alexametrics
dimanche 07 août 2022
Heure de Tunis : 20:36
Dernières news
Sghaier Zakraoui : la copie fuitée de la constitution n'a rien à voir avec des textes juridiques
17/06/2022 | 08:54
2 min
Sghaier Zakraoui : la copie fuitée de la constitution n'a rien à voir avec des textes juridiques

 

Le professeur de droit et chef du département du droit public à la Faculté de droit et des sciences juridiques de Tunis, Sghaier Zakraoui, a considéré que les personnes ayant rédigé le brouillon de la nouvelle Constitution fuité par le journal Al Maghreb n’étaient pas suffisamment outillées pour le faire. « Il s'agit d'un ensemble d'idées plus que d'un texte juridique », a-t-il ajouté.

 

Intervenant le 17 juin 2022 au micro de Wassim Ben Larbi sur les ondes de la radio Express FM, Sghaier Zakraoui a critiqué la tentative de constitutionnaliser le mode de développement et des concepts économiques. Il a estimé que ce genre d'élément ne devait pas faire partie de la nouvelle constitution. Il a, aussi, déploré les tentatives de constitutionnaliser la gouvernance par les bases. « On ne peut pas constitutionnaliser l'économie. Le droit est rigide alors que l'économie est dynamique ! On aurait pu constitutionnaliser certains principes, des droits et des libertés économiques. Il y a une approche idéologique. L'ensemble des articles poussent vers la gouvernance par les bases... Je ne comprends pas comment le professeur Sadok Belaïd accepte d'avancer dans cette approche-là », a-t-il ajouté.

 

Sghaier Zakraoui a, également, estimé qu'il n'y avait pas besoin de constitutionnaliser certains droits tels que l'accès à l'eau potable. Il a évoqué l'exemple de l'article de la constitution de 2014 à ce sujet et son opposition à la réalité puisque plusieurs citoyens n'ont pas accès à cette ressource. Il a insisté sur la constitutionnalisation de droits et de libertés pouvant être appliqués. « On nous mène vers un faux débat. On parle de mode de développement dans la constitution. Or, l'économie est un ensemble de cycles plus ou moins long. Parfois, l'Etat joue le rôle d'arbitre, d'autres fois, il y a intervention de l'Etat... Ce brouillon nous renvoie vers les années 60 et 70 lorsque les constitutions avaient la forme d'une charte », a-t-il déploré.

Par la suite, le professeur de droit s'est interrogé sur le sort du comité des affaires juridiques. Il a rappelé le refus des doyens des facultés de droit et des sciences juridiques d'en faire partie. Il a estimé que la forme était dépourvue de tout aspect juridique et qu'il s'agissait plus d'un texte. « Le style de ce texte n'a rien à voir avec les constitutions... L'absence du comité des affaires juridiques est remarquable... On remarque que la pierre angulaire du nouveau système n'est autre que le président de la République... Ceci n'augure rien de bon... Tout passe par lui... Il s'agit d'une dérive vers un système présidentialiste... Il a toujours le dernier mot », a-t-il poursuivi.

 

Sghaier Zakraoui a, aussi, noté des contradictions entre les articles fuités. Il a expliqué qu'il y avait à la fois un dirigisme économique de l'Etat et une approche libérale. Il a, encore une fois, considéré que ceci était le résultat de l'absence de juristes chargés de rédiger la nouvelle constitution.

 

 

S.G

17/06/2022 | 08:54
2 min
Suivez-nous
Commentaires
EL OUAFI
Coiffez-vous à la tunisienne d'abord
a posté le 18-06-2022 à 10:29
Vouloir se présenter en homme civilisé, épousant la tradition étrangère, vivant en milieu et tradition de son pays natale, voulait faire exception à la règle, ce monsieur, s'arroge le droit de donner des leçons !
La porte est ouverte et resterait ouverte pour tout ceux qui qui veulent apporter leur pierre à l'édifice .
Osez et franchissez le Rubicon, participez à la réunion, donnez-nous vos avis .
Harceler le président par procuration n'apporterait rien de concret, sauf alourdir le processus, et le rendre non opérationnel aux échéances prévues.
La Tunisie est la maison des tunisiens tous, sans exceptions, votre devoir est mettre de l'ordre n'est jamais refusé à quiconque, à condition d'être constructif.
Osez directement, dites ce qui ne pourrait fonctionner, en réunion bien évidemment, au sein de cette instance prévu pour ce dialogue.
Harceler, et crier sur les toits, n'apporterait rien de constructif.
intuitif
akalahu al himar
a posté le 17-06-2022 à 13:47
le RU fonctionne bien, sans constitution écrite.
Le révolté,
c'est clair comme l'eau de roche !
a posté le 17-06-2022 à 10:05
Maître Zakraoui, votre analyse est très claire, parfaite. Merci beaucoup pour cette contribution oh combien nécessaire afin de nous éclairer davantge, nous les non-initiés ! ks, l'Assistant universitaire, doit tenir compte des remarques de son Professeur Maître Zakraoui. Aussi, il devrait le consulter pour qu'il apprenne un peu plus le droit constitutionnel.