources concernant un article publié sur Mosaïque Fm relatif à une affaire terroriste au gouvernorat de Kairouan. L’article en question valorise le travail des agents sécuritaires qui ont procédé au démantèlement d’un réseau terroriste opérant dans la région. Khelifa Guesmi vient d’être condamné à un an de prison, sa condamnation en ces temps où les journalistes, activistes et militants des droits de l’homme subissent les assauts du régime de Kaïs Saïed a suscité une vive indignation et des inquiétudes fondées concernant le sort de la liberté de la presse dans le pays.

 

Khalifa Guesmi a été arrêté conformément aux dispositions de la loi antiterroriste et non du décret-loi 115 relatif à la liberté de la presse. Dans son onzième article le décret-loi 115 indique que : « sont protégées les sources du journaliste dans l’exercice de ses fonctions, ainsi que les sources de toute personne qui contribue à la confection de la matière journalistique. Il ne peut être procéder à la violation du secret de ces sources directement ou indirectement que pour un motif impérieux de sûreté de l’Etat ou de défense nationale et sous le contrôle de l’autorité juridictionnelle. Est considérée comme violation du secret des sources, toutes enquêtes, tous actes de recherche et d’investigation, toutes écoutes de correspondances ou de communications, effectuées par l’autorité publique à l’encontre du journaliste pour découvrir ses sources ou à l’encontre de toute personne entretenant avec lui des relations particulières. Le journaliste ne peut faire l’objet d’aucune pression, de n’importe quelle autorité et il ne peut être également exigé d’un quelconque journaliste ou d’une quelconque personne participant à la confection de la matière journalistique de révéler ses sources d’information , sauf autorisation du juge judiciaire compétent et sous réserve que ces informations soient relatives à des infractions présentant un risque grave pour l’intégrité physique d’autrui, que leur divulgation soit nécessaire pour prévenir la commission de telles infractions et qu’elles soient du type d’informations ne pouvant être obtenues par tout autre moyen ».

Le journaliste Khalifa Guesmi a comparu le 29 novembre 2022, pour sa première audience devant le tribunal, pour avoir refusé de révéler l’identité de sa source. Il a été condamné à un an de prison et laissé en liberté.

Le Syndicat national des journalistes (SNJT), a réitéré, suite à ce verdict, son appel pour arrêter les poursuites contre le journaliste de Mosaïque FM, et d'abandonner toutes les charges liées à l'exercice professionnel de son métier. Le syndicat a souligné que la position de la justice sur cette affaire sera un indicateur pertinent du respect de la liberté du travail journalistique et de ses garanties, y compris la protection des sources, la liberté de publication et la liberté d'expression, et son adhésion à son rôle de garant des droits et libertés.

Plusieurs journalistes ont, de leur côté, publié des statuts sur Facebook exprimant leur solidarité avec Khalifa Guesmi et rappelant aux autorités tunisiennes le droit le plus élémentaire des journalistes : protéger leurs sources et ne pas les dévoiler.

L'avocate Dalila Msaddek, membre du comité de défense de Khalifa Guesmi, a précisé que le journaliste est accusé de divulgation de données terroristes, soutenant que son client n'a commis aucune faute professionnelle et que sa source, un agent des forces de l'ordre, lui a fourni ces informations dans le but de valoriser les actions de l'institution sécuritaire. La défense du journaliste a annoncé qu’elle compte interjeter appel de son jugement.

L'avocate ajoute que l'agent sécuritaire, source du journaliste, a été arrêté et condamné à trois ans de prison, Se conformant donc à la loi, Khalifa Guesmi a fini par révéler l’identité de sa source au juge, cela n’a pas empêché la justice de le condamner conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, pour interception audiovisuelle. L’article 62 indique « Est puni de dix ans d'emprisonnement, quiconque divulgue intentionnellement l'une des informations relatives aux opérations d'interception, d'infiltration, de surveillance audiovisuelle ou des données qui y sont collectées, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des peines les plus graves ».

