La Tunisie et les conventions fiscales : 58 accords pour éviter la double imposition
Dans un monde où les échanges économiques se mondialisent, la fiscalité internationale devient un levier essentiel pour attirer les investissements, éviter les litiges fiscaux et garantir la transparence. Consciente de ces enjeux, la Tunisie a signé à ce jour 58 conventions fiscales bilatérales visant à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale.
Pourquoi ces conventions ?
Les conventions fiscales permettent d’éviter qu’un même revenu ne soit imposé deux fois : une fois dans le pays où il est généré, et une autre fois dans le pays de résidence du bénéficiaire. Elles visent à :
encourager les investissements étrangers et la mobilité économique,
clarifier les règles fiscales entre États,
lutter contre la fraude et l’évasion fiscale,
établir des procédures de coopération et d’échange d’informations entre administrations fiscales.
Que couvrent-elles ?
Ces conventions s’appliquent généralement à : l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés, les retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances.
Elles définissent les critères de résidence fiscale, répartissent les droits d’imposition entre les deux pays et prévoient des mécanismes pour éliminer la double imposition, comme le crédit d’impôt ou l’exonération.
Avec quels pays la Tunisie a-t-elle signé ces accords ?
Voici la liste complète des 58 pays ayant conclu une convention fiscale avec la Tunisie :
Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Algérie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Centrafrique, Chine, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Mauritanie, Maurice, Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie, Slovaquie, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Tchad, Turquie, Vietnam, Yémen.
Un cadre pour les investisseurs
Ces accords renforcent la crédibilité de la Tunisie sur la scène économique internationale. Ils offrent une meilleure sécurité juridique aux investisseurs et aux expatriés tunisiens, tout en permettant à l’État de préserver ses recettes fiscales grâce à la coopération administrative.
Les conventions fiscales bilatérales signées par la Tunisie constituent un outil essentiel de sa politique fiscale extérieure. En diversifiant ses partenaires et en modernisant ses textes, le pays s’inscrit dans une logique d’ouverture et de transparence, tout en protégeant ses intérêts économiques.
