Le président de l’Ordre des comptables de Tunisie, Nader Hadj Fredj, a fortement critiqué le projet de loi portant sur le statut des notaires, tout en affirmant avoir communiqué cela à la commission parlementaire de législation générale chargée du texte.

Invité le 20 mai 2025 à Sbeh El Ward de Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, Nader Hadj Fredj a considéré que le projet de loi en question compliquera les choses. Il a critiqué l’octroi de certaines prérogatives à titre exclusif aux notaires, alors qu’il s’agit d’activités habituellement exercées par les comptables. Il a cité l’exemple de la rédaction des procès-verbaux des entreprises et des associations.

Nader Hadj Fredj a considéré que le projet de loi empiétait sur d’autres corps de métiers. Il a expliqué ne pas pouvoir se taire face à une telle chose. Selon lui, tout ordre doit avoir des prérogatives exclusives, mais en gardant une approche logique. Il a rappelé que la Tunisie comptait plus de 850.000 entreprises et a considéré que les notaires ne pouvaient pas répondre à eux seuls à leurs besoins.

Le président de l’Ordre des comptables a appelé à la tenue d’une réunion au sein de la commission de la législation générale, en présence des représentants des différentes structures sectorielles, afin de parvenir à un texte satisfaisant les attentes de tous les secteurs concernés. Il a indiqué que le pouvoir législatif était appelé à éviter le chaos et à faciliter le quotidien des citoyens.

Nader Hadj Fredj a également formulé des critiques au sujet du projet de loi portant sur le statut des conseillers fiscaux. Il a appelé à l’unification des métiers touchant à la comptabilité. Le texte, selon lui, octroie à titre exclusif le contrôle fiscal et le consulting aux conseillers fiscaux. Il a expliqué que le contrôle fiscal était soumis à des standards tunisiens et internationaux, et que le projet de loi en question se heurtait à cela.

S.G