Passeport diplomatique : qui a le droit de l'avoir, quels avantages a-t-il ?
Tout le monde veut en avoir un ! Dans un pays où préparer son voyage revient souvent à aller quémander un visa, détenir un passeport diplomatique est le must en termes de privilège. S’il est aussi couru, c’est qu’il est aussi très difficile à avoir. Son octroi est régi par la loi et soumis au bon vouloir du chef de l’Etat et un supposé « non » qu’aurait dit le président de la République, Kaïs Saïed, aux députés a été l’objet ce week-end de presque toutes les attentions...
L’élu Yassine Ayari a adressé hier un post Facebook au président de la République Kaïs Saïed dans lequel il l’a appelé à fournir aux députés des passeports diplomatiques. L’élu s’est indigné de la décision « arbitraire » d’accorder les passeports diplomatiques uniquement aux présidents de blocs parlementaires déplorant un système de « castes » qui vient classifier les élus.
Yassine Ayari a affirmé qu’il est choquant de laisser les élus du peuple tributaires d’autorisations accordées par des parties étrangères, précisant qu’aller demander un visa à l’ambassadeur de France pour s’y rendre dans le cadre de ses fonctions est une « insulte » au peuple et à l’Etat tunisien.
La députée Nessrine Laâmari a démenti, pour sa part, cette information et a affirmé que la présidence de l’ARP n’a reçu aucune réponse au sujet des passeports diplomatiques.
La polémique qu’a suscitée le député Yassine Ayari n’est pas la première en son genre. La présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine avait, elle, porté plainte contre le ministère des Affaires étrangères pour le retrait de son passeport diplomatique à la fin de sa mission à la tête de l’Instance, décision qui avait été pourtant prise par l’autorité de tutelle de l’IVD, soit le parlement.
Sur les réseaux sociaux, le sujet fait toujours débat. Entre ceux qui estiment qu’il est normal qu’un député puisse bénéficier du passeport bleu et ceux qui pensent qu’un passeport spécial suffit, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas qu’on puisse refuser ce « droit » aux élus. Pour que les choses soient un peu plus claires, nous nous sommes adressés à des spécialistes pour démêler le vrai du faux.
« Le législateur tunisien a classé les passeports et les conditions légales pour en bénéficier dans la loi 40 du 14 mai 1975 concernant les passeports et les documents de voyage et il les a répertoriés en trois catégories. Le passeport diplomatique, le passeport spécial et le passeport ordinaire. L’octroi du passeport diplomatique est soumis à un décret. Il est de couleur bleue marine et octroyé par le ministère des Affaires étrangères au président de la République, au chef du gouvernement, au président de l’ARP et au ministre des Affaires étrangères en fonction. Le chef de l’Etat a le pouvoir d’en faire bénéficier d’autres personnes s’il l’estime approprié », a expliqué l’ancien ministre des Affaires étrangères, Ahmed Ounaïes, dans une déclaration accordée à Business News.
« On ne peut légalement reprocher au président son refus d’octroyer le passeport diplomatique aux députés. On peut toutefois rester sceptiques sur les fondements éthiques d’une telle décision car le député est le représentant du peuple et de la nation à l’étranger et il est injuste de venir lui retirer cet avantage alors qu’il en bénéficiait. Le passeport diplomatique est utilisé dans les missions officielles et il permet à son bénéficiaire de se passer du visa dans plusieurs pays qui ont signé avec la Tunisie des accords dans ce sens. Il permet aussi à son détenteur de bénéficier de l’immunité diplomatique tout au long de son séjour à l’étranger. Néanmoins quiconque le détient doit aussi le rendre après la fin de son mandat, sauf en ce qui concerne le président de la République, le chef du gouvernement et les anciens ministres des Affaires étrangères », a-t-il ajouté.
L’expert en affaires diplomatiques, Abdallah Laâbidi a souligné, pour sa part, que la polémique actuelle à propos de l’octroi du passeport diplomatique aux députés est en partie due à la composition peu harmonieuse du parlement. « Il aurait été préférable qu’un tel sujet ne soit débattu en dehors des murs de l’ARP. Je tiens toutefois à clarifier quelques points. Le passeport diplomatique ne permet pas à son détenteur d’avoir une immunité exceptionnelle à l’inverse de ce qu’on en dit et il n’est valable que dans les pays qui ont signé avec la Tunisie des accords bilatéraux comme il ne permet pas d’avoir des privilèges exceptionnels », a-t-il assuré.
Abdallah Laâbidi a affirmé qu’il est de coutume en Tunisie que les membres de l’ARP et les membres des missions diplomatiques résidant à l’étranger ou encore les conseillers de la présidence de la République, le chef du gouvernement et les membres des instances constitutionnelles disposent d’un passeport diplomatique. « Le président de la République décide toutefois de l’octroi de ce privilège », a-t-il précisé, indiquant que chaque pays a ses propres critères d’octroi des passeports diplomatiques. « La France par exemple fait bénéficier ses personnalités politiques dont les chefs de partis de ce genre de passeports et ne se limite pas aux missions diplomatiques. Il en est de même pour l’Allemagne et le Royaume-Uni. Il y a aussi d’autres pays qui n’en font bénéficier que les diplomates et les ministres. Il faut aussi savoir que le passeport diplomatique ne soustrait pas son détenteur aux procédures d’usage comme la fouille par exemple », a enfin confié M. Laâbidi.
C’est donc plus une « coutume » qu’un « droit » que d’octroyer des passeports diplomatiques aux élus. Une coutume qui se voit sans doute « bousculée » par l’arrivée à l’hémicycle de personnages pas très recommandables. D’où les encouragements adressés à Kaïs Saïed sur les réseaux sociaux de rester ferme sur sa prétendue décision. Certains estiment que les députés peuvent avoir recours aux passeports spéciaux.
Le passeport spécial de couleur bordeaux est octroyé par le ministère de l'Intérieur pour l'accomplissement d'une mission ou d'un déplacement à l'étranger et attribué aux fonctionnaires ou représentants du gouvernement. Il leur est retiré par la police des frontières qui le récupère à leur retour. Ce type de passeport aussi exonère son détenteur des procédures de visa dans les pays qui ont un accord avec la Tunisie dans ce sens et peut donc faire l’affaire, soulignent quelques observateurs.
Même si la colère des députés peut être justifiée, qu’on peut considérer qu’il existe un flou juridique et que la coutume ancrée peut faire office de loi, l’idée de voir des extrémistes notoires se faire attribuer des passeports bleus déplait certainement. Cela dit, l’usage fait que dans la plupart des pays du monde les élus bénéficient automatiquement d’un passeport diplomatique pour la durée de leur mandat, mais la Tunisie n’est pas à une exception près et sur ce coup Kaïs Saïed fera peut-être comme pour le reste, du « free-style »…
Myriam Ben Zineb
