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Salsabil Klibi : la révision du projet de la constitution devrait conduire au report du référendum
11/07/2022 | 09:29
3 min
Salsabil Klibi : la révision du projet de la constitution devrait conduire au report du référendum

 

La professeur de droit constitutionnel, Salsabil Klibi a exprimé son étonnement quant à la publication d'une deuxième version du projet de la nouvelle constitution par le président de la République, Kaïs Saïed. Elle a assuré qu'il ne s'agit pas d'une révision de la première proposition, mais d'un nouveau projet. « Le texte a été publié dans le Journal officiel... Il a introduit des modifications importantes... Il s'agit d'un projet sans aucun support juridique... Il n'y a pas de réaction de la part de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie)... Elle doit reporter le référendum... On peut s'attendre à un troisième projet ! », a-t-elle ajouté.

 

Invitée le 11 juillet 2022 par Myriam Belkadhi sur les ondes de radio Shems Fm, Salsabil Klibi a considéré que le changement du projet soumis au référendum pouvait conduire à un changement au niveau de la campagne référendaire. Elle a considéré que l'Isie devait réagir. Elle s'est exclamée à plusieurs reprises en répétant la même phrase : « Il n'y a aucune réaction de la part de l'instance ! ». Elle a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'une correction des erreurs d'orthographe ou de syntaxe. Elle a insisté sur l'introduction de modifications dans le fond du projet.

Salsabil Klibi a considéré que l'introduction de l'expression "dans le cadre d'un système démocratique" à l'article cinq faisant déjà polémique autorisait les institutions formées par scrutin et suite à des élections à considérer les fondements de la Chariâa  comme source de la législation et des choix fondamentaux du système juridique. La professeure de droit a, aussi, évoqué l'apport de modifications au niveau de l'élection des membres de l'Assemblée des représentants du peuple.

 

 

« Ce qui n'a pas changé, c'est le régime politique dans son aspect présidentialiste et portant atteinte à l'équilibre entre les pouvoirs... Le chef de l'Etat jouit d'un pouvoir absolu face à un pouvoir législatif faible... Le président de la République a maintenu la possibilité aux électeurs de révoquer un député. Ceci provoquera une certaine fragilité au sein du parlement... Il a maintenu la quasi-impossibilité au parlement d'exercer un rôle de contrôle... Il n'y a aucun moyen de contrôle du président de la République... L'état d'exception n'est pas limité... Ceci peut être annoncé dans n'importe quel pays... Le projet met en place un état d'exception sans restrictions ni au niveau de son instauration, ni au niveau des procédures en résultant et ni au niveau de sa levée ! La constitution actuelle octroie à la cour constitutionnelle la possibilité d'intervenir après un certain laps de temps. L'annonce de l'état d'exception peut servir de prétexte pour repousser les élections présidentielle ou législatives », a-t-elle déclaré.

 

Salsabil Klibi a estimé que l'adoption d'un système optant pour un scrutin uninominal au niveau de petites circonscriptions électorales renforçait la mise en place du projet de gouvernance par les bases. Elle a indiqué que la création du conseil national des régions et des territoires s'inscrivait dans le cadre de ce projet.

Par ailleurs, elle est revenue sur plusieurs choix du président de la République, notamment, la création de la consultation électronique sans aucun support juridique, la révision des délais de la loi électorale ou le rejet du projet élaboré par la commission nationale consultative pour une nouvelle République.

Salsabil Klibi a évoqué le recours à des panneaux publicitaire et a appelé le chef de l'Etat à se rendre sur place, à s'interroger sur le coût d'exploitation et d'usage de ces supports de communciation et à vérifier les sources de financement.

 

 