Le SNJT a, pour sa part, lancé une campagne nationale et internationale de plaidoyer pour contester la répression des journalistes par le pouvoir en place et protéger la liberté de la presse et de l’opinion. 

 

Évoquant les récentes affaires impliquant des journalistes notamment la condamnation du journaliste de Mosaïque FM, Khalifa Guesmi, à un an de prison, le SNJT a dénoncé les poursuites judiciaires sur la base « de lois répressives » et notamment le décret 54 notamment. 

Le Syndicat a mis en garde contre la grave dérive dans le traitement judiciaire des affaires liées à la liberté de la presse considère ces pratiques comme une atteinte envers la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés en Tunisie avant de dénoncer l'abandon délibéré du décret 115 comme le seul texte par lequel les journalistes sont jugés dans les affaires de publication, ce qui est considéré comme une politique pénale systématique visant à restreindre la liberté de la presse et d'expression.

Le SNJT a noté, également, que les poursuites contre les journalistes étaient « en totale contradiction avec les déclarations du président de la République, qui prétend toujours qu'il n'y a pas de restrictions ou de procès contre les journalistes, alors que les faits prouvent le contraire ». 

Des organisations de la société civile en Tunisie ont aussi dénoncé des procès d'opinion et de publication qui se sont succédés avec des condamnations émanant directement de la ministre de la Justice, sous la base de lois à caractère répressif, comme le Code pénal et le décret 54, considéré « comme un indice dangereux de la tendance vers la criminalisation de l'opinion et de la liberté d'expression ».

Les organisations ont considéré ces jugements à l’encontre de la liberté dans les affaires de publication et d'opinion rendues par la justice tunisienne comme « un revers majeur pour le système judiciaire » mettant en garde contre « la gravité de l'approche répressive de l'autorité, basée sur la traque des militants, des journalistes et des leaders d'opinion, la répression des manifestations et la restriction des libertés, ceci en totale contradiction avec les promesses et la rhétorique des autorités, et en violation du droit international dans les affaires liées à la liberté de la presse, d'expression et des droits et libertés publics et individuels ».

Elles ont appelé tous les citoyens, citoyennes, militants, les journalistes , et mouvements de jeunesse et sociaux à se mobiliser pour défendre les libertés et les droits humains, et faire face à la politique de répression et de criminalisation de l'opinion, de l'édition et de la contestation.

 

Le cas Khelifa Guesmi, mais aussi celui du directeur de Business News, Nizar Bahloul, visé par une plainte sur fond d’un article d’opinion pourtant factuel paru dans le journal et d’autres activistes également poursuivis défrayent la chronique, jusqu’à faire la une de médias internationaux. La Tunisie post-révolution qui n’a cessé de clamer, malgré une crise économique profonde, sa fierté d’avoir réussi à instaurer une démocratie, semble perdre sous le nouveau régime cet acquis fondamental, celui qui justifiait aux yeux de son peuple tous les sacrifices consentis. Que restera-t-il aux Tunisiens quand les bâillons auront repris du service ? Il est temps de se poser la question…

 

Myriam Ben Zineb

01/12/2022 | 15:24
6 min
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Commentaires
Faysal
La Suede
a posté le 04-12-2022 à 11:02
Le parlement suedois vivent d approuver il y a quelques jours, une nouvelle loi
qui criminalise toute investigation journalistique qui met en peril la securite nationale, dont la lutte contre le terrorisme. Nos journalistes tunisiens dont la plupar sont plutot des activistes politiques au services des lobbys financiers et politiques meritent donc des liberties plus Grandes que les journalistes suedois , meme si leur travail risque de menacer la securite du pays!
SALIM
LES JOURNALISTES N'ONT PAS SUR LEURS TETES UNE PLUME(RICHA)
a posté le 01-12-2022 à 18:18
Le journaliste GUESMI a été condamné selon la loi anti-terroriste promulguée en 2015 ,donc avant KAIS SAIED.et par un tribunal civil et non par KAIS SAIED ni par Mme LAILA JAFFEL.Donc arretez ce corporatisme aveugle,et la défence du diable.Il s'agit de vies humaines de nos sécuritaires qui ont été mises en péril.ET le verdict sera confirmé en appel et meme doublé.
Il n'y aura pas d'état des journalistes ,comme il n'y aura pas d'état des juges.
Bbaya
Malheureusement ces mêmes journalistes ont ridiculisés notre démocratie par haine idéologique et manque de professionnalisme
a posté le 01-12-2022 à 18:09
Il fallait préserver notre jeune démocratie pour préserver notre liberté!
La majorité des journalistes ont eu la mission de détruire notre jeune démocratie sous prétexte menace des islamistes or ces islamistes étaient en voie naturelle de disparition!

