Assara9 yeghleb illi ihahi ,point à la ligne

1_Seule une des trois décisions évoquées dans cet article de BN est reproduite en fac-similé (malencontreusement tronqué sur la gauche des feuillets alors que chaque terme y compte).

2_On aimerait bien que nos juristes se saisissent de telles décisions pour nous éclairer sur leur sens, leur portée et, aussi, leurs conséquences ou leurs enseignements _comme la nécessité de préciser ou compléter certains textes pour prévenir des conflits d'interprétation ou combler des lacunes (d'autant qu'en l'occurrence, il semble que l'on projette d'amender la loi organique sur la Justice transitionnelle).

3_En attendant, on peut, faisant de la décision publiée une lecture de simple citoyen, relever qu'elle fait suite à une requête tendant, non pas à demander au Tribunal Administratif de dire si la décision de l'IVD de prolonger d'un an son mandat doit ou non être validée ou approuvée par l'ARP pour pouvoir "entrer en vigueur"_ comme disent les juristes_ mais à obtenir de lui un "sursis à l'exécution" de cette décision de l'IVD pour des motifs axés sur deux reproches majeurs:
Premier reproche:
La décision de l'IVD, entendue par cette Instance comme définitive et soumise à l'ARP à seule fin d'information, revient à spolier l'Assemblée de ses attributions (de contrôle de l'Instance, d'autorisation budgétaire, voire en matière de libertés puisque, ainsi, l'Instance se donne le droit de prolonger d'une année l'exercice de larges pouvoirs d'investigation limitatifs des libertés ).
Deuxième reproche:
La décision de l'IVD est formellement illégale, ayant été prise sans respect ni du quorum de présence ni de la majorité de vote requis.
Il y a donc intérêt à en suspendre l'exécution car ses conséquences (la poursuite illégale de l'exercice des fonctions de l'IVD), une fois appliquée, ne pourraient être rattrapées.

4_Dans sa décision, le Tribunal administratif, allant directement à l'article 18 de la loi organique et s'y basant, s'est suffi de constater que la décision de l'IVD à été prise dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues par cet article et ne portent pas atteinte à la "compétence" de l'Assemblée dont les attributions consistant à "examiner" cette décision restent "sauves", dit-il.
Et, sur cette base, rejette la requête de sursis à l'exécution de la décision de l'IVD.

5_Cette décision du Tribunal Administratif ne laisse pas d'étonner.
Une première raison en est que, à sa lecture, l'article 18 en question n'énonce aucune attribution de l'ARP à l'endroit d'une décision de l'IVD de prolonger son mandat; même le terme "examen", assez vague, n'y est pas utilisé ! C'est le tribunal qui suppose cet examen ou le déduit d' une phrase de l'article qui dit simplement que la décision de prolongation prise par l'IVD sera "SOUMISE à l'Assemblée chargée de la législation" (entendre: l'ARP) sans toutefois préciser à quelle fin. Autrement dit, le Tribunal suppose que si la décision doit être soumise, ce ne peut être qu'à des fins d'examen. Or, toute la "bataille" des interprétations à laquelle on continue d'assister tourne justement autour du sens et de la finalité de cette "soumission". De plus, et pour ne rien arranger, le Tribunal s'est parfaitement gardé de développer sa conclusion en précisant ce qu'il entend par "examen", laissant, à notre sens, le problème qui était à l'origine même de la requête quasiment en l'état; voire, y rajoutant un autre problème: celui de l'interprétation de la portée de sa propre décision.

Une autre raison d'étonnement surgit à la lecture de cette décision du Tribunal, qui tient au silence complet qu'il y observe concernant l'autre motif qui fondait la requête qui lui était présentée: celui tiré de l'illégalité (formelle) de la décision de l'IVD pour défaut de QUORUM. Ce faisant, le Tribunal a ignoré un élément qui méritait, à notre sens, d'être également considéré pour apprécier le sérieux et décider du sort de la requête.
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P.S.:
Ce dossier n'étant pas encore réellement clos, il serait intéressant de voir publier les deux autres décisions du Tribunal Administratif et celles qui pourraient encore être rendues.

Fini la vipère .... maintenant va falloir rendre les clefs des bagnoles et les portables et prendre la tangente et espérons qu'on n'entendra plus de cette personne ...

Elle n'est pas INDISPENSABLE à l'IVD ... de plus LA justice peut aisément rendre des jugements .. pas besoin d'une justice bis ...les juges Tunisiens ont plus de compétences que cette IVD ... HC

Quelle gifle pour madame la présidente et ses acolytes. Un chapitre est enfin tourné. Que nos fidèles représentants retournent travailler en commençant par former cette cour constitutionnelle tant attendue.

Engages Sherlock holmes,peut etre il pourrait t aider.....pour ta gouverne,tous les liens sont connus chez BN.......
Allez je me taille.....ce site est trop partial,c est plus interressant d utiliser des sites qui jouissent d une certaine neutralite.....et d une certaine independance.
Avec toute mon admiration a ceux qui bataillent pour la legalite et le triomphe du droit.
C'est pas dur la politique comme métier ! Tu fais cinq ans de droit et tout le reste c'est de travers.

Deal ! Ben Sedrine tu te casses et le peuple continuera à te payer des cartes de visite à l'écriture dorée!

Donc Mr roule pour la Tunisie.... Ceux qui veulent le maintien de bensedrine sont les islamistes et les CpR ... Or les tunisiens ne veulent plus de cette vipère.. Kallou je roule pour la Tunisie... Tu es un cybercollabo point barre..... HC

Comme d'habitude je te fais sortir de tes gons forza ... Wella chater et que sais je encore.... Tu es un livre ouvert pauvre tâche du harak ... Tu es dévoilé.... HC

Celui qui rame dans le sens du courant fait rire les crocodiles.
Ne te fais pas des soucis,je rame pour la Tunisie et rien d autres,Heureusement que le vieilhomme,le matin,il tousse,il crache.Le midi,il pete,il rote.la nuit,il ronfle,il bave et le reste du temps,il se gratte les coui.......

Elle est soutenu par Nahdha et Harak et on sait que cette IVD sert surtout à escroquer les hommes d'affaires, les 2 partis profitent de l'IVD pour remplir les caisses ... un AUDIT s'impose par le pôle judiciaire financier pour tracer toutes les dépenses de cette instance sous bensedrine ...

Elle est le problème, l'obstacle, elle ne fait pas l'unanimité, elle doit donc démissionner et laisser l'IVD finir ses travaux ...si elle insiste à se maintenir, il y a anguille sous roche et d'ailleurs on voit les cyber collabo rappliquer sur ce site pour défendre bensedrine tel ce" MARYAM" qui n'est autre qu'un cybercollabo qui change de pseudo, il est du CpR ...

Pourquoi donc insister à se maintenir alors que l'IVD peut continuer sans elle ... le bloc démocratique ( Daimi) insiste pour la poursuite des travaux de l'IVD, on est d'accord pour cela mais sans elle, on nomme un autre président qui fait le consensus autour de lui, cette vipère divise et cristallise les tensions ...
L'IVD sous bensedrine finance le Harak de marzouki ... Cdt ...HC