Haro sur la loi de finances et le budget de l’État 2023 ! Voilà ce à quoi se résume le débat sur les finances publiques rapporté par les médias du pays, relayant les propos de responsables politiques et d’experts économiques. Le plus curieux, c’est que la critique, particulièrement celle des experts, n’est pas allée plus loin que le constat, ne poussant pas plus loin l’analyse sur les tenants et aboutissants ayant amené le gouvernement à élaborer une loi de Finances et un budget de l’État aussi corsés en matière fiscale pour la première et aussi dépensier pour le second.
Or, il suffisait de lire attentivement les 150 pages du rapport sur le budget de l’État pour 2023 publié par le ministère des finances et non pas se focaliser exclusivement sur la seule publication du décret de la loi de Finances 2023 du Journal officiel. Cela aurait probablement permis d’éviter des raccourcis aussi faciles ou des conclusions aussi hâtives du genre : le budget 2023 reflète « les diktats du Fonds monétaire international (FMI) » ; la loi de Finances est une « loi d’imposition » ou encore « on a battu un record en matière de pression fiscale », etc.
Une chose est sûre, le budget de l’État est loin de traduire une politique d’austérité comme le prédisaient les tenants du « diktat du FMI ». Peut-on, en effet, parler d’austérité alors que le les dépenses de l’État vont augmenter de près de 15% ou neuf milliards de dinars d’une année à l’autre, approchant les 70 milliards de dinars ? Soyons sérieux. Il est vrai qu’on ne peut pas, a contrario, estimer que le budget 2023 est un budget de relance. L’enveloppe d’investissement public direct de l’État dépassera à peine les 4,5 milliards de dinars, soit seulement 7% du total des dépenses publiques programmées pour 2023. Plus terre à terre, cela signifie que sur dix dinars que l’Etat dépensera l’année prochaine, 0,7 dinar seulement sera destiné pour créer de nouvelles richesses. En revanche, il serait plus logique de qualifier le budget de l’État 2023 d’expansif. Et c’est là toute la problématique.
Tout comme les gouvernements qui l’ont précédé, le gouvernement Bouden n’a pas osé opérer une rupture dans l’élaboration du budget de l’État. On demeure toujours dans une approche qui détermine préalablement les prévisions de dépenses. À charge, par la suite, d’identifier les ressources financières qui permettront de satisfaire toutes ces dépenses. Une démarche qui ne remédie en rien les maux dont souffrent les finances de l’État : Une masse salariale incontrôlable, une politique de subvention totalement inadaptée et un endettement stratosphérique. Car en dépit du fait que le gouvernement projette une réduction du ratio de la masse salariale rapportée au PIB - ratio qui demeure un indicateur relatif – l’enveloppe budgétaire allouée aux salaires va augmenter de 1,2 milliard de dinars supplémentaires qui serviront entre autres à honorer l’engagement d’augmentation des salaires dans la fonction publique en 2023, la régularisation de 6.000 travailleurs des chantiers, les promotions et les recrutements de près de 8.400 nouveaux fonctionnaires. À cet égard, on devrait recenser près de 659.000 fonctionnaires en 2023 contre environ 654.000 en 2022, soit un recrutement net de 4.000 personnes. Est-ce que le gouvernement pouvait faire autrement ? C’est une question qui méritait d’être débattue avant de s’alarmer de la dérive budgétaire.
La boulimie de dépenses concerne également le budget d’intervention (subventions aux produits et aides monétaires aux ménages). L’économie de 1,5 milliard de dinars dégagée de ce poste budgétaire n’en est pas réellement une. En fait, ce ne sont que 500 MD qui seront économisés par comparaison aux dépenses de ce chapitre en 2022, car une enveloppe exceptionnelle d’environ 700 MD a été mise à disposition du ministère des Affaires sociales, au cas où, et une autre d’un montant de près de 600 MD logée au sein du poste « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l’État, là aussi au cas où.