S.G

11/07/2022 | 09:29
3 min
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Commentaires
Momo
Une fierté pas comme les autres beni oui oui
a posté le 11-07-2022 à 15:59
Quand on écoute une journaliste respectée, ayant elle même une double nationalité, accepter le fait que les binationaux soient discriminés, quand une autre, avocate de profession et connue pour ses positions anti Khouamjias, cautionne l'article 5 et accepte la brèche pour l'instauration d'un état archaique, quand le batonnier des avocats ne voit pas d'inconvénient à ce que la loi électorale soit bafouée et qu'il soutient aveuglement cette démarche, et quand le responsable de l'ISIE qui au lieu de crier sur tous les toit que les règles du jeux ont été violées et qu'il faut réviser le processus essaie de faire virer ses collaborateurs qui disent non...etc... On comprend que notre probleme n'est pas la constitution ou Saied ou ZABA... Notre probleme est ces beni oui oui qui vendraient leurs mères pour se rapprocher du pouvoir et solliciter sa bienveillance et au diable les principes ! 3a9lia ! Alors quand une voix s'élève et dit STOP à ce cirque, je ne peux que la saluer et lui dire que n'est pas descendant d'Alyssa et de la Kahina qui le prétend !
Bruno
La vérité
a posté le 11-07-2022 à 13:06
Que des extrapolations. Donnez moi une loi qui préconise le report du référendum lorsque des corrections lui sont apportées.
Houcine
A la professeure.
a posté le 11-07-2022 à 12:37
Je vous trouve un peu trop active et même entreprenante depuis que la donne a changé.
Cependant, ce que propose le Président est un changement clair en rupture avec la situation ayant conduit le pays dans l'impasse, blocage des institutions et menace de guerre civile en prime.
Un Parlement capté par les islamistes, suite au coup portant Ghannouchi à sa tête qui se prit pour le calife et menait sa petite politique, petites cuisines et grosses magouilles jusqu'à phagocyter des partis en en faisant des captifs sous menace....
Oui, le choix d'un système présidentiel est clair.
Oui, il fait droit aux régions.
Oui, pour la révocation de députés félons.
Ce pays nécessite le recours à une figure et une autorité centrale, parce qu'on n'y a pas encore, loin s'en faut, le débat, l'acceptation du dialogue, et sa culture politique reste très superficielle, on y confond morale et éthique, politique et gestion des affaires du pays, l'intérêt personnel ou de groupes avec l'intérêt général.
J'ai déjà écrit, et je maintiens que même l'idée de nation reste fragile, et il n'est pas sûr que de ladenine à Bizerte, ou de Sousse à la frontière algérienne on ait une idée tant soit peu homogène de ce qu'on a en partage.
D'où l'instauration de parlements régionaux, à mes yeux l'esquisse d'une ébauche comme du sait Michel Jobert, d'une décentralisation des dugnistucs et des décisions pour répondre aux besoins des populations.
C'est en Tunisie qu'on a parlé de régions de l'intérieur, régions abandonnées.
Quant à la révocation de députés par les électeurs, c'est une vieille idée révolutionnaire dont l'objectif est de contrôler les mandatés par les mandants.
Elle est judicieuse dabs le principe, même si dans sa mise en pratique, comme dans son principe, elle peut heurter les tenants des fiefs et la croyance en son extraction supérieure chez le député.....
Fragiliser le député, ou fragiliser ceux qui l'ont porté aux responsabilités, voilà une alternative intéressante à envisager.
Ce que nous ont offert nos très nombreux députés suffit pour plaider en faveur de la première hypothèse.
Je crois que le député serait plus enclin à la performance comme aiment à dire les amis et admirateurs du New Public Management, ou le rendement.
Je vous adresse une formule générale susceptible de vous interpeller, du moins je l'espère, en ces termes:
Ceux qui gouvernent le pays, au moins depuis 2011, dont si éloignés des réalités vécues par le citoyen et ont montré leur appétit du pouvoir pour s'en servir, oubliant, ou négligeant volontairement, de servir le citoyen.
Les délibérations, ceci est pour vous, sur la constitutionnalité de tel aspect ou procédure quant au référendum dont vous suggérez le report à raison de ces motifs, vos motifs, seraient utiles, entendables et même nécessaires si cette vigilance avait été de mise chez vous et tant d'autres lorsque rien n'était respecté, ni les principes, ni les personnes.
Vous savez à quoi je songe, et cela me paraît motif suffisant pour porter le soupçon sur vos prises de position, vous et d'autres, aujourd'hui lorsque vous brilliez par vos silences.
En politique, dans les domaines divers du savoir, le monde de la recherche, l'éthique est fort utile.
Bbaya
Madame l'isie est sous la capote de carthage donc elle va faire le sourde et l'aveugle
a posté le 11-07-2022 à 10:38
Mme l'isie a déjà annoncé les résultats a travers ses membres, elle est occupée comment orchestrer ce cirque et le 25 juillet minuit annonce le oui et du MI pour plaire à ses caprices!
Isie = Ioui