L’Ordre national des huissiers de justice a appelé, mercredi 7 décembre 2022, à réviser le projet de la Loi de finances 2023 et ses mesures à travers la mise en place d’un régime fiscal simplifié et équitable, permettant aux professionnels du métier de consolider les efforts de l’État pour améliorer et faciliter le paiement de leurs dettes.
L’ordre national des huissiers de justice a exprimé, à travers un communiqué, sa déception de ne pas avoir été consulté à propos du PLF 2023, bien que ce projet contienne des dispositions ayant un rapport direct avec le métier d’huissier de justice. Dans ce contexte, il a exprimé son refus catégorique des mesures et des dispositions touchant les droits fondamentaux, notamment, le droit d’accès à la justice.
L’ordre national des huissiers de justice a mis en garde contre les taxes et les impôts exorbitants pesant sur le citoyen dans le but de renflouer les ressources fiscales de l’Etat au détriment de la dégradation de son pouvoir d’achat, notamment, à travers l’augmentation des frais d’enregistrement et de la TVA.
Par ailleurs, l'ordre a appelé à réviser la composition du conseil national de la fiscalité en le rattachant à la liste de ses membres, tout en revendiquant l’octroi d’avantages financiers aux huissiers de justice lors du recouvrement des frais d’enregistrement dans la mesure où ce secteur constitue un collecteur d’impôt par excellence.
S.H