À cet égard, l’exemple du budget de subvention de l’énergie est proprement édifiant. Alors que son financement nécessitait une enveloppe de 9,2 milliards de dinars en 2022 pour un baril de pétrole fixé à 100,5 dollars, les besoins de financement des subventions à l’énergie se chiffrent à 8,1 milliard de dinars pour un prix du baril à seulement 89 dollars en 2023. L’État budgétisera un montant de 5,7 milliards de compensation à l’énergie en 2023 contre 5,1 milliards en 2022, le reste sera financé par les ajustements des prix publics du carburant, de l’électricité et du gaz. Le gouvernement avait-il la possibilité de dépenser moins en matière de subvention ? C’est une question qui méritait, elle aussi, d’être largement discutée avant de conclure au désengagement de l’État de ce dossier oh combien sensible.
Plus généralement, ce surcroît de dépenses budgétaires pouvait-il être évité ? En tout cas, cela nécessitait forcément de trouver les ressources pour. L’accroissement de la pression fiscale était-elle incontournable ? À l’évidence, cela ne fait aucun doute si le gouvernement devait limiter autant que faire se peut le recours à l’endettement. Malgré cela, le gouvernement sera obligé d’emprunter et plus que l’année dernière : 24,4 milliards de dinars contre 21,2 milliards en 2022 et cela en dépit d’un déficit budgétaire en recul. Pouvait-il procéder autrement alors que le service de la dette (intérêt et principal) va enregistrer un bond vertigineux passant 14,4 milliards de dinars en 2022 à 21,1 milliards de dinars en 2023 ? Aurait-il la possibilité d’atteindre un tel objectif d’autant qu’il ne sollicitera pas les marchés financiers extérieurs et maintiendra le volume d’emprunt levé sur le marché financier intérieur à hauteur de 9,5 milliards de dinars ? C’est aussi autour de ces questions qu’il aurait été préférable de débattre avant de crier à l’endettement abyssal de l’État.
Concrètement, y avait-il des alternatives à cette loi de finances tant décriée ?
Le gouvernement a fait du progrès et commence timidement dans l'implémentation des énergies renouvelables, le projet de Tatouine va probablement entrer en exploitation après un délai de plus de deux ans suite au blocage par les syndicats de la STEG.
Les taux d'intérêts en Tunisie sont trop élevés, Le Président de la BCT a justifie ce taux d'intérêt trop élevé par l'inflation et la règle de Taylor. Discuter de la règle de Taylor est un sujet très technique mais si examine cette hypothèse on constate qu'aucune autre banque centrale n'applique la règle de Taylor présentement et que cette règle est impossible a appliquer en Tunisie vu qu'on manque de données nécessaire a la dérivation de cette règle.
Le taux d'inflation est identique en Europe (surtout en Allemagne) et en Tunisie, de 9 a 10%. Le taux d'intérêt dans la zone euro est de 2,5%, le taux d'intérêt en Tunisie est de 8%, le taux d'intérêt au Maroc est aussi 2,5%. Le gouvernement doit payer jusqu'à 10% pour combler ses déficits (voir les bulletins de Tunisie Clearing).
Le gouvernement dépense 21 milliards pour le service d'une dette qui représente plus de 90% du PIB, sur les 24 milliards emprunte, 21 milliards sont dépenses dans le service de la dette. Donc on emprunte vraiment que 3 milliards.
Si la banque centrale réduit les taux a 2,5% et fait un rappel de la dette intérieure (la majorité des bon de trésors sont callable ou peuvent le devenir avec un décret présidentiel) pour la refinancer a 2,5% au lieu des taux présent le gouvernement peut économiser une bonne somme. On peut changer la réglementation de la banque centrale pour qu'elle puisse détenir ces nouveaux bons directement (un autre décret).
40% de la dette est intérieure et elle est plus coûteuse qu'externe en terme de taux d'intérêt, 10% vs 3 a 5% pour la dette extérieure.
Si le service de la dette intérieure coûte 10 milliards de dinars, en réduisant les taux d'intérêts de 6,5 points le gouvernement sera en mesure d'économiser plusieurs milliards, ceci s'applique aussi aux entreprise qui pourront ainsi investir.
