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Les pouvoirs du Parlement européen
17/03/2023 | 08:35
5 min
Les pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen est l'une des institutions clés de l'Union européenne (UE). Il est composé de représentants élus des États membres de l'UE et est responsable de la législation européenne et de l'exercice de la démocratie européenne.

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Les élections ont lieu dans les États membres de l'UE, et le nombre de sièges alloués à chaque pays dépend de sa population. 

Les principales tâches du Parlement européen comprennent l'adoption de lois européennes, l'approbation du budget de l'UE, la surveillance des activités de la Commission européenne et l'élection du président de la Commission européenne. Le Parlement européen travaille également en collaboration avec les parlements nationaux des États membres de l'UE pour s'assurer que les politiques européennes sont mises en œuvre de manière cohérente à travers l'UE.

Enfin, le Parlement européen joue un rôle important dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans l'UE et à l'échelle mondiale, ainsi que dans le renforcement de la coopération internationale pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la pauvreté et les conflits.

Le Parlement européen est composé de 705 membres (députés européens), élus au suffrage universel direct dans les 27 États membres de l'Union européenne. Le nombre de sièges alloué à chaque pays dépend de sa population, mais chaque pays doit avoir au moins 6 sièges.

Les députés européens siègent dans des groupes politiques qui reflètent les orientations politiques des partis nationaux et des partis européens auxquels ils appartiennent. Il y a actuellement sept groupes politiques au Parlement européen.

Le Parlement européen joue un rôle central dans le processus décisionnel de l'Union européenne (UE). Ses principales fonctions sont les suivantes :

Législation : le Parlement européen adopte des lois européennes, en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Le Parlement peut également proposer des amendements aux textes législatifs.

Budget : le Parlement européen approuve le budget annuel de l'UE, en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne.

Surveillance de l'exécutif : le Parlement européen exerce un contrôle sur les activités de la Commission européenne et des autres organes de l'UE, en veillant à ce qu'ils agissent dans le respect des traités et des lois européennes.

Élection du président de la Commission européenne : le Parlement européen élit le président de la Commission européenne, qui est ensuite nommé par le Conseil européen.

Représentation des citoyens de l'UE : en tant que seule institution de l'UE élue au suffrage universel direct, le Parlement européen représente les citoyens de l'UE et défend leurs intérêts.

Politiques européennes : le Parlement européen participe à l'élaboration des politiques européennes dans de nombreux domaines, notamment la protection de l'environnement, la santé, l'éducation, la justice et les affaires intérieures, la recherche et l'innovation, ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune.

En résumé, le Parlement européen est un acteur clé de la prise de décision en Europe, en veillant à ce que les politiques européennes soient démocratiques, transparentes et efficaces, et en représentant les intérêts des citoyens européens.

L'histoire du Parlement européen remonte aux années 1950, lorsque les six pays fondateurs de l'Union européenne (UE) - l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg - ont créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Le Parlement européen joue un rôle important dans l'élaboration et l'adoption du budget de l'Union européenne (UE). En tant que branche législative de l'UE, le Parlement européen dispose d'un pouvoir de codécision sur les dépenses de l'UE, ce qui signifie que son approbation est nécessaire pour que le budget soit adopté.

Le processus d'élaboration du budget de l'UE commence avec une proposition de la Commission européenne, qui est ensuite examinée par le Conseil de l'UE (qui représente les gouvernements des États membres de l'UE) et le Parlement européen. La proposition budgétaire de la Commission européenne est soumise en général à la fin du mois de mai pour l'année suivante.

Le Parlement européen examine ensuite la proposition budgétaire, en collaborant avec les autres institutions de l'UE. Il peut proposer des modifications, des ajouts ou des suppressions dans le cadre du processus de conciliation avec le Conseil de l'UE.

Une fois que le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord, le budget est adopté. Le Parlement européen peut alors approuver ou rejeter le budget de l'UE dans son ensemble. S'il approuve le budget, il est ensuite mis en œuvre par la Commission européenne.

Le budget de l'UE est un outil important pour financer les programmes et les politiques de l'UE, tels que la recherche et l'innovation, la politique agricole commune, les politiques de cohésion et les programmes éducatifs et culturels. En tant que branche législative de l'UE, le Parlement européen joue un rôle clé dans le contrôle des dépenses de l'UE et dans la définition de ses priorités.

 En 1952, un organe consultatif, l'Assemblée commune, a été créé pour permettre aux parlements nationaux des pays membres de la CECA de participer au processus de décision de la communauté. L'Assemblée a été remplacée en 1958 par l'Assemblée parlementaire européenne (APE), qui avait des pouvoirs légèrement plus étendus et qui était composée de membres élus.

Lorsque la Communauté économique européenne (CEE) a été créée en 1957, l'Assemblée parlementaire européenne a également été chargée de surveiller les activités de la CEE et de participer au processus législatif.

Au fil des ans, les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés. En 1979, pour la première fois, les membres du Parlement européen ont été élus au suffrage universel direct, ce qui a renforcé la légitimité démocratique de l'institution.

Depuis lors, le Parlement européen a joué un rôle de plus en plus important dans le processus décisionnel de l'UE. En 1992, le traité de Maastricht a élargi les pouvoirs du Parlement européen dans plusieurs domaines, notamment la législation et le contrôle budgétaire.

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a encore renforcé les pouvoirs du Parlement européen, en lui donnant notamment un droit de veto sur les accords internationaux de l'UE et en étendant le champ d'application de la procédure législative ordinaire (qui permet au Parlement européen de co-décider avec le Conseil de l'UE sur des questions législatives).

Aujourd'hui, le Parlement européen est une institution clé de l'UE, qui représente les citoyens européens et joue un rôle important dans la prise de décision au niveau européen.

 

17/03/2023 | 08:35
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