Le résultat était prévisible pour cette mission de ridiculiser notre démocratie, le retour de la dictature était aussi très demandé par des forces extérieures comme les pays du golf, la France, '?gypte...

Maintenant vous êtes piégé! Par votre stupidité! Vous allez payer cher votre liberté d'expression en la perdant carrément!
Bien fait pour votre gueule et je vous souhaite la bonne chance dans votre nouvelle métier "lecher les bottes du pouvoir exécutif pour avoir des petits dons comme masrouf"
Swing
Fer de 7 en "masrouf"
a posté le à 18:55
"pays du golf..." !?
Combien de trous ?
18 ? Trou de ...
Smokin'Joe
Article de propagande
a posté le 01-12-2022 à 17:26
Article type de manipulation mediatique qui ne fait pas honneur aux journalistes
Abir
Les journalistes, vous êtes les maîtres de vous mêmes
a posté le 01-12-2022 à 16:46
Soit, vous suivez les envies du pouvoir et vous les appliquez les yeux et la bouche fermés, soit vous appliquez votre profession de journalisme et la liberté d'expression respectueusement et comme il se doit!
URMAX
... erreur de novice ...
a posté le à 20:25
.... sauf si respect législatif concernant les sources sécuritaires.
...
Des objections ?
Nephentes
Tout un peuple est en train d'être pris en otage
a posté le 01-12-2022 à 16:26
A la limite je soutiens la volonté déclarée de Mr Saed de proposer une alternative a ces 11 années de merde islamiste

Mais Mr Saed MENT : rien de ce qu'il avait promis ne s'est réalisé et ne se réalisera

IL MET EN PLACE UNE DICTATURE ; c'est le seul projet concret qu'il entend matérialiser en priorité; le reste estbaccessoire

Lui et son pseudo-gouvernement appliqueront a la lettre les exigences du FMI qui constituent une atteinte directe a l'avenir de nos enfants figurez vous meme si la plupart d'entre nous sont inconscients des conséquences de l'incompétence économique et de l'irresponsabilité de ces "gouvernants"

Ce qui est impardonnable c'est cette indifférence délibérée cette détermination de longue date a FAIRE COULER LE SANG pour atteindre les objectifs loufoques complètement absurdes de Mr Saed

en réalité lui et le clan Cherfeddinne s'y sont préparés depuis deux années; l'avenir proche vous le démontrera
Nephentes
Tout ceci avait été prédit par BN
a posté le 01-12-2022 à 15:55
Nous avons été bernés; c'est l'instauration lente mais sure d'une véritable dictature appelée a durer; du moins dans la cervelle de ses instigateurs pas trop inspirés sans doute

La gestion du pays demande de la crédibilité et de la légitimité : inspirer de la confiance et de la considération pas du dégout ou de la crainte méprisante

La gestion crédible de ce pays passe avant tout par la résolution durable de l'immense crise socio-économique qu'il traverse : on en est a des années-lumière

Mr Saed se fout de la gueule de tout le peuple il se croit plus malin que nous ce en quoi il se trompe considérablement : il est en réalité un jouet misérable aux mains d'on ne sait quelle bande criminelle

en vérité il n'a plus de crédibilité il est INDIGNE de sa fonction et l'avenir proche montrera a quel point il est d'ores et déja rejeté