La banque centrale peut introduire des bons de trésors de 30 ans ou plus a un taux d'intérêts de 2,5% donc le service d'une dette de 50 milliards passera de 10 milliards a 1,5 milliards de dinars, une économie de 9,5 milliards/an.
Avec ce système ou peut graduellement remplacer la dette extérieure par une dette intérieure. La Tunisie n'a pas besoin d'emprunter a l'étranger, il est absurde d'emprunter en dollars ou en euros pour payer des salaires en dinars. Une petite amélioration dans l'exploitation des phosphates et les transferts de nos expats de 3 milliards de dollars couvrent le déficit commercial (-3,5 milliards en 2020, 2022 était une exception a cause de la guerre Russie-Ukraine), les transferts vont augmenter puisque 70 milles professionnels quittent la Tunisie chaque année.
Pour la dette extérieure on doit essayer d'obtenir de meilleurs termes avec le FMI, il est injuste que la Tunisie ne puisse pas avoir des termes aussi cléments que l'Argentine. Pour ceci notre diplomatie doit devenir plus convaincante.
La Tunisie est dans un piège de la dette (debt-trap) et nos dirigeants doivent réaliser que sortir du piège est la première priorité, le reste est secondaire. Le reste des dépenses comme les subventions est beaucoup plus difficile a comprimer et le gouvernement ne doit pas accélérer le rythme de l'élimination des ces subventions.
J'ai beaucoup apprécié votre article ci-dessus pour sa forme interrogative:
a) vous partez d'une question
b) vous faites un état des lieux
c) puis vous tirez des conclusions
Vous écrivez: "Le plus curieux, c'est que la critique, particulièrement celle des experts, n'est pas allée plus loin que le constat, ne poussant pas plus loin l'analyse sur les tenants et aboutissants ayant amené le gouvernement à élaborer une loi de Finances et un budget de l'?tat"
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Oui, la majorité de nos "experts" critique sans faire aucun effort cognitif d'analyse intelligente
Vous écrivez: "Or, il suffisait de lire attentivement les 150 pages du rapport sur le budget de l'?tat pour 2023 publié par le ministère des Finances,[...] Cela aurait probablement permis d'éviter des raccourcis aussi faciles ou des conclusions aussi hâtives du genre : le budget 2023 reflète «les diktats du Fonds monétaire international (FMI)» ; la loi de Finances est une «loi d'imposition» ou encore «on a battu un record en matière de pression fiscale»"
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Oui, la majorité de ceux qui critique la loi de finances 2023 ne l'ont pas lue ou ils l'ont lue en diagonale.
Vous écrivez: "Peut-on, en effet, parler d'austérité alors que le les dépenses de l'?tat vont augmenter de près de 15% ou neuf milliards de dinars d'une année à l'autre, approchant les 70 milliards de dinars?"
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a) Dans la loi de finances 2023 , l'Etat tunisien minimise certaines subventions, aux produits et aux aides monétaires aux ménages, de 1,5 milliard de dinars, sans aggraver le pouvoir d'achat des plus pauvres. Par contre les 15% (neuf milliards de dinars) d'augmentation des dépenses de l'?tat vont être plutôt canalisés vers les investissements publics directs ("enveloppe d'investissement").
b) @Mr. Ben Achour, il y a quelques choses d'illogique dans votre texte, en effet si on diminue les subventions de 1,5 milliard de dinars,, vous ne pouvez pas prétendre par la suite que les 15% d'augmentation des dépenses de l'?tat vont être injectés dans les subventions.
c) Oui, c'est là où réside l'intelligence et l'efficacité de la loi de finances 2023: minimiser les dépenses pour les subventions sans aggraver la situation des plus démunis tout en augmentant les dépenses pour les investissements en infrastructure et autre.
d) Oui le gouvernement de Madame Bouden tient ses promesses de minimiser (réduire) les subventions sans détériorer la situation sociale (socio-économique) des plus démunis tout en augmentant les investissements dans la mesure du possible.
