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Les normes internationales des conditions pénitentiaires
La vie en prison est une expérience difficile, tant sur le plan physique que mental. Les personnes privées de liberté sont souvent confrontées à des conditions de détention difficiles, qui peuvent avoir un impact négatif sur leur santé, leur bien-être et leur réinsertion sociale.
Pour garantir que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et avec le respect de leur dignité, un ensemble de normes internationales a été élaboré. Ces normes sont contenues dans des documents juridiques et des directives élaborés par des organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Conseil de l'Europe et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Les principales normes internationales des conditions pénitentiaires
La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : la Déclaration universelle des droits de l'homme garantit à toute personne le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Elle interdit également la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit à toute personne le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Il interdit également la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) (2015) : les Règles minima pour le traitement des détenus sont un ensemble de normes internationales qui définissent les conditions de détention minimales que les États doivent respecter. Elles couvrent un large éventail de questions, notamment la santé, l'alimentation, l'hébergement, l'éducation, le travail, les visites et les communications.
Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) : les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté sont un ensemble de normes internationales qui définissent les conditions de détention spécifiques applicables aux mineurs. Elles s'appuient sur les principes de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la réinsertion sociale.
Les Règles pénitentiaires européennes (2006) : les Règles pénitentiaires européennes sont un ensemble de normes internationales qui définissent les conditions de détention applicables aux États membres du Conseil de l'Europe. Elles s'inspirent des Règles minima pour le traitement des détenus et des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.
Les pays qui ont ratifié les règles minima pour le traitement des détenus
Au 20 juillet 2023, les États qui ont ratifié les règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela) sont les suivants :
Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe,
Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.
Amérique : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, El Salvador, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
Asie : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunéi, Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Kirghizistan, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Oman
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