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Publication du règlement intérieur de l’ARP
03/05/2023 | 22:13
1 min
Publication du règlement intérieur de l’ARP

 

Le règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a été publié dans le Journal officiel (Jort) du 2 mai 2023. 


Composé de 172 articles, le règlement intérieur de l’ARP fixe le fonctionnement du nouveau Parlement conformément aux dispositions de la Constitution. Toutefois, ce règlement n’a pas déterminé la définition exacte de l’opposition. 


Le Parlement s’est octroyé l'exercice de l'autorité du Conseil national des régions et des districts jusqu'à sa constitution.


L’article 169 du règlement intérieur du Parlement, précise que « l’Assemblée édicte une loi réglementant les relations entre l’ARP et le Conseil des régions et des districts. L'Assemblée des représentants du peuple exerce les attributions du Conseil des régions jusqu’à sa constitution ».


S.H


03/05/2023 | 22:13
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