vous écrivez: "[...] cela signifie que sur dix dinars que l'Etat dépensera l'année prochaine, 0,7 dinar seulement sera destiné pour créer de nouvelles richesses"
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Ce n'est pas à l'Etat de créer directement de la richesse et laisser les acteurs économiques et les individus se bronzer au soleil et en profiter. En effet, L'économie de marché devrait consacrer le primat de l'individu qui pourrait effectuer librement ses choix économiques et décider de ce qui lui convient le mieux pour atteindre son bien-être personnel et implicitement de tous les Tunisiens et de la Tunisie. --> Et c'est là plutôt toute la problématique de l'économie de marché en Tunisie. Les acteurs économiques en Tunisie préfèrent distribuer plutôt la totalité des gains nets sous forme de dividendes que d'en investir une partie (des milliards de dinars) . Ils se sont habitués, et ceci depuis les années cinquante, à ce que l'etat tunisien investi les recettes de la vente du phosphate et du tourisme sous forme d'injection direct dans nos entreprises oligarques. Or aujourd'hui le Tourisme est à zéro pour des raisons que tout le monde connaît et nos réserves de phosphate sont probablement aussi à zéro après 120 ans d'exploitation intensive/abusive. Beaucoup de nos politiciens rêvent encore de milliards de dollars provenant des ventes de notre phosphate...
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non Mr. Ben Achour. les pouvoirs publics n'ont qu'un rôle d'encadrement des marchés et de régulation de la concurrence. Le maximum du bien-être collectif dans une économie de marché est atteint par le fait que chaque agent économique maximise ses gains individuel et ceci par l'investissement individuel, l'innovation et une meilleure productivité...
vous écrivez: "L'économie de 1,5 milliard de dinars dégagée de ce poste budgétaire n'en est pas réellement une. ['?'] car une enveloppe exceptionnelle d'environ 700 MD a été mise à disposition du ministère des Affaires sociales, au cas où [...]"
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Mais enfin, @Mr. Ben Achour, c'est quoi cette logique de considérer des réserves d'argent pour le "cas où" comme des dépenses. Est-ce que vous considérez aussi votre argent mis de coté dans votre compte bancaire pour le cas où comme des dépenses?:)
Bonne journée
Je passe sur l'augmentation vertigineuse des dépenses du budget de l'Etat (+15%), chose totalement insensée compte tenu de l'état des finances publiques et des perspectives pour les 2 à 3 prochaines années.
Autre question centrale, celle de notre mix énergétique, dont l'impact sur à la fois la caisse de compensation, notre balance commerciale et le cours du Dinars est simplement calamiteux. Prenons par exemple notre balance commerciale. Notre déficit à ce niveau provient à plus de 70% de notre balance énergétique. Qu'avons-nous prévu à cet effet? Une loi encadrant la production d'électricité et un semblant de textes d'application très loin d'être suffisant et... point barre! Autrement dit, nada. Mieux encore, des programmes mis en place depuis plusieurs années et qui ont prouvé leur efficacité ont tout simplement été, soit abandonnés, soit non reconduits.
Par ailleurs, continuer à traire la vache maigrichonne (cadavérique devrais-je dire) et ignorer (sciemment ou pas?) les vraies laitières, est pour moi incompréhensible. Aujourd'hui, il faut l'avouer, les seuls contribuables qui payent convenablement leurs impôts sont les salariés, leur impôts étant retenus à la source par leurs employeurs. Les entreprises et les commerçants, disons qu'ils payent plus ou moins convenablement leurs impôts. Cependant, il est des professions libérales, qui plus est les premières à manifester leur mécontentement, qui payent un iota de ce qu'ils/elles devraient supporter comme impôt. Il faut garder à l'esprit que notre régime fiscal est un régime déclaratif. C'est à dire que ce genre de contribuable est imposé sur la base de ce qu'il déclare comme revenus. Or a bien y regarder, il est très facile de se rendre compte que le "train de vie" d'un chirurgien/avocat/expert comptable,... est sans commune mesure avec les revenus déclarés. Est-ce si compliqué de faire ce genre de rapprochements? Non bien évidemment, mais la volonté politique d'établir une vraie justice fiscale n'y est que dans les mots et les discours creux. En termes d'actions, Walou.
C'est scandaleux à tout point de vue.
